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Actualité - Page 4304
Panorama des grands projets d’infrastructures énergétiques français
A l’heure où a été adopté un règlement sur la communication à la Commission par les Etats membres des projets d’infrastructures énergétiques, on s’interroge sur les ambitions de la France en la matière.
L’équipement des foyers progresse, mais certains publics devront être accompagnés
Cinq ans après son lancement, près d'un foyer sur deux reçoit la télévision numérique terrestre et l'accès au numérique "se démocratise" à mesure que l'on approche de la fin de l'analogique prévue fin 2011, selon une étude présentée mercredi 17 mars 2010 au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Aides financières et assistance ...
Le Grand Lyon crée son eau de marque pour modifier les modes de consommation
A l’occasion de la journée mondiale de l’eau le 22 mars prochain, le Grand Lyon va lancer “Grand’O de Lyon”, la marque de l’eau de robinet de l’agglomération lyonnaise.
Le conseil général du Bas-Rhin supprime sa subvention au GIHP
Depuis le 15 mars, le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de Strasbourg réduit ses services de transport dans l'agglomération strasbourgeoise.
Le conseil général du Loiret définit son réseau routier « éco-taxable »
L’assemblée départementale n’est pas d’accord avec l’Etat et propose un maillage serré pour taxer les poids lourds en 2012.
Le Raspaillou, pain bio 100 % gardois soutenu par le conseil général, cherche à se régionaliser
Le Raspaillou, une initiative du Civam Bio et de l’Union des maîtres artisans boulangers du Gard soutenue par le « Plan d’actions bio » du conseil général, devrait s’exporter dans l’Hérault et l’Aude.
Une association de commerçants demande l’annulation de la DSP des transports urbains de l’agglomération de Montpellier
Une association de commerçants, la Faduc, et deux contribuables usagers des transports ont déposé, le 23 février, un recours devant le tribunal administratif pour annuler l’attribution de la délégation de service public des transports urbains de l’agglomération de Montpellier au groupement TAM-Transdev.
La compétence de juridiction sur la propriété intellectuelle transférée de Strasbourg à Nancy
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de la justice et de la RGPP, Strasbourg va perdre la compétence de juridiction dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui est déplacée à Nancy. Cette annonce a été confirmée le 10 mars par la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie face aux élus strasbourgeois, emmenés par le ...
Après la tempête Xynthia, Nicolas Sarkozy annonce des mesures, dont plus aucune construction en zone inondable
De retour sur les lieux de la catastrophe, le 16 mars, le président de la République a annoncé la généralisation des plans de prévention des risques
Le ministère de l’Intérieur sollicite les collectivités dans la lutte contre les bandes
Une circulaire évoque la mise en œuvre d’un "suivi individualisé des perturbateurs en liaison avec les mairies".
