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Actualité - Page 4427
Paca. La ville de Briançon autorisée à emprunter «à titre exceptionnel»
Très endettée depuis de nombreuses années (75,6 millions d'euros de capital dû) la ville de Briançon (Hautes-Alpes) vient d'obtenir de l'Etat l'autorisation exceptionnelle de souscrire deux prêts bancaires auprès de la Caisse des dépôts et consignations et de Dexia pour un montant global de 3 millions d'euros. Ces prêts, d'une durée de ...
Paca. Enquête préliminaire ouverte contre le fichier « Base élèves »
Suite au dépôt d'une trentaine de plaintes, le 15 avril 2009, de parents d'élèves opposés au fichier informatique "Base élèves", le parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire. Réunis au sein du collectif Stop fichage 13, ces parents rejoignent ceux qui ont déposé les premières plaintes contre X à Grenoble et Millau, le 25 ...
Perte de 1,468 milliard d’euros pour la CDC
Conformément aux informations qui étaient parues dans la presse la semaine précédente, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a annoncé le 16 avril 2009 une perte nette de 1,468 milliard d'euros pour 2008 après un solde positif de 2,488 milliards en 2007.«Le résultat négatif du groupe (..) porte la marque de l'engagement ...
Paca. Le département des Bouches-du-Rhône relance son plan d’élimination des déchets
En installant, le 15 avril 2009, une commission chargée de définir le cadre méthodologique du futur plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, le conseil général des Bouches-du-Rhône a officiellement relancé un processus brutalement stoppé en octobre 2007. A l'époque, le tribunal administratif de Marseille ...
L’APVF solidaire des sinistrées de la région des Abruzzes en Italie
L'Association des petites villes de France (APVF) fait savoir dans un communiqué du 16 avril 2009 qu'elle vient d'adresser un chèque de 10.000 euros à l'Association des maires et des communes italiennes (AMCI) en solidarité avec les petites villes de la région des Abruzzes récemment sinistrées par le tremblement de terre du 6 avril 2008.
Réforme des collectivités : l’APVF veut négocier le devenir de l’intercommunalité et la réforme de la TP
L'Association des petites villes de France (APVF) réaffirme dans un communiqué du 15 avril 2009 qu'elle est se tient prête pour négocier avec le gouvernement sur le devenir de l'intercommunalité et la réforme de la taxe professionnelle, à la suite des réunions organisées au ministère de l'Intérieur et au ministère de l'Economie et des ...
Interview exclusive de François Deluga, nouveau président du CNFPT
L'élection s'est jouée à deux voix. André Rossinot, maire (Parti radical, associé à l'UMP) de Nancy et président sortant du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a été battu le 15 avril, au premier tour, par François Deluga, député maire (PS) du Teich, en Gironde, par 15 voix contre ...
Centre. Budget 2009 : la ville de Chartres contrainte à une révision
Les élus de Chartres (Eure-et-Loir) examineront le 16 avril 2009 un budget rectificatif de la ville pour 2009 sur injonction de la chambre régionale des comptes (CRC) du Centre. Le préfet d'Eure-et-Loir avait en effet saisi la CRC, après le vote du Budget primitif (BP) le 18 décembre 2008, pour «défaut d'équilibre réel du budget 2009 et ...
Les collectivités actives pour couvrir les «zones blanches»
L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) a publié sur son site Internet le 10 avril les résultats d'une étude sur la couverture des zones blanches. L'enquête de l'Avicca révèle que 66% des territoires départementaux ont des projets de traitement d'ensemble de résorption de ...
Urgent / CNFPT : André Rossinot battu par François Deluga pour l’élection à la présidence du centre national de la FPT
Selon nos informations, André Rossinot, président du CNFPT qui se représentait pour un nouveau mandat a été battu ce mercredi 15 avril par François Deluga, député-maire (PS) du Teich, en Gironde. François Deluga aurait recueilli les voix des 10 représentants des élus de gauche au CNFPT, des 4 représentants de la CFDT, et du ...
