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Actualité - Page 4228

1 Eau 18/10/2010

Millau a renégocié à la baisse son tarif de l’eau avec Veolia

La commune millervoise du Sud-Aveyron a obtenu auprès de Véolia-eau une baisse de 32% de sa facture d’eau. La baisse sera répercutée sur le prix au m3 suivant un système dégressif, pour favoriser les petits consommateurs et les ménages à faible revenu.

élus 18/10/2010

Front uni des présidents des communautés urbaines face à la réforme territoriale

La critique de la réforme territoriale a été au centre des 38e journées des communautés urbaines de France, organisées à Toulouse les 14 et 15 octobre derniers. Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire a donné quelques engagements mineurs aux élus de l'Association des communautés urbaines de ...

Déchets 18/10/2010

Ré-agrément des éco-organismes : les collectivités subiront des surcoûts, craint un groupe d’étude du Sénat

Le groupe d’études sur les déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (UMP), estime qu’un accord majeur du Grenelle de l’environnement portant sur les déchets est menacé par le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers, dans un communiqué du 15 octobre ...

recherche 18/10/2010

Montpellier accueille un centre de pilotage de la recherche agricole internationale

Le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), qui a choisi d’installer son siège à Montpellier, fédère 15 centres internationaux de recherche totalisant 8.500 chercheurs.

Environnement 18/10/2010

La région s’engage dans une vaste révision partenariale de son plan climat

Le conseil régional d'Aquitaine a clos le 15 octobre 2010 une semaine de conférences-débat autour du développement durable. Cette manifestation intitulée « Semaine défi aquitaine climat » inaugure une vaste démarche de révision du plan climat régional, adopté par la région en février 2007.

1 Congrès ADCF 18/10/2010

La réforme territoriale laisse les élus intercommunaux sur leur faim

Des satisfactions mêlées de regrets. Tel est, résumé, le sentiment exprimé par les élus intercommunaux lors de la 21è Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui s'est tenue les 14 et 15 octobre, à Dijon.

PLF 2011 15/10/2010

Gilles Carrez obtient une progression de l’enveloppe normée pour 2011 de 149 millions d’euros

La bataille n’a pour l’heure eu lieu qu’au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale, mercredi 13 octobre 2010 au soir. Mais c’est une victoire imputable à Gilles Carrez, et de taille, car les députés de la majorité comme ceux de l’opposition ont adopté les amendements déposés par Gilles Carrez sur l'enveloppe ...

Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales.
Copyright : S. Gautier
2 Réforme de la taxe professionnelle 15/10/2010

Le Gouvernement neutralise le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal

Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé le 14 octobre, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le dépôt d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2011 destiné à neutraliser pour les contribuables les effets du transfert de la part ...

réforme des collectivités 15/10/2010

Les associations d’élus unies contre les nouvelles règles de cofinancement

Alors que la commission mixte paritaire chargée du texte sur la réforme des collectivités doit se réunir le 3 novembre, toutes les plus grandes associations d’élus ont appelé en commun le 15 octobre le Parlement à revoir les règles de cofinancement telles qu’elles figurent dans le projet de loi voté à l’Assemblée.

éducation 15/10/2010

Congrès de l’Andev : l’éducation victime des budgets 2011 ?

C’est autour de l’Europe que l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes (Andev) a tenu du 13 au 15 octobre à Tours (Indre-et-Loire) son dernier congrès national.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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