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Actualité - Page 4372
Aquitaine. Un projet territorial pour préparer une agglomération dans le Marmandais
La communauté de communes du Val de Garonne (CCVG, 31 communes, 49.951 hab.) se prépare à grandir pour devenir la deuxième communauté d'agglomération de Lot-et-Garonne. Elle a présenté le 23 septembre dernier aux élus un projet territorial qui sera validé début 2010. «C'est un outil de pilotage de l'action de la collectivité sur le ...
Grippe A(H1N1) : la Cnil assouplit l’utilisation des données personnelles
Face au risque de pandémie grippale, la commission nationale d'information et des libertés (Cnil) a assouplit l'utilisation des informations à caractère personnel par les employeurs privés et publics. La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel ...
Protection de l’enfance : la Cour des comptes pointe plusieurs insuffisances – Interview audio de Bertrand Schwerer, président de la CRC PACA
Des informations qui ne parviennent pas systématiquement aux conseils généraux, des associations rarement contrôlées, une évaluation des établissements quasi inexistante, un suivi des familles trop ponctuel, un parcours trop long et ponctué de ruptures pour l'enfant . Telles sont, en substance, quelques-unes des principales remarques ...
Languedoc-Roussillon. Les projets de fusion se multiplient autour du bassin de Thau
La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (huit communes, 87.866 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23.897 habitants), sont appelées à se prononcer sur un projet de fusion impulsé par la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 habitants).C'est la troisième fois ...
La Commission approuve le financement public du projet de réseau de très haut débit dans le 92
La Commission européenne a décidé que le co-financement départemental d'une infrastructure de très haut débit ne constituait pas une aide d'Etat de la part des Hauts-de-Seine.La mise en oeuvre d'un réseau public de très haut débit couvrant tout le département des Hauts-de-Seine est un service d'intérêt économique général, a conclu ...
Grand Paris. Désaccord Christian Blanc-François Fillon : les réactions
Dans un courrier au Premier ministre, transmis à la presse le 30 septembre, le secrétaire d'Etat au Grand Paris, Christian Blanc, a manifesté son profond désaccord sur le projet de loi final du Grand Paris remanié par François Fillon.Réactions, après cette passe d'armes assez inhabituelle entre un Premier ministre et son secrétaire ...
La Saône-et-Loire ne veut plus faire crédit à l’État
Arnaud Montebourg a annoncé le 29 septembre qu'il suspendait le paiement des crédits de l'État dans son département. Une réponse à la «stratégie d'étranglement financier menée par le gouvernement » qui, notamment en supprimant la taxe professionnelle, prive la collectivité d'une part de ses ressources.
Expulsés de Calais : Jean-Paul Delevoye rend visite aux mineurs afghans de Vitry-sur-Orne
Membre de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Jean-Paul Delevoye s'est rendu le 25 septembre à la rencontre de 46 jeunes Afghans de 13 à 16 ans regroupés au foyer Adoma de Vitry-sur-Orne (Moselle) après leur expulsion de la «jungle» de Calais le 22 septembre dernier.
Ressources documentaires sur les aides d’Etat
Retrouvez les règlements, les communications et les guides de la Commission européenne, ainsi que d'autres ressources documentaires.
Cet article fait partie du dossier :
L'assouplissement du régime des aides d'EtatBourgogne. La région expérimente la gestion des canaux
Le 28 septembre, la région Bourgogne a décidé d'expérimenter pour une durée de trois ans la gestion des canaux à petit gabarit à partir du 1er janvier 2010. Le conseil général a pour objectif la protection du patrimoine bourguignon, le développement touristique autour des canaux et la préservation d'une ressource en eau estimée à ...
