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Actualité - Page 4430

Energie 02/12/2009

Issoudun : Une SEM pour viser l’autonomie énergétique

La communauté de communes du pays d'Issoudun (Indre, 13 communes 23.000 habitants) a décidé le 27 novembre de créer une société d'économie mixte afin de racheter un parc éolien.

Finances 02/12/2009

Taxe professionnelle : la commission des finances réécrit la nouvelle fiscalité des collectivités

La commission des Finances a adopté le 2 décembre des amendements à la deuxième partie du projet de budget 2010 qui réécrivent la nouvelle fiscalité des collectivités, qui remplacera la taxe professionnelle, a indiqué le président de la commission Jean Arthuis. Ces amendements du rapporteur UMP Philippe Marini au PLF 2010 - déjà voté ...

Délégation de service public 02/12/2009

Guéret confirme le choix de l’affermage pour la gestion de l’eau

Une eau au plus juste prix, et une qualité optimale. La municipalité de Guéret (Creuse) a finalement opté, le 16 novembre, pour un contrat d'affermage de douze ans avec son opérateur la SAUR.

Environnement 01/12/2009

Lille Métropole sensibilise sa population au développement durable

La communauté urbaine de Lille a tenu le 27 novembre un grand débat consacré au développement durable, à quelques jours du sommet de Copenhague.

Finances 30/11/2009

Défense des droits : Les sénateurs confortent le budget de la Halde

Adoptant les amendements présentés par les sénateurs Yves Krattinger et Jean-Claude Peyronnet, le Sénat a rétablit l'augmentation de 11,3% du budget de fonctionnement de la Halde porté à 12,9 millions d'euros qui avait été limité à 1% par l'Assemblée nationale. S'appuyant sur l'augmentation de 25% du nombre des dossiers traités par la ...

Social 30/11/2009

Aide à domicile : alertes sur les financements

Réuni à Lyon les 26 et 27 novembre en forum, le réseau des associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) a tiré la sonnette d'alarme sur ses moyens de financement. Alors que le secteur s'est fortement professionnalisé sous l'impulsion des pouvoirs publics, la tarification ne prend pas toujours en compte les coûts de revient des ...

Finances 27/11/2009

Aquitaine. Le conseil général de la Dordogne recapitalise la Semiper

Annoncée depuis le début de l'année puis validée lors d'un conseil d'administration de la SEM départementale, la recapitalisation à hauteur de 3,5 millions d'euros de la Société d'économie mixte du Périgord (Semiper) a été votée à l'unanimité par les élus, lors de la session du conseil général de la Dordogne du 27 novembre. ...

Environnement 27/11/2009

La Communauté de travail des Pyrénées lance un observatoire climatique

Le projet d'un observatoire sur le changement climatique a été lancé par la communauté de travail des Pyrénées (CTP), lors de la réunion de ses membres à Toulouse le 23 novembre.

Transports 27/11/2009

Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan : RFF choisit la mixité et la grande vitesse

Le conseil d'administration de RFF, réuni le 26 novembre, a décidé de poursuivre les études relatives à la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, avec un objectif de mise en service à l'horizon 2020.

Transports 27/11/2009

Aquitaine. La polémique enfle concernant la ligne à grande vitesse en Lot-et-Garonne

En affichant leur opposition à la ligne à grande vitesse dont les projets de tracés prévoient une entrée en Lot-et-Garonne par l'ouest, quatre conseillers généraux du département se mettent dans une position politique délicate à contre-courant de celle affichée par leur majorité.«Je suis hostile à la LGV depuis 1998. Je refuse donc ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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