Numérisation du patrimoine : la « commission Tessier » préconise un partenariat public-privé basé sur l’échange de fichiers

La mission « Tessier » pointe notamment la prise en charge de la numérisation par l’opérateur américain, en contrepartie de restrictions d’usage des fichiers. Pour éviter de telles clauses d’exclusivité sur des oeuvres du domaine public, et permettre à la bibliothèque d’être propriétaire à part entière de ses fichiers numériques, il paraît nécessaire que ce soit elle qui procède à ces opérations ou qui les finance. C’est donc sur un autre terrain qu’un partenariat avec un acteur disposant déjà de contenus numérisés doit se fonder, soulignent les rapporteurs.

Ces derniers recommandent donc un partage de l’effort de numérisation, en échangeant des fichiers de qualités équivalentes et de formats compatibles (textes et images). Et d’insister sur le fait que chaque partenaire resterait libre de disposer des fichiers obtenus par l’échange, dans des conditions transparentes et définies à l’avance.

Autre solution alternative, proposée par la commission : la création d’une filière de mutualisation partagée. Une sorte de joint-venture, précise le rapport.
Concrètement, il s’agirait, pour les deux partenaires, de réaliser les opérations de numérisation de façon concomitante, chacun selon son procédé, mais avec la même équipe et en ne mobilisant les ouvrages qu’une seule fois, dans le cadre d’un atelier de scan commun. L’océrisation (ndlr : reconnaissance optique des caractères) ferait l’objet de procédés distincts, chaque partenaire définissant le niveau de qualité qu’il veut atteindre et les fonctionnalités nécessaires à l’intégration des documents sur la plateforme.
Les rapporteurs estiment que cette solution permettrait aux bibliothèques d’être certaines que les fichiers numérisés par Google seraient indexés par leurs soins. Certes, les ouvrages seraient océrisés deux fois, conviennent-ils, mais les coûts seraient répartis.

La valorisation du patrimoine écrit numérisé passerait par une plateforme coopérative réunissant bibliothèques publiques et éditeurs, dans une logique de partenariat public-privé.
L’ensemble des ouvrages y seraient accessibles. Par son positionnement à la frontière du champ patrimonial et du secteur sous droits, elle serait appelée à jouer un rôle de plateforme de diffusion et de valorisation des œuvres orphelines, lorsque le code de la propriété intellectuelle permettra les utilisations numériques de ces documents.

Pour ce qui est du contexte dans lequel seraient réalisées ces opérations, la commission suggère de partir de Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF, de la développer, en réformant profondément son pilotage et ses fonctionnalités, et de redonner une impulsion européenne à la numérisation du patrimoine écrit, à la fois au niveau des autres bibliothèques européennes engagées et du portail culturel Europeana.
Gallica pourrait alors devenir une sorte de pilote d’un réseau de bibliothèques volontaires adoptant un processus commun de numérisation, et partageant des centres de numérisation et de stockage numérique. Au niveau européen, Europeana deviendrait un lieu d’échanges (coopération sur les métadonnées, les formats et les modes d’indexation, aide aux bibliothèques pour l’échange de fichiers, coordination sur les questions des œuvres orphelines et épuisées).