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Actualité - Page 3951
Reims Métropole condamnée à verser 100 000 euros de provision à une commerçante lésée par les travaux du tramway
La communauté d’agglomération conteste la réalité du préjudice et a fait appel le 7 août 2012 de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
L’Asip Santé et l’Ordre des médecins demandent une loi sur le secret professionnel
Deux acteurs majeurs du secteur de la santé, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé et le Conseil national de l’ordre des médecins réclament une loi sur le secret professionnel et le partage d’informations dans le médico-social.
Les modalités de la mise en œuvre de la parité femmes-hommes précisées
La circulaire d’explication du décret « relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur dans la fonction publique », datée du 20 août 2012, vient d'être rendue publique. Elle précise notamment les sanctions financières pouvant peser sur les administrations.
En Bretagne, le livret de famille bilingue fait débat
La commune finistérienne de Carhaix va-t-elle pouvoir continuer de délivrer des livrets de famille bilingues français/breton à ses administrés ? Rien n’est moins sûr, depuis que la vice-procureure du tribunal de Brest a invité fin juillet 2012 le maire (divers gauche) Christian Troadec à vérifier la légalité de cette démarche.
Les grandes villes marquent leur territoire
Les entités urbaines ne veulent pas se laisser déposséder de leurs compétences économiques.
Les dettes des départements et des régions en hausse de 2,7 % et 5,2 % au 1er janvier 2012
Le stock de dette pour emprunt des départements au 1er janvier 2012 a augmenté de 2,7 % sur un an et de 5,2 % pour les régions, indiquent les chiffres des budgets primitifs 2012 publiés le 22 août 2012 par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
La fédération des associations d’accueil dénonce « l’été du pire »
En cette fin de saison estivale, Matthieu Angotti, directeur général de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), estime que les sans-abri ont été confrontés à une situation « inédite » car « encore plus difficile que les années précédentes ».
Les collectivités sollicitées en amont des expulsions des roms
Lors de la réunion interministérielle sur les Roms, le 22 août, Jean-Marc Ayrault a estimé que les évacuations de campements décidées par la justice « pour mettre fin à une situation de danger ou de risque sanitaire immédiat » étaient légitimes.
Livret A : vers une réforme de l’épargne réglementée
A l'occasion de l'annonce le 22 août 2012 d'un relèvement progressif du plafond du livret A, le ministre des Finances et de l'Economie Pierre Moscovici évoque l'idée de nouveaux emplois pour les fonds d'épargne qui, outre le logement social, permettent notamment le financement d'infrastructures par les collectivités.
Coup d’envoi pour le grand stade de Lille
Mis en service le 17 août dernier pour le premier match à domicile du Losc, le Grand Stade de Lille Metropole pourra accueillir 50 000 personnes, notamment dans le cadre de l’Euro 2016.
