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Actualité - Page 4372
Une association de commerçants demande l’annulation de la DSP des transports urbains de l’agglomération de Montpellier
Une association de commerçants, la Faduc, et deux contribuables usagers des transports ont déposé, le 23 février, un recours devant le tribunal administratif pour annuler l’attribution de la délégation de service public des transports urbains de l’agglomération de Montpellier au groupement TAM-Transdev.
La compétence de juridiction sur la propriété intellectuelle transférée de Strasbourg à Nancy
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de la justice et de la RGPP, Strasbourg va perdre la compétence de juridiction dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui est déplacée à Nancy. Cette annonce a été confirmée le 10 mars par la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie face aux élus strasbourgeois, emmenés par le ...
Après la tempête Xynthia, Nicolas Sarkozy annonce des mesures, dont plus aucune construction en zone inondable
De retour sur les lieux de la catastrophe, le 16 mars, le président de la République a annoncé la généralisation des plans de prévention des risques
Le ministère de l’Intérieur sollicite les collectivités dans la lutte contre les bandes
Une circulaire évoque la mise en œuvre d’un "suivi individualisé des perturbateurs en liaison avec les mairies".
Le SCOT de l’Ouest élaboré à l’aune du Grenelle de l’environnement
Le territoire compris entre la baie de Cannes et le haut pays Grassois a été choisi par l’Etat pour conjuguer cohérence territoriale et respect des équilibres naturels
Le Parc naturel régional du Luberon s’oppose à un projet de golf 18 trous
Le parc naturel affirme que le projet du créateur Pierre Cardin est incompatible avec sa Charte et les règlements d’urbanisme en vigueur dans la commune de Bonnieux.
Contrat du Sedif : les salariés de Veolia Eau en grève illimitée depuis le 15 mars
La CGT Veolia eau Banlieue de Paris a appelé à une grève illimitée depuis le 15 mars 2010, minuit. Les salariés mobilisés craignent une détérioration de leurs conditions de travail lors du renouvellement de contrat de délégation de service public pour l'alimentation en eau potable du Sedif, en juin 2010.
Le conseil général de l’Yonne réduit le montant de ses investissements
Le budget 2010 du conseil général de Côte-d’Or s’établit à 377,4 millions d’euros (hors gestion de la dette), en baisse de 2,23% par rapport au budget 2009.
La Mutuelle nationale des territoriaux débloque une aide d’urgence
Jusqu’à 500 euros par adhérent, tel est le montant de l’aide d’urgence débloquée par la Mutuelle nationale territoriale (MNT) pour les agents territoriaux sinistrés.
L’Avicca préconise de réduire le coût d’accès aux fourreaux, quitte à être séparé de France Télécom
L'Avicca demande dans un communiqué du 15 mars 2010 que les modalités et les conditions d'accès aux infrastructures de France Télécom soient réduits pour déployer à moindre coût les nouveaux réseaux en fibre optique, le très haut débit.
