- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 3293
Répartition de la DGF en 2016 : le CFL opte pour la stabilité
Le Comité des finances locales a validé la répartition de la DGF pour 2016, privilégiant la stabilité. L'instance s'est aussi prononcée sur des projets de décrets relatifs à la transparence financière et sur les épineux dossiers de la réforme de la DGF et du nouvel observatoire des finances locales.
Police municipale : nouveau bilan des mesures post-attentats, le volet social renvoyé aux maires
A défaut d'annonces sur le volet social, la commission consultative des polices municipales, réunie le 23 février à Paris sous la houlette de Bernard Cazeneuve et de Christian Estrosi, a dressé un nouveau bilan des mesures destinées à mieux protéger les agents. Des mesures qui avaient été prises au lendemain des attentats de janvier ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
[Exclusif] Grand Paris : les leçons du Grand Londres
Si la gouvernance resserrée de la capitale britannique constitue un plus pour les investisseurs, son incapacité à maîtriser les prix du logement finit par grever sa croissance. Telles sont les principales conclusions d’une étude menée par des pensionnaires de l’INET pour le compte de la mission de préfiguration de la métropole du Grand ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
Le projet d’enfouissement Cigéo navigue à vue
A moins de deux ans de l’échéance de la Demande d’autorisation de construction (Dac) d’un centre d’enfouissement des déchets hautement radioactifs en Meuse, le projet Cigéo demeure flou. Les départements concernés restent en attente de précisions économiques et de pilotage politique. La loi Notre, qui transfère une partie de leurs ...
10 pistes d’actions pour reproduire les innovations locales à grande échelle
Comment diffuser à grande échelle des innovations et initiatives qui ont fait leurs preuves dans une administration ou sur un territoire ? Quel rôle les acteurs publics peuvent-ils jouer dans ce transfert ? Un groupe de travail constitué de professionnels du secteur public et de l’économie sociale et solidaire s’est penché sur ces ...
Pourquoi l’ex région Poitou-Charentes a accumulé 132 millions d’euros d’impayés
Alain Rousset, le président (PS) de la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (ALPC) vient de découvrir des retards de paiement et des emprunts potentiellement toxiques dans les comptes de l'ex-région Poitou-Charentes.
« Fusionner les politiques régionales sera difficile » – Guy Vasseur, Président de l’Assemblée des chambres d’agriculture
Les chambres d’agriculture sont confrontées à un double défi : fusionner et mutualiser les chambres régionales, pour s’adapter à la nouvelle carte, et maintenir le lien de proximité avec les chambres départementales, dans des régions qui peuvent en regrouper jusqu’à treize. Interview du président de l’Assemblée permanente des ...
Documents d’urbanisme : une cohérence difficile à obtenir
Le paysage des documents d’urbanisme et de planification ressemble à un mille-feuille de plus en plus complexe. C’est donc parfois un travail d’équilibriste que réalisent les services de l’urbanisme et de la planification des collectivités locales pour assurer la cohérence de documents les uns par rapport aux autres. Comment savoir si ...
La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale
En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions.
Annick Girardin reporte le début des discussions sur le point d’indice
Nouvelle ministre oblige… la négociation salariale qui devait se tenir « dès février 2016 » selon le texte du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) est reportée au mois de mars. Le mince espoir de revalorisation du point d’indice « au vu des indicateurs économiques » (toujours selon le texte PPCR ...
