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Actualité - Page 4372
La ville de Montauban en appel pour passer les services de l’eau et de l’assainissement de la ville en DSP
Brigitte Barrèges, le maire (UMP) de Montauban, a décidé de faire appel devant le conseil d’Etat du jugement en référé du tribunal administratif de Toulouse, annulant le 5 janvier 2010, l’arrêté municipal d’attribution de la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement au groupe Veolia.
Police municipale : après la grève, le SNPM appelle à manifester le 4 février
« Au vu des centaines d’appels téléphoniques reçus ces dernières 48 heures », le syndicat national de la police municipale (SNPM) appelle à une manifestation décentralisée
Représentants de l’Etat et du conseil régional des Pays de la Loire s’opposent sur un projet de lycée public
A quelques semaines des élections régionales, la commune de Beaupréau (Maine-et-Loire) se retrouve au centre d'une querelle scolaire opposant le conseil régional des Pays de la Loire au rectorat et à la préfecture.
Quelles perspectives pour la dette locale
La question de la dette locale va se poser en 2010 alors que l'effet de ciseaux auquel les collectivités sont confrontées reste une réalité, avec une progression des recettes estimée à 3% contre une croissance de 5% pour les dépenses... Dans ce contexte, les charges d'intérêt devraient progresser en 2010. La dette restera un outil de ...
Vote des étrangers : les clivages gauche-droite s’affirment
Les réactions n'ont pas trainées au lendemain de l'annonce par Martine Aubry de soumettre une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers hors Union européenne, aux élections locales (municipales, cantonales, régionales). A gauche, on fait bloc derrière la première secrétaire du PS, tandis qu'à droite, on fustige ...
L’Ain réduit ses investissements et redoute les conséquences d’un effet de ciseau
Le conseil général de l’Ain a voté le 9 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui s’élève à 576,5 millions d’euros, soit une quasi stagnation (0,3%).
Deux communes de Haute-Vienne doivent rembourser des subventions perçues pour l’organisation d’une manifestation religieuse
Les municipalités du Dorat et de Nexon en Haute-Vienne devront à elles deux rendre au conseil général de la Haute-Vienne et à la région Limousin les sommes attribuées pour l’organisation des Ostensions, une manifestation religieuse.
Cher : des arrêtés municipaux contre l’épandage des boues annulés
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé le 28 décembre 2009 les arrêtés des maires de Blancafort et Méry-ès-Bois qui interdisaient l’épandage des boues de la station d’Achères.
Le Plan urbanisme construction architecture lance un appel à candidatures
Objectif : "constituer un réseau de maitres d'œuvre mobilisés sur les questions de sureté"
La ville de Guéret vote un budget « charnière »
Adopté le 21 décembre 2009, le budget primitif de la capitale creusoise (14.000 habitants) ressemble à celui de l’année précédente, notamment au chapitre des investissements.
