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Actualité - Page 3363
Les députés redonnent des ailes à l’énergie éolienne
Le dispositif introduit par les sénateurs le 1er mars pour créer de nouvelles contraintes aux développeurs éoliens vient d'être supprimé lors du passage du projet de loi CAP devant l'Assemblée nationale. Les professionnels peuvent à nouveau respirer.
Factures impayées en Essonne : les associations médico-sociales préparent leur réponse judiciaire
Sans dialogue avec le conseil départemental qui a annoncé ne pouvoir payer l’intégralité de ses factures, plusieurs fédérations annoncent leur volonté de saisir le tribunal administratif. Sauf si les factures de 2015 sont payées avant fin avril.
« Il faut multiplier les usages et les services offerts par un bâtiment »
Pour Emmanuel François, président de la Smart buildings alliance (SBA), le caractère intelligent d'un bâtiment se jouera dans l'optimisation de son fonctionnement, mais aussi dans sa capacité à intégrer d'autres usages et à interagir avec son environnement.
Quelles conséquences juridiques pour le préjudice écologique ?
Un amendement au projet de loi relatif à la biodiversité, visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil, a été voté en seconde lecture, le 15 mars, par l'Assemblée nationale.
Transition énergétique : encore un effort
Les députés se penchent ce mercredi 23 mars sur l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Si près de 60 % des textes réglementaires ont été publiés, les collectivités attendent encore des précisions sur la gestion de la précarité énergétique, l’accès aux données de consommation ou ...
Point d’indice : début de plusieurs journées de mobilisation
La mobilisation pour demander une meilleure revalorisation du point d’indice prend différentes formes selon les syndicats. Des actions étaient organisées mardi 22 mars par la CFDT et la FSU. D’autres sont prévues, notamment le 31 mars, en lien avec la journée interprofessionnelle contre le projet de loi « travail ».
Une ingénierie de l’Etat accompagnatrice des collectivités locales
La directive nationale d'orientation sur l'ingénierie de l'Etat dans les territoires, annoncée depuis plusieurs mois, a été publiée le 21 mars par le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Clarifier le rôle et le positionnement des services de l'Etat vis-à-vis des collectivités ...
Le premier baromètre de la démocratie locale numérique est paru
Le think tank Décider ensemble a publié ce mardi 22 mars les résultats de son premier baromètre de la démocratie locale numérique, réalisé en partenariat avec OpenDataSoft et relayé par La Gazette.
Les pays dans l’attente de la refonte territoriale
Malgré la création du Pôle d’équilibre territorial et rural en 2014, les pays ont du mal à faire valoir leur spécificité, coincés entre la modification de la carte intercommunale et le poids nouveau de régions elles-mêmes en pleine réorganisation.
Les effectifs de la FPT ont augmenté de 1,5 % en 2014
La fonction publique territoriale a vu ses effectifs augmenter de 30 000 agents en 2014. Une hausse en partie due à l'impact de la réforme des rythmes scolaires et à l'usage massif des contrats aidés.
