- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 3719
Les classement Unesco et labels touristiques sont-ils des coups gagnants pour le développement économique ?
Les labels et organismes de classement à vocation culturelle, patrimoniale et touristique pèsent de plus en plus dans les stratégies de développement économique des territoires jusqu’à pousser les villes à reconsidérer leur politique en matière de valorisation touristique et culturelle et évaluer le vrai impact d’un classement. Les ...
Cet article fait partie du dossier :
Classements et labels touristiques : comment ne pas les subirPLF 2014 : la commission des finances de l’Assemblée vote un relèvement du FCTVA
La commission des finances de l’Assemblée, les 9 et 10 octobre 2013, a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et a voté, en prévision de la hausse de la TVA à venir au 1er janvier 2014, un ajustement du fonds de compensation de la TVA de 15,482 à 15,761 %.
Gaz de schiste : l’interdiction de la fracturation hydraulique est constitutionnelle
Saisi par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de ...
Les départements pivots du développement des territoires ruraux
Un rapport sur les « nouvelles ruralités » sera remis en novembre à l’Assemblée des départements de France (ADF). Rédigé par quatre conseils généraux, ses propositions préconisent un développement alternatif des territoires ruraux. Elles interviennent à quelques semaines de la discussion du projet de loi renforçant l’égalité ...
La jeunesse : un « investissement d’avenir » dans le budget 2014
Le 9 octobre 2013, la ministre des sports de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative dévoilait son budget 2014. Avec les 100 millions d’euros supplémentaires des investissements d’avenir, le gouvernement affirme sa priorité jeunesse, et affiche un budget jeunesse en hausse de 28%. Reste à favoriser au niveau ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicLes nouveaux seuils européens des marchés publics dévoilés
Avant même la publication du décret, la Direction aux affaires juridiques (DAJ) de Bercy a dévoilé les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.
Rythmes scolaires : vers la fin de la polémique ?
Alors que pleuvent les demandes d’évaluation et les critiques sur la réforme des rythmes, Jean-Marc Ayrault a donné trois garanties à l’Association des maires de France, propres à désarmorcer les points de blocage.
Le PLUI obligatoire bloqué au Sénat
Le Sénat est revenu le 10 octobre 2013 sur le principe du transfert du PLU au niveau intercommunal, en instaurant une minorité de blocage.
La mission Raffarin veut moins de dix régions
Dans son rapport présenté le 9 octobre à la presse, la mission sénatoriale sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République plaide pour des régions exclusivement dotées de compétences stratégiques. Elle préconise aussi une seule catégorie d’intercommunalité.
Les 41 départements de droite et du centre suspendent leur adhésion à l’ADF
Au deuxième jour du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) à Lille, les 41 présidents de conseils généraux du groupe DCI (droite, centre et indépendants) ont décidé, le 10 octobre 2013, de se retirer des débats du congrès et d’interrompre leur participation à la vie de l’association pour protester contre s ...
