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Actualité - Page 3374
« Les administrations doivent s’ouvrir sur l’extérieur pour se remettre en question »
Élève administratrice territoriale à l’INET, Camille Bondois a co-organisé le séminaire post-attentats qui s’est déroulé début juillet au Sénat. Dans une interview à la Gazette, elle rappelle la nécessité pour les fonctionnaires de se remettre régulièrement en question en dialoguant davantage avec les universitaires et la ...
Emprunts toxiques : Chambéry assigne en justice la Sfil et Dexia
Faute de négociations constructives, le conseil municipal de Chambéry a validé, le 10 juillet dernier, l'assignation en justice des banques Sfil/Caffil et Dexia au sujet de deux emprunts structurés très risqués liés à la parité entre l'euro et le franc suisse.
La domiciliation, un régime aujourd’hui inadapté
La domiciliation est, depuis 2013, l’un des chevaux de bataille du gouvernement. Les préfets sont mobilisés afin que la domiciliation couvre l’ensemble du territoire national. Avant de recourir à des moyens coercitifs, le gouvernement devrait d’abord se pencher sur ce dispositif, aujourd’hui inadapté à la nouvelle donne ...
Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur – décryptage
Cette fois, c’est fait ! L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics, vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics à l’ESTP, souligne les incidences et originalités les plus ...
CRS sur les plages : les communes ne veulent pas payer davantage
Après que les collectivités sont appelées à prendre en charge le coût de la surveillance des plages par les CRS, les communes concernées regrettent de ne pas avoir été associées aux discussions et avancent les factures qu’elles règlent d’ores et déjà.
Les fonctionnaires et le secret professionnel : ne confondons pas tout
Un mensonge ne devient pas une vérité quand il est répété maintes fois, même si des sites « officiels » s’en mêlent et le colportent : les fonctionnaires ne sont pas astreints au secret professionnel, n’en déplaise à ceux qui, par commodité ou paresse intellectuelle, affirment le contraire (il est souvent plus simple de répéter ...
Exclusion : « Il faut mieux cerner les dynamiques de la pauvreté »
Jean-Luc Outin, économiste et membre de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), explique les raisons qui ont poussé l'observatoire à actualiser les critères de son tableau de bord de suivi annuel de la précarité.
Pour soutenir le territoire, promouvoir l’achat local
L'insécurité juridique sur l'approvisionnement local des cantines, de nouveau dans l'actualité de l'été avec la crise de l'élevage, n'empêche pas certaines collectivités de s'engager dans une démarche d'achat local, et au-delà de la seule restauration collective.
Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
La députée Christine Pires Beaune a remis à Manuel Valls son rapport définitif sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, vendredi 24 juillet. Ce travail, qui présente cinq leviers d'action, a reçu un soutien appuyé du gouvernement qui entend agir dès la loi de finances pour 2016, y compris sur la DGF ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
« Le droit des marchés publics prend un coup de jeune », explique Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy
L'ordonnance marchés publics, tant attendue, est enfin publiée ce 24 juillet. Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy, en présente les grandes lignes. "Une boîte à outils" au service d'acheteurs publics responsabilisés.
