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Actualité - Page 4332
Grenelle 2 : feu orange pour le péage urbain
La commission mixte paritaire (CMP) a arrêté, le 16 juin 2010, le texte de compromis sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement.
Près de 30% des projets d’investissement portés par le solaire
La filière solaire concentre 29 % des projets d’investissement recensés dans le «green business» par le réseau Ecoterritoires, selon une étude publiée le 17 juin 2010.
Le conseil régional de Bretagne muscle son Agence économique
Lors de la prochaine session des 24 et 25 juin, l’exécutif régional présidé par Jean-Yves Le Drian va adopter une nouvelle gouvernance pour l’Agence économique de Bretagne, qui se chargera également de l’innovation.
Grève du samedi des transports en commun à Montpellier : la TAM trouve un accord avec la CFTC, mais la CGT entre dans la grève
La direction de la SEM des transports de l’agglomération de Montpellier a conclu, le 11 juin, un accord avec la CFTC, qui met fin à une grève de six mois. Mais la CGT démarre à son tour une grève « du samedi ». La CFTC voulait une prime de pénibilité, la CGT revendique sur la valeur du point.
Le Conseil supérieur du travail social approuve la « charte type » sur le partage de l’information
Au lendemain de la publication, en exclusivité, de la « charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance », la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social a fait savoir, dans un avis transmis le 16 juin à la ...
Carrières atypiques : mode d’emploi des retraites
L'Assurance retraite et l'Ircantec sont les principales caisses de retraites dont relèvent les salariés de la fonction publique en contrat ou agents à temps partiel ou sans droit à pension. Pour d'autres, "polypensionnés" ou ceux dont la "carrière est accidentée", le fléchage vers les caisses et le calcul de retraite est souvent plus ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires« Supprimer la contribution de la CNRACL au financement des autres régimes » – Interview de Claude Domeizel, président du Conseil d’administration de la CNRACL
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) assure la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel et commercial. Le président de son conseil d'administration, le sénateur (PS ...
Réforme des retraites : quels effets pour la FPT
Le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera progressivement à 62 ans l'âge de départ et à 41 ans et un trimestre la durée de cotisation. Le taux de cotisation du public, 7,85 %, sera aligné avec celui du ...
En Bretagne, Dinard cesse de faire cavalier seul
A la demande de l’Etat, la célèbre station balnéaire rejoindra en 2012 la communauté de communes de la Côte d’Emeraude, à cheval sur l’Ille-et-Vilaine et les Côtes d’Armor.
Agglomération de Blois et CG 41 mutualisent leurs SEM
Le conseil général du Loir-et-Cher a approuvé le 14 juin la fusion des 4 sociétés d’économie mixte au sein de deux structures départementales.
