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Actualité - Page 2883

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Copyright : Sebra Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/06/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 juin), avec beaucoup, beaucoup, beaucoup (trop?) de "Finances". Récap' des derniers textes officiels, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence traités cette semaine.

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1 Fonction publique territoriale 16/06/2017

Comment les pensions de retraites évolueraient lors d’un passage aux règles du privé ?

Comment évolueraient les montants des pensions de retraite des agents territoriaux si on leur appliquait les règles du privé ? Qui en seraient les gagnants et les perdants ? Le Conseil d'orientation des retraites a souhaité le mesurer. Et entamer implicitement le débat sur la forme que prendra le futur régime de retraites voulu par le ...

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Environnement 16/06/2017

Le label « aire marine éducative » sera généralisé à toutes les écoles primaires

Huit écoles primaires françaises viennent de recevoir le label « aire marine éducative ». Un concept et un outil opérationnel conçu et mis en œuvre aux îles Marquises. La méthodologie étant désormais calée, cette démarche participative est appelée à se généraliser. Mais il faut respecter la charte et le cahier des charges pour ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
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1 [Edito] Cumul des mandats 16/06/2017

La chance historique du Sénat

L’interdiction du cumul des mandats se sera finalement imposée de manière naturelle. A la faveur du « dégagisme » aux législatives, les grands élus locaux, habitués à faire la loi dans l’hémicycle, doivent se replier sur leur fief.

Secretaire dans un bureau
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Archives 16/06/2017

Archivage numérique : un rapport pointe l’urgence de réformes

Malgré les évolutions juridiques et réglementaires récentes, l’infobésité fait peser une véritable menace sur les archives. C’est la principale conclusion du rapport de Christine Nougaret, vice-présidente du Conseil supérieur des Archives, publié le 6 juin 2017. Elle y détaille une trentaine de mesures pour améliorer la collecte et ...

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[Congrès 2017 de l'ABF] 16/06/2017

Première rencontre de Françoise Nyssen avec les bibliothécaires

Devant les bibliothécaires réunis en congrès à Paris (15-17 juin 2017), la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a annoncé plusieurs initiatives pour porter la cause des bibliothèques dans l’espace public. Mais la nouvelle locataire de la Rue de Valois a fait valoir qu’il ne s’agissait pas d’inventer de nouveaux dispositifs mais ...

TGV
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Transports 16/06/2017

Nouvelles gares TGV : une locomotive pour les collectivités ?

Deux lignes à grande vitesse supplémentaires, reliant Paris à Bordeaux et Paris à Rennes, vont être inaugurées le 2 juillet 2017. Dans les villes desservies, cette nouvelle donne ferroviaire a impulsé un mouvement plus global de réaménagement urbain.

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Urbanisme 16/06/2017

Smart city : les enseignements des villes pionnières, deux ans après

Le ministère a réuni le 14 juin les lauréats de l’appel à projet « démonstrateurs de la ville durable ». L’occasion de faire le point sur l’avancée des projets, deux ans après leur sélection.

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Etude « La Gazette » - Plurélya 16/06/2017

Les prestations d’action sociale, un service à soutenir en continu – Baromètre 2017

Pour la seconde année consécutive, « La Gazette » s'est associée à Plurélya pour prendre le pouls de l'action sociale dans les collectivités. Dans un contexte global de baisse des demandes, les aides financières continuent d'être de plus en plus sollicitées par les agents.

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Biodiversité 16/06/2017

Ecobalade, l’application qui booste le développement de l’écotourisme

Les Français plébiscitent la marche en pleine nature. L'application mobile Ecobalade leur livre ses richesses de manière pédagogique. Cette application constitue un outil de communication dans le cadre d'une stratégie de développement de l'écotourisme, notamment dans la région Paca. Elle fonctionne comme un sentier d'interprétation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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