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Actualité - Page 3205
Contrat à impact social : « un dispositif triple gagnant »
Lancé en mars 2016, le contrat à impact social propose aux acteurs sociaux porteurs de projets expérimentaux un dispositif de financement, conditionné à l’atteinte de résultats dans des champs méconnus, tels que les addictions, l’exclusion ou la dépendance, tout en étant bénéfique financièrement pour les collectivités ...
Consensus pour de nouvelles simplifications en matière d’urbanisme
La proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, défendue par les sénateurs François Calvet et Marc Daunis, a été examinée le 25 octobre au Sénat. Le texte, ramassé, propose des mesures très techniques, notamment pour réduire le contentieux ...
« La concertation, une véritable ressource pour la décision publique » – Benoît Dorais, maire de d’arrondissement de Montréal
Lors du Forum métropolitain organisé, vendredi 21 octobre, par Paris Métropole, une table-ronde sur le thème "quelle place et quel rôle pour les habitants dans les décisions métropolitaines" a permis à Benoît Dorais, maire d’arrondissement de Montréal, de partager son expérience d’élu ayant recours systématiquement à la ...
Projet de loi Sapin 2 : la commission des lois du Sénat adopte le texte en nouvelle lecture
La commission des lois du Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, avec quelques modifications par rapport à la dernière version. Le texte passera en séance publique au Sénat le 3 novembre prochain, puis en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 8 ...
Lutte contre la radicalisation : Valls et Cazeneuve veulent muscler les territoires
Très attendues par les acteurs de terrain, les rencontres nationales des territoires mobilisés contre la radicalisation étaient organisées lundi 24 octobre par le ministère de l’Intérieur. Bernard Cazeneuve et Manuel Valls ont tenu à affirmer le rôle primordial des collectivités territoriales dans la lutte contre ce phénomène.
Retraite additionnelle : le RAFP en 7 questions
Tous les agents recevant des primes cotisent au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), afin d'améliorer leurs pensions. Cependant, ce régime, même s’il est obligatoire, est encore très peu connu.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Lumiroute, une nouvelle façon d’éclairer la voie publique
Economiser jusqu’à 70 % d’énergie sur l’éclairage routier, tout en réduisant la pollution lumineuse ? L’expérimentation Lumiroute est prometteuse.
Laïcité : c’est l’intention qui compte
En France, traditionnellement, on redoute l’omniprésence de la justice. Le spectre du gouvernement du juge est régulièrement brandi. Mais à qui la faute ? Le juge ne se saisit pas lui-même ! Bien souvent, ce sont des « affaires locales » qui sont montées en épingle, politiquement et médiatiquement, et qui se retrouvent sur l’établi ...
Les collectivités se mobilisent pour la réinsertion des détenus
Afin de prévenir la récidive, régions, villes et missions locales accompagnent la formation et les parcours vers l’emploi des personnes sous main de justice. Les dispositifs déployés s’adressent aux détenus et personnes en aménagement de peine dans l’objectif d’élever leur niveau de qualification et d’employabilité. Les ...
Permis de construire : précisions sur les permis délivrés sur injonction du juge des référés
Le Conseil d’Etat vient, enfin, de préciser la valeur juridique d’un permis de construire délivré sur injonction du juge des référés, et a défini les conditions dans lesquelles il peut être retiré.
