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Actualité - Page 4264

Intercommunalité 18/06/2010

Port-en-Bessin envisage de quitter Bayeux Intercom

Vendredi 11 juin, le conseil municipal a lancé la réflexion sur la possibilité de retirer la commune de l’intercommunalité.

Développement 18/06/2010

Le Grand Toulouse fusionne ses trois Sem d’aménagement urbain

La Setomip, les Sem Constellation et Colomiers, les trois sociétés d’économies mixtes d’aménagement urbain dans lesquelles la communauté urbaine toulousaine est actionnaire seront regroupées à compter de 2011. Pour porter les grands projets d’urbanisme, les élus de la communauté urbaine de Toulouse viennent également d’opter pour ...

4 Social 18/06/2010

Réactions à la proposition de loi contre l’absentéisme scolaire

En discussion devant l’Assemblée nationale depuis le 16 juin dernier, la proposition de loi Ciotti contre l’absentéisme scolaire pourrait être votée la semaine prochaine.

Eau 18/06/2010

Environ 1.500 dossiers par an traités par le Médiateur

Le Médiateur de l’eau devrait traiter 1.200 à 1.500 dossiers en année pleine, au vu de l’activité observée de janvier à mi-mai 2010 au sein de la jeune structure, a indiqué le titulaire de la fonction, Marc Censi, qui présentait un premier rapport d’étape le 18 juin 2010.

Innovation sociale 18/06/2010

Bordeaux accueille les 24 et 25 juin 2010 un premier colloque international sur la relation entre collectivités locales et administrés

Alain Juppé, maire (UMP) de Bordeaux et ex Premier ministre, a présenté le 17 juin le programme des deux journées d'un premier colloque international intitulé « Le citoyen au cœur de l'innovation locale ».

Décret petite enfance 18/06/2010

« Nous avons besoin de sérénité dans les établissements », affirme Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf

Le décret assouplissant les conditions d’accueil des enfants de moins de 6 ans est paru le 7 juin. Il autorise notamment, de façon temporaire, une capacité d’accueil excédentaire de 10 à 20% selon la taille des établissements. Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), répond à nos ...

1 Radiofréquences 17/06/2010

Toulouse : TDF devra trouver un autre emplacement pour son pylône

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a donné raison le 4 mars dernier à la mairie de Toulouse qui ne souhaite pas renouveler le contrat d’occupation du domaine public à TéléDiffusion de France (TDF) pour l’ installation d’ antennes à proximité d’habitations. TDF a depuis décidé de ne pas faire appel devant le conseil ...

Voitures trafic embouteillage
Copyright : phovoir
9 Environnement 17/06/2010

Grenelle 2 : feu orange pour le péage urbain

La commission mixte paritaire (CMP) a arrêté, le 16 juin 2010, le texte de compromis sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement.

Croissance verte 17/06/2010

Près de 30% des projets d’investissement portés par le solaire

La filière solaire concentre 29 % des projets d’investissement recensés dans le «green business» par le réseau Ecoterritoires, selon une étude publiée le 17 juin 2010.

1 Développement économique 17/06/2010

Le conseil régional de Bretagne muscle son Agence économique

Lors de la prochaine session des 24 et 25 juin, l’exécutif régional présidé par Jean-Yves Le Drian va adopter une nouvelle gouvernance pour l’Agence économique de Bretagne, qui se chargera également de l’innovation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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