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Actualité - Page 4430
Laïcité : jurisprudences décryptées
Décryptages des jurisprudences récentes en matière de laïcité et de services publics.
Avant projet de loi (4) : décryptage des évolutions pour l’intercommunalité
L’avant projet de loi prévoit un achèvement de la carte intercommunale d’ici au 1er janvier de l’année 2014 en facilitant un certain nombre de procédures de dissolution ou de fusion.
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4 scénarios pour une révolutionMidi-Pyrénées et Aquitaine. Les deux régions s’engagent pour la valorisation et le développement de la Garonne et du Canal des deux mers
Le 16 juillet, Midi-Pyrénées et Aquitaine ont signé la convention plan Garonne et la charte « Canal des deux mers » visant à mettre en oeuvre un plan de développement maîtrisé et concerté de leur patrimoine fluvial commun.A lui seul, l'axe Garonne-Canal des deux Mers (reliant l'Atlantique à la Méditerranée) concentre 40% des ...
Michel Mercier fait le point sur les crédits européens et les contrats de projet Etat-région
Le ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, Michel Mercier, a rencontré le 21 juillet l'ensemble des préfets de région pour évoquer notamment les crédits européens et les contrats de projet Etat-région (2007-2013) dont le taux global de réalisation atteindra 39 % en 2009.Concernant ces CPER, 28 milliards d'euros sont ...
La situation en Bretagne et Paca demeure «préoccupante»
La sécurité d'alimentation électrique de la France «devrait être assurée» jusqu'en 2013, a observé le gestionnaire du réseau de transport RTE dans son bilan prévisionnel, rendu public le 22 juillet. En soulignant toutefois que «la vigilance s'impose» dès maintenant, en particulier lors des pointes de consommation l'hiver. Le ...
Ile-de-France. Le décret sur le « Grand Paris de la police » adopté en Conseil des ministres
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a présenté le 22 juillet en Conseil des ministres le décret qui place sous l'autorité du préfet de police de Paris les forces de sécurité chargées de l'ordre public dans la capitale et ses trois départements limitrophes.Ce décret "élargit aux trois départements de la petite couronne ...
Amiens recentre les missions de sa police municipale
A l'occasion de la présentation le 21 juillet du dispositif «tranquillité vacances», Emilie Thérouin, l'adjointe au maire d'Amiens en charge à la sécurité et à la prévention des risques urbains, a annoncé le recentrage à la rentrée prochaine des missions de la police municipale.
Réforme des collectivités : Des élus réticents face à l’avant projet de loi – Réactions et interviews vidéo
Quelques jours après avoir eu connaissance de l'avant projet de loi de réforme des collectivités, les associations d'élus réagissent sur celui-ci avec toujours la même réticence de certains sur les conseillers territoriaux. Quatre députés ont aussi été interrogés par «La Gazette» (en vidéo).«Avec la suppression de la clause de ...
Avant projet de loi (3) : décryptage de la création des métropoles et des communes nouvelles
L’avant projet de loi consacre, comme prévu, le principe de la création de métropole, sur la base du volontariat, qui semblait, depuis le rapport «Balladur», susciter un relatif consensus, même si ses modalités restaient encore en discussion.
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4 scénarios pour une révolutionLe Sénat pour un fonds d’aménagement numérique du territoire
Le Sénat a adopté le 20 juillet une proposition de loi de Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique qui prévoit la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire dont la source de financement n'est pas encore arrêtée.Ce texte a notamment pour objectif de mettre en place les instruments d'une politique de ...
