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Actualité - Page 4135
Contrats de 7 heures : « Une courte échelle vers l’emploi », selon Christian Monteil, président du conseil général de Haute-Savoie
L’expérimentation des contrats de 7 heures est issue d’une des propositions du rapport de la mission présidentielle sur l'amélioration du RSA et le renforcement de son volet insertion, remis par Marc-Philippe Daubresse en septembre. Le conseil général de Haute-Savoie, présidé par Christian Monteil, entérinera le principe de mise en ...
Saint-Etienne marque des points en justice contre la Royal Bank of Scotland
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté, jeudi 24 novembre 2011, la Royal Bank of Scotland (RBS) de sa demande de paiement des swaps auprès de la ville de Saint-Etienne.
L’enfance en pauvreté : de fortes disparités territoriales
Une étude interrégionale sur la pauvreté infantile a été présentée le 22 novembre 2011. Elle porte sur trois régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Ile-de-France.
Transport ferroviaire : mettre en concurrence le Paris-Cherbourg ?
Le président de la chambre de commerce et d’industrie de Caen Normandie, Michel Collin, propose la mise en concurrence immédiate de la ligne ferroviaire Paris-Cherbourg. L’idée n’est pas du goût de tout le monde.
La FNCCR dénonce la « dérive commerciale » d’ERDF, tout en défendant l’idée de monopole
Dans un livre blanc rendu public jeudi 24 novembre 2011, les autorités concédantes critiquent avec virulence leur concessionnaire ERDF, dont elles déplorent une logique tournée vers « la maximisation des profits de sa maison mère EDF ». Elles continuent malgré tout à croire aux vertus d’un monopole national, mais sous le contrôle ...
Sécurité sanitaire : l’Assemblée refuse les changements votés par le Sénat sur le contrôle des médicaments
L'Assemblée nationale a refusé le 23 novembre la quasi-totalité des changements apportés au projet de loi sur le contrôle du médicament par le Sénat, en particulier la possibilité d'actions de groupe des victimes de produits nocifs.
Restauration scolaire : petits aménagements (légaux !) avec le Code des marchés publics
« Soyons bien clair : il ne s’agit pas de détourner le code mais… de l’interpréter ». Le ton était donné, pour ce point info du Congrès des maires consacré à la restauration scolaire mercredi 23 novembre 2011.
Emprunts toxiques : l’Etat invoque ses limites
Le refrain entonné par les services de l’Etat, le 23 novembre 2011, lors de leur audition à « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale, n’est que trop connu. Cette fois-ci, le message était celui-ci : « On ne savait pas et, même si on avait ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageNicolas Sarkozy invite les maires à prendre leur part de l’effort de rigueur
Le chef de l'Etat a défendu mercredi 23 novembre 2011 toute les réformes contestées imposées depuis quatre ans et demi par le gouvernement aux élus locaux et leur a demandé de prendre leur part de "l'effort" de réduction des dépenses publiques engagé par l'Etat.
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirJacques Pélissard réélu Président de l’Association des maires de France
Jacques Pélissard, député-maire (UMP) de Lons le Saunier (39), a été réélu, jeudi 24 novembre 2011 au Congrès des maires, Président de l’Association des maires de France (AMF) pour trois ans. Au second tour du scrutin, il a très nettement devancé André Laignel, en obtenant 64,11% des suffrages (7838 voix) contre 35,89% (4388 voix ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
