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Actualité - Page 3951
Grands projets : comment les collectivités maintiennent la flamme
Alors que le gouvernement annonce une nouvelle baisse annuelle de 10 milliards de dépenses publiques à partir de 2014, les territoires tentent de sauver leurs projets.
Rapport Jospin : ce qui pourrait changer pour les collectivités
Les 35 propositions présentées ce vendredi 9 novembre 2012 par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin balaient un champ large de réformes institutionnelles et juridictionnelles. Avant de revenir en détail sur ce rapport, passage en revue des propositions qui ont des conséquences ...
Optimiser la formation des élus locaux – bilan pour la formation des agents
Le système actuel de formation des élus locaux présente plusieurs lacunes qu’il convient de corriger. C’est ce qui ressort d'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, publié le 31 octobre 2012.
Sport et décentralisation : les élus se contentent de la clause générale
A l’occasion des premières Assises nationales du sport et des territoires, jeudi 8 novembre 2012, à Lyon, le mouvement sportif, les associations d’élus et la ministre des Sports ont plaidé pour le statu quo en matière de financement du sport. Avec le maintien de la clause générale de compétence.
Une charte pour réglementer les livraisons en centre-ville de Toulouse
Depuis le 5 novembre 2012, la communauté urbaine du Grand Toulouse teste une charte négociée avec les transporteurs pour mieux réguler les livraisons de marchandises dans les rues du centre-ville.
Réformes des retraites : leurs effets sur le minimum contributif de la fonction publique
Les réformes des retraites de 2003 et 2010 ont modifié les règles d’attribution du minimum garanti. Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, annexé au Projet de loi de finances pour 2013, apporte un premier éclairage sur les changements induits par la loi.
Rythmes scolaires : l’AMF isolée dans son souhait de report de la réforme pour certaines communes
Prévue à la rentrée 2013, la réforme des rythmes scolaires sera difficile, insistent l'Association des maires de France et certaines communes. Mais un report est risqué, jugent les autres associations.
Le logement, fort terrain de discriminations
27 % des personnes interrogées disent avoir été victimes de discrimination pour l’accès à un logement, selon un sondage IFOP présenté le 7 novembre 2012 durant une journée organisée par le Défenseur des droits, l’ACse et le CNFPT sur le sujet.
Passe d’armes en vue à l’Assemblée nationale sur la péréquation
Des amendements autour de la péréquation seront examinés mardi 13 novembre à l’Assemblée nationale. Nouvelle passe d’armes en vue.
L’OMC se paie les départements
Entre deux plaidoyers pour le libre-échangisme, le patron de l’Organisation mondiale du commerce Pascal Lamy souhaite dans Le Point « supprimer des échelons administratifs départementaux et locaux ». Objectif : « Renforcer la prise d’initiative au niveau régional. »
