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Actualité - Page 4369

Décentralisation 08/10/2009

Réforme des collectivités : Le projet de loi créé un nouvel échelon, les pôles métropolitains

Les Echos du 8 octobre indiquent que le projet de loi sur la réforme territoriale communiqué au Conseil d'Etat prévoit la création d'une nouvelle strate territoriale : les pôles métropolitains.«Ces structures seront gérées à chaque fois par un syndicat mixte (…) et rassembleront des agglomérations de tous types, affirme le quotidien ...

Fonction publique 08/10/2009

«Les centres de gestions veulent accompagner les réformes» – Interview de Jean-Laurent NGuyen Khac, directeur du CIG grande couronne et président de l’ANDCDG

Le directeur du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne et président de l'Association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des centres de gestion FPT (ANDCDG), Jean-Laurent NGuyen Khac, évoque la place des centres de gestion dans la réforme des collectivités.Dans quel climat l'ANDCDG ...

Justice, jurisprudence 08/10/2009

Rhône-Alpes. Selon le tribunal administratif de Lyon, le cinéma Pathé n’est pas un partenaire de la carte M’ra

Le tribunal administratif de Lyon a débouté Pathé qui contestait la décision de la région Rhône-Alpes de ne pas faire figurer son cinéma Pathé République, au centre de Lyon, dans la liste des partenaires de la carte M'ra. Cette dernière permet aux lycéens et apprentis de bénéficier d'avantages (gratuité ou réductions) pour l'achat ...

Développement économique 08/10/2009

Centre. L’Indre-et-Loire rechigne à payer pour un parc d’activité en partie vide

Le conseil général d'Indre-et-Loire veut se mobiliser pour sauver le parc d'activité Isoparc situé au sud de Tours sur la commune de Sorigny près de Montbazon. Réuni en session le 30 septembre le conseil général a examiné un audit sur l'avenir de ce parc qui reste en partie vide après plusieurs années de commercialisation. Lancé par le ...

Aménagement du territoire 07/10/2009

Grand Paris: «Les maires seront pleinement associées» – Interview de François Kosciusko-Morizet, maire de Sèvres

Le maire (UMP) de Sèvres, vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine en charge de l'urbanisme, soutient le projet de loi projet de loi relatif au Grand Paris dans sa version présentée le 7 octobre en conseil des ministres. Ce qui ne l'empêche pas d'exprimer certains doutes sur le financement du futur réseau de transports.Le ...

Social 07/10/2009

Centre. Orléans : l’agglomération ne veut pas de SDF sous un pont

Une vive polémique a opposé début octobre les élus d'Orléans à l'opposition et aux associations d'aide aux démunis. L'agglomération a en effet décidé de rendre «inhabitable» aux SDF l'espace situé sous le pont de l'Europe en périphérie ouest d'Orléans. Les services ont ainsi créé des monticules de terre et creusé des tranchées ...

Développement économique 07/10/2009

Centre. Saint-Amand-Montrond : le PPRI empêche un projet commercial

Le maire de Saint-Amand-Montrond (Cher) a mis fin le 30 septembre à son projet de centre commercial qui devait s'implanter en zone inondable en périphérie de la ville. Le maire, Thierry Vinçon, a pris cette décision après les conclusions négatives du commissaire enquêteur sur le projet de plan de prévention du risque inondation (PPRI) de ...

Patrimoine 07/10/2009

Ile-de-France. Cergy-Pontoise accueillera les réserves des musées franciliens

Après plusieurs mois d'attente, l'agglomération de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a eu confirmation ce matin de la nouvelle par le ministère de la Culture. La ville accueillera d'ici 2013 le Centre national de conservation, de restauration et de recherche patrimoniales de l'Ile-de-France. Ce centre, unique en Europe, rassemblera quelque 250.000 ...

Aménagement du territoire 07/10/2009

Michel Mercier annonce son ambition pour les territoires

A l'issue d'une communication en Conseil des ministres le 7 octobre, le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Espace rural Michel Mercier a présenté les chantiers en cours pour son ministère : les pôles d'excellence rurale, les assises des territoires ruraux et les «services au public».«Avant, les politiques avaient pour objet ...

Administration et services publics 07/10/2009

Foncier : l’EPF breton est enfin constitué

L'Etablissement public foncier régional est enfin opérationnel, à l'issue de près de cinq années de longues et difficiles négociations entre l'Etat et le conseil régional.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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