- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4432
Les régions françaises écrivent à José Manuel Barroso pour préparer l’après 2013
Alain Rousset, a envoyé au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, lundi 19 octobre, un plaidoyer en faveur d'une politique de cohésion pour toutes les régions. «Vous venez de lancer une consultation sur la future stratégie de Lisbonne, envisagez-vous de faire marche arrière pour exclure du budget européen les ...
La BEI prête 400 millions d’euros à la région pour moderniser «durablement» ses lycées
La région Paca peut désormais tabler sur l'aide de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour moderniser les lycées de son territoire. Une convention signée le 15 octobre entre les deux institutions permet de financer à hauteur de 400 millions d'euros les programmes de rénovation et de construction d'établissements scolaires. Une ...
Exclusif – Réformes des collectivités : les textes présentés en Conseil des ministres
Au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier, quatre textes relatifs à la réforme des collectivités ont été présentés le 21 octobre en Conseil des ministres. Ils doivent être discutés à partir de la mi-décembre au Parlement.Les quatre textes sont :un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération du Grand Narbonne harmonise les congés de ses agents
Les 225 agents de l'agglomération du Grand Narbonne auront enfin au 1er janvier 2010 le même régime de congés et d'autorisations spéciales d'absence. La communauté d'agglomération audoise a voté le 9 octobre l'harmonisation des nombreux régimes existants, «dans un souci d'équité». En effet, chaque agent avait conservé le régime en ...
Nicolas Sarkozy à l’offensive sur la réforme des collectivités
Nicolas Sarkozy, président de la République, a présenté dans les grandes lignes, le 20 octobre à Saint-Dizier, la réforme des collectivités sur un ton assez offensif, et sans annonce nouvelle. «Prétendre que les collectivités territoriales ne font face à aucune difficulté, qu'elles peuvent rester à l'écart de l'effort de ...
Les cahiers des clauses administratives générales sont tous renouvelés
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) engagée en 2007 vient de s'achever avec la parution le 16 octobre des 3 derniers CCAG : marchés publics industriels (MI), prestations intellectuelles (PI), techniques de l'information et de la communication (TIC) qui font suite aux CCAG fournitures courantes et services ...
Métropoles : 4 formules
Le projet de loi-cadre de réforme territoriale instaure des pôles métropolitains. Par-delà ces syndicats mixtes, le texte proposera trois autres statuts. Une offre à la carte qui ne fait pas l'unanimité.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueOctobre 2009 : Privilégier les prêts à taux variable
Le point de marché La Gazette - Finance Active d'octobre décrit les stratégies d'emprunt gagnantes, compte tenu des conditions actuelles.En l'espèce, il semble conseillé de privilégier les prêts à taux variable, eu égard au bas niveau des taux d'intérêt de court terme, qui devraient rester bas tout au long de l'année 2010.
Cet article fait partie du dossier :
L'actualité des marchésLes grandes villes estiment le PLF «inacceptable en l’état»
Le 19 octobre, à la veille du début de l'examen par l'Assemblée du projet de loi de finances 2010, l'Association des maires des grandes villes de France estime ce texte «inacceptable en l'état» et demande une augmentation de la cotisation assise sur la valeur ajoutée attribuée au bloc communal. Alors que les associations des maires de ...
Un syndicat de police municipale proteste contre la vidéo d’un rappeur
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM/CFTC) a demandé le 16 octobre que des poursuites soient engagées contre le groupe du Val-d'Oise Morsay. Une première dans l'histoire de la police municipale. La vidéo, que le syndicat juge insultante pour la police, était visible jusqu'à ce week-end sur les plateformes Youtube et ...
