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Actualité - Page 4413
Intercommunalités : comment l’Etat compte prendre les manettes
Le texte donne à l'Etat les armes pour revoir les limites des communautés. Des commissions composées d'élus seraient associées à cet effort.
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueLe Havre signe un contrat d’agglomération de 879 millions d’euros
La communauté d'agglomération du Havre (Codah, 258.514 hab.), la région Haute-Normandie et le département de Seine-Maritime ont signé le 25 septembre un contrat d'agglomération pour la période 2009-2013.
Comprendre le remplacement de la taxe professionnelle – Infographie interactive
Qui paye la taxe professionnelle ? Quel est le rôle de l'Etat ? Que perçoivent réellement les collectivités locales ? Par quel mécanisme fiscal est-elle remplacée ? Quelles sont les nouvelles taxes perçues par chaque niveau de collectivités locales ? Nos deux infographies interactive répondent à toutes les questions.
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésIntroduction – Histoire et débats autour de la réforme de la taxe professionnelle
Depuis 30 ans, la taxe professionnelle (TP) a subi près de 70 modifications législatives. L'étape ultime de son évolution a été l'annonce, le 5 février 2009 par le président de la République Nicolas Sarkozy, de la suppression pour 2010 de 80 % de ses bases, celles reposant sur les immobilisations.
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésLes maires des villes moyennes peu associés à la stratégie universitaire
Le 23 septembre, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a publié les résultats d'une enquête auprès des maires des villes moyennes et des présidents d'intercommunalités, sur leurs «préoccupations et actions en matière d'enseignement supérieur».L'enquête menée au second trimestre 2009 révèle que seuls 24% des maires et ...
Ile-de-France. Roissy-Porte-de-France monte à 17 communes
La communauté de communes de Roissy-Porte-de-France s'agrandit avec l'entrée de trois nouvelles villes : Ecouen, Bouqueval, et Plessis-Gassot.Le conseil communautaire a réuni hier soir pour la première fois les désormais 17 communes* de cette intercommunalité du Val-d'Oise. Cette dernière passe de 45.000 à 54.000 habitants, et à 10.753 ha ...
Aquitaine. Le centre de gestion du Lot-et-Garonne signe une convention numérique avec l’Etat
A l'aide de son service informatique créé en 1984, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) va aider les 317 communes et 163 établissements publics affiliés à rattraper leur retard en matière de technologies de l'information et de la communication. Il s'appuiera sur la convention-cadre signé le ...
Résultat du premier Grand Prix des certificats blancs de la FNCCR
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régie (FNCCR) a dévoilé le 24 septembre lors de son congrès les lauréats du premier Grand Prix des certificats blancs (certificats d'économie d'énergie) à destination des collectivités locales, dont La Gazette.fr est partenaire.Le premier prix «maîtrise d'ouvrage directe ...
Une université des métiers du bâtiment voit le jour en Bourgogne
Créée à l'initiative de la région, de la Fédération française du bâtiment (FFB) et du rectorat, cette association va permettre de donner une meilleure visibilité aux parcours de formation, appelés à se développer, qualitativement, sous son impulsion.
Aquitaine. La Dordogne prépare une nouvelle organisation du Smad pour 2011
Le Syndicat mixte air Dordogne (Smad) et ses financeurs (Bergerac, Périgueux, conseil général de Dordogne et Chambre de commerce et d'industrie) ont acté le principe d'un aller-retour quotidien Paris-Bergerac, via Périgueux, a confirmé Alain Brettes, président du Smad, le 24 septembre.La compagnie Twin-Jet, qui exploite dans le cadre d'une ...
