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Actualité - Page 4241
Les Verts du Conseil de Paris s’opposent au déploiement de nouvelles antennes-relais dans la capitale
Le groupe Verts au conseil de Paris et les associations (Robin des Toits, Priartem et Agir pour l’environnement) se sont opposés, le 21 septembre, au projet d’une convention entre Paris et l'opérateur Free, qui souhaite installer des antennes relais sur les toits municipaux.
Musées : les professionnels veulent un débat public sur leurs préconisations
Le Plan-musées, annoncé le 9 septembre 2010, a déçu les conservateurs de collections publiques, qui espéraient une vision stratégique de la part de l’Etat. Les professionnels s’apprêtent à publier un «Livre blanc des musées»
Le TGI de Strasbourg conserve sa compétence en propriété intellectuelle
La Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé le 20 septembre lors d’un déplacement à Strasbourg qu’elle avait demandé une modification du décret de 2009 sur la spécialité de juridiction. Promise à Nancy, la compétence en propriété intellectuelle va finalement être maintenue au TGI de Strasbourg.
La région urbaine de Lyon se rend visible grâce aux Journées du Patrimoine
La nouvelle gouvernance métropolitaine de Lyon (regroupant le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère -CAPI- et, depuis le 2 juillet, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois) a mis en place sa première action concrète et grand public à l’occasion des Journées du Patrimoine des ...
La CFDT Interco de la Manche accuse
Après une plainte déposée contre quatre communes de la Manche, le syndicat vient de saisir l’Urssaf et va en faire de même avec le tribunal administratif, contre l’Etat.
L’Assemblée au pas de charge
Moins de neuf heures : c’est le temps, en seconde lecture, qu’il a fallu les 15 et 16 septembre, aux députés pour passer en revue les 42 articles du projet de loi de réforme des collectivités. Un examen à vitesse grand V, favorisé par le boycott du groupe socialiste. Le vote solennel se déroulera le 28 septembre. Revue des principales ...
Le conseil général de Saône-et-Loire saisit la cour d’appel de Paris
Le conseil général de Saône-et-Loire a saisi, le 17 septembre, la cour d’appel de Paris. Il conteste la décision de l’Autorité des marchés financiers validant l’offre publique de retrait sur les titres de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, dont le conseil général est un actionnaire historique.
L’agglomération de Perpignan et la communauté de communes du Rivesaltais amorcent leur fusion
La fusion entre les deux intercommunalités, prévue au 1er janvier 2011, entraînera l’adhésion forcée de Cabestany, enclavée au sein de l’agglomération de Perpignan.
Schéma de développement économique de la région Ile-de-France : les entreprises veulent se faire entendre
A la suite du plan de Stratégie régionale de développement économique et d’innovation (SRDEI) dévoilé le 16 septembre 2010 par Jean-Paul Huchon, la CCIP et le Medef mettent en avant leurs propositions.
Réforme des CRC : l’Assemblée nationale amende le projet de loi
En commission des lois, le 15 septembre 2010, les députés ont maintenu le champ de compétence des chambres, mais ont réduit le nombre des juridictions de métropole à 16. Des modifications qui ne rassurent pas Sylvain Huet, président du syndicat des juridictions financières (SJF).
