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Actualité - Page 4437
Maisons du handicap : un rapport sénatorial favorable au «statu quo temporaire»
Le statut juridique - groupement d'intérêt public - des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), doit-il être réformé ? Pour répondre à cette question, les sénateurs Paul Blanc (Pyrénées-Orientales, UMP) et Annie Jarraud-Vergnolles (Pyrénées-Atlantique, PS) ont pesé le pour et le contre des solutions de rechange ...
Protection sociale : le décret repoussé, mais actualisé par le texte « mobilité des fonctionnaires »
Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, dont l'examen débute le 2 juillet à l'Assemblée, devrait être l'occasion du vote d'une disposition relative au décret sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux dont la publication a été de nouveau repoussée au début de l'année 2010.Avant son départ du ...
Réforme des collectivités : Brice Hortefeux confirme la volonté du gouvernement de créer les conseillers territoriaux
Lors d'un débat sur la réforme des collectivités le 30 juin au Sénat, le nouveau ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, chargé de mener ce projet, s'est prononcé en faveur de la création des conseillers territoriaux, élus commun aux conseils généraux et régionaux.Proposé par le rapport «Balladur», mais écarté par la mission ...
Languedoc-Roussillon. Un observatoire pour mesurer consommations et émissions de gaz à effets de serre
Le Languedoc-Roussillon dispose désormais d'un observatoire régional de l'énergie, créé officiellement le 30 juin par le conseil régional, l'Etat et l'Ademe,L'outil a pour vocation d'«observer les tendances régionales en matière de consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les évolutions économiques et ...
«Mon élection est un signe d’ouverture interne» – Interview de Michel Yahiel, DRH de la ville de Paris et président de l’ANDRH
Le 27 juin dernier, le conseil d'administration de l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) a élu à sa tête un territorial : Michel Yahiel, DRH de la mairie de Paris depuis 2003. Cet énarque, inspecteur général des affaires sociales et ancien directeur de cabinet de René Teulade - ministre des affaires sociales ...
Les Hospices Civils de Lyon visent le retour à l’équilibre financier en 2013
Le conseil d'administration des Hospices civils de Lyon (HCL) a adopté hier son projet d'établissement "Cap 2013", document stratégique pour la période 2009-2013 et fruit de huit mois de négociation.
Déontologie : le rapport annuel de la commission fustige le comportement des administrations
Le nombre limité des avis d'incompatibilité prononcés par la Commission de déontologie s'explique par le fait que la majorité des dossiers relatifs à des départs incompatibles avec la déontologie sont bloqués en amont par les administrations.«Relever quelques appréciations ou affirmations inexactes» : la Commission de déontologie a ...
Taxe professionnelle : la réunion d’arbitrage entre l’Etat et les collectivités reportée
La troisième réunion du groupe de travail sur la compensation de la taxe professionnelle devait se tenir l'après midi du 29 juin entre les ministres de l'Economie et de l'Intérieur, et les représentants des collectivités locales.Cette réunion a été reportée à une date ultérieure à cause du remaniement ministériel intervenu le 24 ...
Pays-de-la-Loire. Mauvais élève, la Loire-Atlantique s’attaque à ses déchets
La Loire-Atlantique a de sérieux efforts à fournir en matière de déchets ménagers : chaque habitant en produit en moyenne 615 kg (tous types confondus) par an contre 577 kg au niveau national et le quart d'entre eux est «exporté» en dehors du territoire, principalement vers le site du groupe Séché Environnement près de Laval (Mayenne) ...
L’ARF demande le droit d’expérimenter le droit au mandatement d’opérateurs de formation avec droit spéciaux
Dans un courrier au secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez daté du 23 juin, le président de l'Association des régions de France (ARF) Alain Rousset lui demande le pouvoir d'expérimenter le mandatement d'un ou plusieurs opérateurs de formation avec octroi de droits spéciaux. L'autorisation du recours à cette formule juridique ...
