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Actualité - Page 3874
L’accord de partenariat Etat/régions en partie bouclé
A partir de 2014, les régions géreront une grande partie des 22 milliards d’euros de fonds européens auxquels la France peut prétendre sur la période 2014/2020. Les modalités de ce transfert de compétences entre l’Etat et les conseils régionaux, en partie bouclées, seront détaillées le 9 juillet à Tours à l’occasion d’un ...
Baromètre de la confiance dans la parole publique : le coup de semonce
Les résultats de l’étude Occurrence, réalisée en partenariat avec l’association Communication publique, dévoilée fin juin 2013, soulignent la perte de confiance des Français dans la parole publique, et, par ricochet, dans les institutions qui la portent.
Banque publique d’investissement (BPI) : les nouveaux produits en faveur de l’économie sociale et solidaire
Dans le cadre d’une matinée d’échanges avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), le directeur général de BPI France, Nicolas Dufourcq, a présenté mardi 2 juillet 2013 les nouveaux leviers de financement du secteur. Les ultimes ajustements se feront d’ici à la fin de l’année.
98,5 % des bibliothèques municipales ne proposent aucun livre numérique
Dans son rapport 2013 portant sur l’année 2011, l’Observatoire de la lecture publique (ministère de la Culture, service du livre et de la lecture) constate que « le livre numérique n’a pas encore trouvé sa place en bibliothèque municipale ». Un paradoxe au regard de la place occupée par le sujet dans la réflexion professionnelle.
Quelle métropole pour la région capitale ?
De l’intercommunalité d’aubaine née de la Loi Chevènement aux territoires de projets que sont devenus, en moins d’une décennie, nombre d’agglomérations franciliennes, force est de constater que l’action publique de proximité a gagné en cohérence, en ambitions et en résultats.Là où les élus l’ont voulu, ils ont su initier ...
Dépénalisation du stationnement : l’Assemblée veut garantir la neutralité financière de l’opération pour l’Etat et les petites communes
Adoptée le 5 juin 2013 par le Sénat, la possibilité offerte aux collectivités de fixer les montants des redevances comme des amendes de stationnement affecterait le budget de l’Etat, selon la commission des finances de l’Assemblée, saisie pour avis. Un risque de pertes de recettes qu’ont souhaité corriger les députés, réunis pour ...
La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires
Par un amendement adopté au tout début de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a commencé lundi 1er juillet 2013, la commission des lois a introduit notamment la création d'un Haut conseil des territoires, disposition prévue initialement dans le troisième projet de ...
Devant le Cner, Anne-Marie Escoffier défend le volet économique du projet de décentralisation
La ministre déléguée chargée de la décentralisation se dit confiante quant à la capacité des différents niveaux de collectivités à s’entendre sur la réalisation d’un schéma régional de développement économique. Et estime que le seul point de difficulté à venir dans les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi ...
Le recyclage des emballages ménagers a stagné en 2012
La valorisation matière des déchets d’emballages gérés par les collectivités atteignait 67 % l’an dernier, comme en 2011. L’objectif de 75 % de recyclage en 2012, que fixait la loi « Grenelle 1 » d’août 2009, n’est donc pas atteint… comme prévu ! Eco-Emballages avait annoncé que cette performance serait atteinte vers 2016. Au ...
Limitation de l’éclairage public : une nouvelle ère qui s’installe
L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif aux nuisances lumineuses entre en vigueur ce 1er juillet. Il vise à encadrer le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et le gaspillage d’énergie. Retour sur les apports attendus de cette mesure, par les collectivités locales en ...
