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Actualité - Page 4281
Conseil d’Etat – Bilan annuel
Avec plus de 900 projets de lois, d'ordonnances ou de décrets examinés, parfois dans une urgence "excessive", l'activité consultative du Conseil d'Etat a été particulièrement dense en 2009, a constaté le 4 mai 2010 son vice-président, Jean-Marc Sauvé.
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « new deal » de la fiscalité locale
La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport ...
Tendance lourde à la baisse des déchets en Ile-de-France
Accessibles, les objectifs du Grenelle ? C’est ce que suggère l’étude publiée par l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (Ordif) le 6 mai.
La police municipale de Cannes manifestera pendant le festival international du film
Manifestations, communiqués de presse, grève des PV, happening pendant la séance du conseil municipal… Depuis plusieurs semaines la police municipale de Cannes est en ébullition.
« Nous réclamons la mise en extinction de la RAFP », indique Sandrine Mourey secrétaire fédérale de la CGT
En dehors des revendications du "socle commun" pour le privé et le public, avec notamment le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans avec 75 % du salaire pour une carrière complète, Sandrine Mourey, secrétaire fédérale de la CGT-services publics revendique la mise en extinction de la RAFP, dans un entretien accordé ...
La communauté urbaine de Nice reprend la gestion du MIN
Christian Estrosi, maire de Nice et président (UMP) de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur (CUNCA) vient d’annoncer la prochaine reprise du Marché d’Intérêt National par l’intercommunalité azuréenne.
St-Etienne rejoint, sans enthousiasme, le SIEL
La ville annoncera officiellement le lundi 10 mai son adhésion au Syndicat intercommunal d’énergies de la Loire (SIEL).
Prévention de la délinquance : la Mission d’évaluation bientôt installée
Annoncée par le plan gouvernemental de prévention de la délinquance, cette structure d’évaluation entrera en vigueur dès le début du mois de juin. Chargé d’évaluer les actions engagées (vidéosurveillance, partage de l’information…), elle pourra en outre « effectuer des inspections » dans les institutions bénéficiant d’un ...
Les aires d’accueil sortent du brouillard
La publication par l’ANGVC du premier annuaire des aires d’accueil bouscule des pratiques, marquées par l’absence de données précises sur la localisation et le fonctionnement des aires d’accueil. Pratique pour les usagers, cet outil permet aux élus et aux techniciens d’avoir une vision nationale d’un dispositif où 79% des ...
« Le conseil d’Etat n’a pas pu donner au gouvernement des assurances de sécurité juridique suffisantes »
La lecture du rapport public du Conseil d’Etat apporte des enseignements qui vont bien au-delà des bilans statistiques contentieux, et l’édition 2010 en apporte une nouvelle illustration.
