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Actualité - Page 4280
Les principales dispositions européennes qui inspirent le Grenelle 2
Bâtiment, paquet énergie-climat, déchets... Alors que l'Assemblée nationale examine la loi Grenelle 2, revue les principaux textes européens dont s'inspire la loi française.
Les villes et les régions main dans la main contre le changement climatique
Le Comité des Régions s’est engagé, le 4 mai, à aider les villes signataires de la convention des maires à lutter contre le réchauffement climatique.
Aéroport Montpellier Méditerranée : les collectivités locales vers la création d’une association qui porterait les contrats avec les compagnies low-cost
À la sortie d’un conseil de surveillance de la SA Aéroport de Montpellier-Méditerranée fin avril, le président du conseil général de l’Hérault a annoncé son intention de participer à une association qui se substituerait à la CCI de Montpellier pour porter les contrats passés entre cette dernière, concessionnaire de l’aéroport ...
Prévention de la délinquance : une circulaire sur les «stratégies territoriales» est annoncée
La circulaire, qui définira le contenu de ce nouveau cadre partenarial, se substituera à celle du 4 décembre 2006 sur les contrats locaux de sécurité de nouvelle génération.
Les associations d’aide à domicile inquiètes d’un projet de SEM dans le Lot
Le 28 juin 2010, le conseil général du Lot va présenter aux élus un projet de SEM pour organiser le service de l'aide à domicile. La CGT se fait l'écho des inquiétudes des associations.
5 agents du département du Bas-Rhin condamnés pour corruption
Cinq fonctionnaires territoriaux du département du Bas-Rhin ont été condamnés le 6 mai par la Chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg à des peines allant de la prison avec sursis à des amendes pour des faits de corruption.
Les animateurs de la ville d’Amiens poursuivent leur mouvement de grève
Les négociations entre la municipalité et les animateurs de la ville d’Amiens, en grève depuis lundi 3 mai, ont échoué. Les agents réclament la création de 35 postes, la mairie en propose 11.
Le CNV sera installé le 25 mai
Le nouveau bureau de cet organe consultatif sera officialisé par le Premier ministre. Les professionnels attendent toujours la tenue d’un Comité interministériel des villes.
Dialogue de sourds autour du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, va de polémique en polémique. Dernière en date : l'éviction de la communauté de communes Erdre et Gesvres du bureau du syndicat mixte en charge des études préalables, créé en 2002.
Conseil d’Etat – Bilan annuel
Avec plus de 900 projets de lois, d'ordonnances ou de décrets examinés, parfois dans une urgence "excessive", l'activité consultative du Conseil d'Etat a été particulièrement dense en 2009, a constaté le 4 mai 2010 son vice-président, Jean-Marc Sauvé.
