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Actualité - Page 4304
« Supprimer la contribution de la CNRACL au financement des autres régimes » – Interview de Claude Domeizel, président du Conseil d’administration de la CNRACL
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) assure la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel et commercial. Le président de son conseil d'administration, le sénateur (PS ...
Réforme des retraites : quels effets pour la FPT
Le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera progressivement à 62 ans l'âge de départ et à 41 ans et un trimestre la durée de cotisation. Le taux de cotisation du public, 7,85 %, sera aligné avec celui du ...
En Bretagne, Dinard cesse de faire cavalier seul
A la demande de l’Etat, la célèbre station balnéaire rejoindra en 2012 la communauté de communes de la Côte d’Emeraude, à cheval sur l’Ille-et-Vilaine et les Côtes d’Armor.
Agglomération de Blois et CG 41 mutualisent leurs SEM
Le conseil général du Loir-et-Cher a approuvé le 14 juin la fusion des 4 sociétés d’économie mixte au sein de deux structures départementales.
Une charte type pour améliorer le partage de l’information
EXCLUSIF - Six mois après l’entrée en vigueur du plan national de prévention de la délinquance, le gouvernement a mis un point final à sa charte déontologique type sur le partage de l’information. Le document, que la Gazette dévoile, doit permettre aux partenaires locaux de sécurité et de prévention de la délinquance « l’échange ...
La Loire-Atlantique réclame à l’Etat 400 millions d’euros
Rejoignant la fronde menée par plusieurs autres départements, le conseil général présente à l'Etat la facture des compétences transférées qu'il estime non-compensées.
Le conseil général du Doubs à la barre, face à la surmortalité de poissons dans la Loue
Alors qu’une hécatombe de poissons est constatée dans la Loue depuis deux mois, le conseil général du Doubs a décidé de prendre en main la situation et de fédérer les actions destinées à restaurer la qualité de l’eau de la rivière. Il a réuni, vendredi 11 juin, les acteurs concernés, services de l’Etat compris, pour « mettre ...
Certificats d’économies d’énergie : Les collectivités veulent profiter du dispositif
Les collectivités sont mobilisées sur les économies d’énergie et cherchent des outils. C’est l’un des enseignements du colloque de l’ATEE, organisé les 8 et 9 juin sur le thème des « Certificats d’économies d’énergie ». Les lauréats du Grand Prix des certificats blancs, organisés par la FNCCR, ont été désignés à ...
Le «risque acceptable» devra être défini
C’est à un grand débat sur la définition du «risque acceptable» qu’invitent les pouvoirs publics, dans le cadre de la concertation sur l'adaptation au changement climatique. La réflexion se tiendra en particulier dans le cadre de l’élaboration des plans de prévention des risques, que Chantal Jouanno souhaite voir conçus «de plus en ...
Financement des écoles privées : la liste des dépenses obligatoires n’est pas exhaustive
Par un arrêt du 2 juin 2010, le Conseil d'Etat affirme que la circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale. L'annexe de la circulaire, relative aux dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale et intercommunale l'est ...
