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Actualité - Page 4145
Un nom pour les habitants de la Somme
A partir du 14 novembre 2011, le conseil général invite les habitants à proposer et à adopter un nom officiel. Une manière d’affirmer l’identité et le rôle du département.
Le P-DG d’EDF s’attire les foudres de la FNCCR
En revendiquant notamment, dans une interview au quotidien Le Parisien du 8 novembre, la propriété des futurs compteurs électriques Linky, le P-DG d’EDF Henri Proglio a suscité l’agacement des autorités concédantes qui, dans un communiqué du 10 novembre 2011 de la FNCCR, brandissent la menace de « lourdes conséquences » pour son ...
Paris organise un service d’alertes en temps réél sur application mobile
Les agents territoriaux et les mobinautes parisiens alimenteront eux-mêmes en informations pratiques une application disponible dès le 16 novembre 2011 gratuitement sur Apple Store et Android Market.
Projet de collectivité unique : accord en vue entre la région Alsace et ses deux départements
Un conclave réunissant les présidents des deux départements et de la région Alsace a permis de dégager un accord sur les modalités de création d’une collectivité unique. Le processus enclenché doit aboutir à une démarche aussi irréversible que possible, quelle que soit la majorité issue des urnes en mai et juin prochains.
Le tribunal de Marseille pointe la responsabilité des collectivités vis-à-vis d’un campement sur le trottoir
Le TGI de Marseille a constaté le 25 octobre 2011 la responsabilité des collectivités dans l’installation de familles roumaines sur le trottoir, tout en ordonnant l’expulsion du site à la fin du trimestre scolaire. Associations et collectivités s’interrogent sur cette nouvelle approche juridique des litiges autour des campements dits ...
La « Déclaration d’Amiens » soumise aux candidats à la présidentielle
Les assises nationales de la politique de la ville organisées les 7 et 8 novembre 2011 à Amiens ont été l’occasion pour les associations d’élus de dénoncer le désengagement de l’Etat. Tout en restant prudentes sur de nouvelles règles du jeu.
« La concertation ne démine pas les conflits mais adapte les projets au territoire », selon Albane Gaspard (Ademe)
Un guide de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publié en septembre 2011 dresse le bilan de dix ans de pratique de la concertation. Entretien avec la socio-économiste Albane Gaspard, du service économie et prospective, qui explique en quoi la concertation « rend plus intelligent ».
Les dangers d’une péréquation mal maîtrisée
Au moment où s’engage le débat sur le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), plusieurs questions essentielles se posent.Tout d’abord, l’alimentation du FPIC, au niveau de 250 millions d’euros par an entre 2012 et 2015, repose uniquement sur des prélèvements pesant sur les budgets ...
Autoroutes Paris Rhin Rhône marque un point face au département de Saône-et-Loire
Le tribunal administratif de Paris a donné raison à Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), le 26 octobre 2011, dans l’affaire qui oppose Eiffarie (actionnaire majoritaire dans la société d’exploitation des autoroutes) au conseil général de Saône-et-Loire.
PLF 2012 : les députés ont rétabli une partie de la dotation de l’Etat pour les maisons de l’emploi
Les députés ont voté vendredi 4 novembre 2011, contre l'avis du gouvernement et après un long débat, un rétablissement partiel de la dotation de l'Etat en faveur des maisons de l'emploi, à hauteur de 15 millions d'euros en 2012.
