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Actualité - Page 3714

Décentralisation 13/05/2014

Réforme territoriale : la droite régionale refuse de signer un chèque en blanc

Par la voix de sa secrétaire générale Valérie Pécresse (UMP), l’Association des élus régionaux de France a demandé, le 12 mai à l’exécutif de faire adopter « avant l’été » une ambitieuse réforme territoriale pour justifier le report des élections régionales de 2015 à 2016.

7 Transport aérien 13/05/2014

La fermeture de l’aéroport Dijon-Bourgogne relance le projet d’un aéroport interrégional

Au 31 mai, l’aéroport de Dijon-Bourgogne suspendra son activité, pour devenir simple aérodrome. Une seule offre – signée SNC Lavalin – a été déposée pour reprendre, après la CCI Côte-d’Or, la gestion de l’aéroport. Le 12 mai, les élus au conseil régional de Bourgogne l’ont rejetée « pour plusieurs motifs d’intérêt ...

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Copyright : Gennady Poznyakov - Fotolia.com
4 Education 13/05/2014

Rythmes scolaires : la Cnaf et l’AMF lancent une enquête auprès de 24.000 communes

Alors que Benoît Hamon vient d’annoncer la prolongation d’un an du fonds d’amorçage, l’AMF et la Caisse nationale des affaires familiales (Cnaf) ont lancé le 12 mai 2014 une vaste enquête auprès des 24.000 communes et des EPCI ayant une école, pour cerner plus finement leurs besoins de financement concernant la réforme des rythmes ...

[Opinion] Aménagement du territoire 13/05/2014

La métropole contre le grand Paris

La loi du 27 janvier 2014 diffuse dans l’opinion l’idée que la métropole « du Grand Paris » est l’aboutissement du projet « grand Paris ». Rien n’est moins vrai. Les choix faits dans cette loi sont perpendiculaires à ceux qui ont fondé la loi du 3 juin 2010. Sur trois domaines essentiels, le projet physique de grand Paris, qui fait ...

2 Réforme territoriale 12/05/2014

« Les citoyens sont un peu perdus dans l’imbroglio de l’acte III de la décentralisation »

Dans un entretien accordé à La Gazette, Brigitte Fouilland, la directrice du master « stratégies territoriales et urbaines » de Sciences-po salue l’avènement des métropoles. Mais elle s’interroge sur « les propositions plus centralisées » du gouvernement « Valls ».

Jean Bergougnoux
Copyright : Eric Nocher
Bâtiment 12/05/2014

Intégrer le CO2 dans le futur label environnemental, un rattrapage de la RT 2012 ?

La RT 2012 ne permettrait pas de minimiser les émissions de CO2 des bâtiments neufs et freinerait l’innovation, en privilégiant le gaz aux dépens de l’électricité. Tel est le discours de l’association Eden, qui propose de changer de braquet. Entretien avec son président Jean Bergougnoux

1 Energie 12/05/2014

Les SRCAE censurés par le Conseil constitutionnel : quelles conséquences ?

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 7 mai 2014, la procédure d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) contraire à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Le législateur a jusqu’au 1er janvier 2015 pour prendre de nouvelles dispositions.

4 [Opinion] Décentralisation 12/05/2014

Aboutissement ou fin de la décentralisation ?

La majorité précédente avait voulu la réforme des collectivités territoriales, le Premier Ministre veut clarifier l'organisation territoriale de la République. Un même diagnostic erroné et une même méthode : à l'abordage ! Le gouvernement affiche une volonté d’efficacité, de simplification et d’économie. Porte-t-il pour autant ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Agenda 12/05/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 12 mai

Honneur à la finance cette semaine avec les auditions par la commission finances de l'Assemblée nationale du président de la Cour des comptes sur la fiscalité locale des entreprises et du DG de la Caisse des dépôts. Parallèlement, le Sénat examine mardi le projet de loi relatif aux emprunts structurés souscrits par les personnes morales ...

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Copyright : EveRé
1 Déchets 09/05/2014

Seve Energie : un nouvel acteur public s’attaque au marché de la gestion des incinérateurs

La SEM française d’Essonne, Semardel crée une joint-venture avec MVV UMwelt, spécialiste allemand de la valorisation énergétique pour remporter des marchés publics d’exploitation d’incinérateurs sur le territoire français.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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