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Actualité - Page 4365
Exclusif – Réformes des collectivités : les textes présentés en Conseil des ministres
Au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier, quatre textes relatifs à la réforme des collectivités ont été présentés le 21 octobre en Conseil des ministres. Ils doivent être discutés à partir de la mi-décembre au Parlement.Les quatre textes sont :un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils ...
Les cahiers des clauses administratives générales sont tous renouvelés
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) engagée en 2007 vient de s'achever avec la parution le 16 octobre des 3 derniers CCAG : marchés publics industriels (MI), prestations intellectuelles (PI), techniques de l'information et de la communication (TIC) qui font suite aux CCAG fournitures courantes et services ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération du Grand Narbonne harmonise les congés de ses agents
Les 225 agents de l'agglomération du Grand Narbonne auront enfin au 1er janvier 2010 le même régime de congés et d'autorisations spéciales d'absence. La communauté d'agglomération audoise a voté le 9 octobre l'harmonisation des nombreux régimes existants, «dans un souci d'équité». En effet, chaque agent avait conservé le régime en ...
Nicolas Sarkozy à l’offensive sur la réforme des collectivités
Nicolas Sarkozy, président de la République, a présenté dans les grandes lignes, le 20 octobre à Saint-Dizier, la réforme des collectivités sur un ton assez offensif, et sans annonce nouvelle. «Prétendre que les collectivités territoriales ne font face à aucune difficulté, qu'elles peuvent rester à l'écart de l'effort de ...
Métropoles : 4 formules
Le projet de loi-cadre de réforme territoriale instaure des pôles métropolitains. Par-delà ces syndicats mixtes, le texte proposera trois autres statuts. Une offre à la carte qui ne fait pas l'unanimité.
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueOctobre 2009 : Privilégier les prêts à taux variable
Le point de marché La Gazette - Finance Active d'octobre décrit les stratégies d'emprunt gagnantes, compte tenu des conditions actuelles.En l'espèce, il semble conseillé de privilégier les prêts à taux variable, eu égard au bas niveau des taux d'intérêt de court terme, qui devraient rester bas tout au long de l'année 2010.
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L'actualité des marchésL’Etat veut mettre en place une offre de « services en ligne complète » en 2010
Il compte aujourd'hui 150 000 comptes, mais le site "mon.service-public.fr" devrait véritablement connaître sa véritable "montée en charge" à la mi-2010 : c'est ce que viennent d'indiquer en substance Eric Woerth, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée ...
Pays de la Loire. Collèges privés : la Loire-Atlantique suspend ses aides à l’investissement
Le conseil général de Loire-Atlantique décide de suspendre les crédits à l'investissement, aide facultative, versés aux 58 collèges privés sous contrat d'association. La somme de 3,15 millions d'euros avait été budgétée en 2009. Le département justifie son désengagement en raison de la loi de décentralisation de 2004 qui impose aux ...
Les grandes villes estiment le PLF «inacceptable en l’état»
Le 19 octobre, à la veille du début de l'examen par l'Assemblée du projet de loi de finances 2010, l'Association des maires des grandes villes de France estime ce texte «inacceptable en l'état» et demande une augmentation de la cotisation assise sur la valeur ajoutée attribuée au bloc communal. Alors que les associations des maires de ...
Le Grand Lyon, le département du Rhône et la région Rhône-Alpes veulent devenir actionnaires d’Euronews
Le Grand Lyon, la région Rhône-Alpes et le conseil général du Rhône vont entrer au capital de la chaine européenne Euronews, implantée à Lyon depuis 1993.
