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Actualité - Page 4322
Agnès Guyot, nouvelle directrice de la délégation régionale
Agnès Guyot a été nommée directrice de la délégation régionale d'Auvergne du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à compter du 1er janvier 2010, informe le CNFPT dans un communiqué du 4 février.
La Halde ouvre les campings
La Halde vient de considérer dans une délibération du 25 janvier 2010 que l’accès aux terrains de campings ne peut être refusé à des gens du voyage. Une interprétation positive de la loi Besson qui ne fait pas l’unanimité parmi les collectivités.
Le Comité des finances locales va examiner la situation des départements
«Le Comité des finances locales va créer un groupe de travail sur les finances des départements», a annoncé son président, Gilles Carrez, le 2 février 2010, à l'issue du comité qui a procédé à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités.
Logement : la baisse des aides à la pierre déguisée en territorialisation
Le secrétaire d’état au logement, Benoist Apparu, l’a reconnu lors de la présentation de sa politique du logement social, le 3 février : « J’assume totalement le fait qu’il y ait une baisse des aides à la pierre. Aujourd’hui le problème n’est pas tant le niveau de production de logements, que sa répartition ».
Un sérieux coup de frein pour la rocade de Dijon
Par un arrêt en date du 2 février, la Cour administrative d’appel de Lyon annule, au titre de la protection de l’eau, l’arrêté du préfet de la Côte d’Or du 22 décembre 2006 autorisant les travaux d’aménagement de la LINO, la liaison nord, qui avaient débuté en 2008.
Le conseil général des Pyrénées-Orientales va créer sa régie publique de transports
Fin août 2011, à l’échéance de la délégation de service public, le département créera une régie publique, pour laquelle il va acheter 140 bus et un dépôt à Perpignan.
Le plan ambitieux de Paris pour convaincre Bruxelles
Paris prévoit de réduire son déficit, équivalent à 8,2% du PIB en 2010, à moins de 3% d'ici 2013.
Mal-logement : la crise aggrave les situations individuelles selon la Fondation Abbé Pierre
Le 15ème rapport de la Fondation Abbé Pierre, présenté le 1er février 2010, dresse une nouvelle fois un tableau inquiétant de la situation du mal logement en France, aggravé par la crise.
Ressources documentaires
Exemples de charte et plans de lutte contre les discriminations Plan de lutte contre les discriminations de la région Aquitaine Charte de lutte contre les discriminations de la région Rhône-Alpes Charte d’engagement de lutte contre les discriminations et pour l’égalité de la ville des UlisDocuments de la Halde Enquête ...
Cet article fait partie du dossier :
Discriminations dans les collectivités : état des lieux et bonnes pratiquesFiche pratique 3 : Gérer la carrière des agents sans discriminer
Les services juridiques de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ont rédigé 3 fiches pratiques, à l'intention des responsables des ressources humaines des collectivités locales, mais aussi des agents. Sous forme de questions/réponses, elles donnent les clés juridiques et méthodologiques pour ...
Cet article fait partie du dossier :
Discriminations dans les collectivités : état des lieux et bonnes pratiques
