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Actualité - Page 4149
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie
Le dispositif créé par la loi du 13 juillet 2005 a été confirmé pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour financer les économies d'énergieAngela Merkel et Nicolas Sarkozy veulent faire des fonds structurels européens une arme anti-déficits
Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel proposent de suspendre les fonds structurels aux pays de la zone euro ne résorbant pas leurs déficits, dans une lettre adressée le 17 août 2011 au président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy. La Commission européenne avait envisagée cette "conditionnalité ...
Un élu dénonce la réforme fiscale profitant au Grand Paris
Pierrick Massiot a fait ses comptes. Le vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne, en charge des finances et des affaires générales, a publié il y a quelques semaines un communiqué dénonçant les effets de la réforme fiscale en préparation dans la loi de finances 2012. Dans un récent billet de « l‘humeur de la rédactio ...
Un propriétaire ayant accueilli des gens du voyage se retourne contre l’agglo de Compiègne
Le vice-président de l'agglomération de Compiègne ne semble pas craindre les suites juridiques et financières de la plainte déposée contre lui par un agriculteur qui, après avoir accueilli des gens du voyage, a demandé en juillet un dédommagement financier à la collectivité. Mais cette affaire pose une fois de plus la question du manque ...
Taxe sur les résidences mobiles : une « niche fiscale inversée »
La nouvelle taxe sur les résidences mobiles utilisées comme habitat principal (RMT) ne devrait rapporter à chaque collectivité territoriale que des sommes symboliques. Mais en créant une nouvelle catégorie d’habitat, ce nouvel impôt pourrait avoir d’importantes conséquences juridiques.
Un vade-mecum pour optimiser les acquisitions de livres
Le ministère de la Culture veut préserver l’accès des petites librairies aux marchés publics.
Jean Kiffer, bâtisseur d’Amnéville-les-Thermes et maire « le plus condamné de France »
Même ses détracteurs les plus résolus ont rendu hommage, le 11 août, à Jean Kiffer, maire d’Amnéville décédé à 75 ans des suites d’une crise cardiaque. Anticommuniste farouche, situé à la droite extrême de l’échiquier politique et grand bâtisseur, le « Docteur » achève ainsi 46 ans de mandat sans partage, au cours duquel ...
Taxe sur les résidences mobiles terrestres mode d’emploi
Les modalités d’application de la nouvelle taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres viennent d’être publiées. Qui paie ? quoi ? comment ? quand ?
La commission consultative des polices municipales renaît de ses cendres
Un arrêté de nomination paru au Journal officiel du 6 août 2011 lève le voile sur les noms des membres de la commission consultative des polices municipales. Voilà quatre ans que cette instance tripartite réunissant les représentants de l'Etat, des maires et des organisations syndicales ne s'était pas réunie.
Ségolène Royal plaide pour un rôle économique accru des régions
Pour en finir avec des aides publiques aux entreprises « sans contrepartie », Ségolène Royal plaide pour une intervention économique plus forte des régions. Cette aide passerait notamment par des prises de participations au sein des entreprises stratégiques. C’est ce qu’elle a déclaré en présentant, mardi 10 août 2011 au siège du ...
