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Actualité - Page 3933
La participation du public aux décisions en matière d’environnement en voie d’amélioration
Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été adopté en commission mixte paritaire le 4 décembre. Voilà qui devrait alléger la charge du Conseil constitutionnel, saisi depuis plusieurs mois de nombreuses questions prioritaires de ...
La QPC, un succès paradoxal
Lors de son audition mardi 4 décembre 2012 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le comité de suivi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a rappelé que ce mécanisme juridictionnel créé en mars 2010 est un véritable succès juridique... mais un succès paradoxal.
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Questions prioritaires de constitutionnalité : la mise en oeuvre d'un nouveau droit
Pour Nicole Bricq, « les régions doivent être les pilotes de l’export »
Dans une interview accordée à La Gazette, la ministre du Commerce extérieur défend le rôle des régions au sein de la Banque publique d’investissement. Pour Nicole Bricq, les grandes réalisations des collectivités locales doivent servir de vitrine au « Made in France ».
RFF dévoile sa nouvelle politique foncière
Réseau Ferré de France (RFF) a souvent été taxé de rétorsion foncière par le passé. Sa présence comme exposant pour la première fois au Simi (qui se tient du 5 au 7 décembre à Paris) peut apparaître comme une volonté de purger cette mauvaise image. Mais aussi et surtout de se rendre accessible et d’informer les collectivités ...
Figure des quartiers, Yazid Kherfi invente la « médiation nomade »
Cet ancien taulard originaire de Mantes-la-Jolie est depuis plusieurs années souvent sollicité par les élus locaux pour intervenir sur des situations de crise dans les quartiers difficiles. En tant que consultant "prévention urbaine", il vient de lancer à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) une expérimentation de structure mobile pour ...
Le partenariat entre Oseo et la région Bretagne s’enrichit de 3,6 M€
Le conseil régional de Bretagne renforce son dispositif d’appui aux entreprises, en partenariat avec Oseo. Une démarche qui pourrait préfigurer le fonctionnement en région de la future Banque Publique d’Investissement.
Changer la logique des politiques du logement et de l’hébergement
Une semaine avant l’ouverture de la Conférence nationale de lutte contre les exclusions, le groupe de travail consacré au logement, présidé par le préfet Alain Régnier et le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre Christophe Robert, a remis, le 4 décembre, ses propositions – classiques mais incontournables - à la ministre ...
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsLe département du Rhône va disparaître pour laisser la place à une grande métropole lyonnaise
Les présidents du conseil général du Rhône et du Grand Lyon se sont mis d’accord sur un projet de création de métropole européenne à Lyon en 2014. Parallèlement, le département sera amputé du territoire et de la population du Grand Lyon. Un projet qui donnera lieu à une loi en juin 2013.
La dissolution de l’Agence régionale pour le développement de la société de l’information programmée
Dans un contexte budgétaire contraint et avec la disparition des fonds européens en 2013, le conseil régional de Midi-Pyrénées a décidé de ne plus soutenir financièrement l'agence régionale pour le développement de la société de l'information (Adersi). Sa dissolution est à l'ordre du jour de sa prochaine assemblée générale ...
Vincent Peillon veut diminuer par deux le décrochage scolaire
Le 4 décembre 2012, le ministre de l’Education nationale lançait un nouveau plan de lutte contre le décrochage scolaire. Son ambition : mieux recenser et coordonner les solutions de formation existantes, pour un suivi sur mesure des élèves décrocheurs, avec pour objectif de passer de 140 000 décrocheurs par an à 70 000 d’ici à la fin ...
