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Actualité - Page 4345
La campagne du conseil général de l’Hérault contre la réforme des collectivités avalisée par la chambre régionale des comptes
Selon la CRC Languedoc-Roussillon, la campagne de communication lancée en décembre 2009 par le conseil général de l’Hérault contre les projets de loi de réforme territoriale « semblerait relever de l’intérêt départemental ».
La crainte du gel des subventions au CCAS de Bergerac est levée
Après avoir dénoncé le gel des subventions attribuées par l'Etat au CCAS pour le fonctionnement de la veille sociale et de la maison d'accueil temporaire, le maire de Bergerac a obtenu la promesse d'aides.
Le leader de la fronde contre les régions PS, nommé ministre des collectivités
Le patron de la région Alsace, Philippe Richert a claqué, début novembre, la porte de l’Association des régions de France (ARF), accusée de s’ériger en contre-pouvoir face à la réforme territoriale. Il a été nommé ministre des collectivités dans le cadre du remaniement gouvernemental annoncé le 14 novembre.
L’avenir de la politique régionale, selon la Commission
Toutes les régions doivent bénéficier de la politique de cohésion, indique en substance le rapport présenté par l'exécutif européen, le 10 novembre 2010.
Interview de Bruno Ory-Lavollée, auteur du rapport « Partageons notre patrimoine »
Bruno Ory-Lavollée, conseiller maître à la Cour des comptes, auteur du rapport « Partageons notre patrimoine », élaboré par le groupe de travail sur la réutilisation des données numériques culturelles, remis au ministère de la Culture en juillet 2009 répond aux questions de La Gazette des communes.
Cet article fait partie du dossier :
Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataRapport Bockel : les éducateurs de rue réagissent
Malgré le remaniement du gouvernement, le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée salue les propositions de l’ex-secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, mais rappelle son attachement à la protection de l’enfance.
Les Observatoires régionaux de santé renforcés par la mise en œuvre de la loi HPST
Le 12ème congrès national des ORS, organisé à Lyon, les 9 et 10 novembre 2010, par l’ORS Rhône-Alpes et la Fédération nationale des ORS, en partenariat notamment avec « La Gazette Santé-Social » était au cœur de l’actualité avec sa thématique « Territoires et santé des populations ».
Grande confusion pour le paiement d’une Taxe d’habitation pour les caravanes exigible à compter du 15 novembre
Finalement instaurée, après avoir été repoussée depuis 2006, la taxe d’habitation pour les « résidences mobiles terrestres », est légalement recouvrable le 15 novembre. Mais, les contribuables n’y croient pas et les services fiscaux n’ont encore reçu aucunes instructions précises à ce sujet. Elus locaux, experts et associations ...
La Réserve fédérale américaine vient au soutien de son économie
Largement annoncé depuis l’été, le nouveau programme d’achats d’actifs de la Fed, la Réserve fédérale américaine, sera d’un montant de 600 milliards de dollars, s’étalant jusqu’à juin 2011.
Fin de la grève dans les cantines scolaires de Lyon grâce à un accord entre la ville et l’intersyndicale
Après plusieurs heures de négociations entre les services et l’intersyndicale, et une consultation prolongée de la base, un accord a été signé le 9 novembre au soir entre la mairie et l’intersyndicale UNSA-CFTC-Sud des services de restauration scolaire.
