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Actualité - Page 2882
Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
Qu'elle soit internalisée ou externalisée, la fonction de référent déontologue doit être organisée dans l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics. Le décret du 10 avril 2017 laisse une importante marge de manœuvre aux collectivités, aussi bien pour organiser les modalités que pour déterminer les missions du ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
Un an après leur création, les sept nouvelles régions - issues des fusions - ont pratiquement achevé la réorganisation de leurs organigrammes. A chacune sa méthode avec une préoccupation commune : éviter une capitale régionale trop centralisatrice.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Handicap et grand âge : l’habitat inclusif a son observatoire
L'habitat inclusif est une réponse intermédiaire entre le logement autonome et l'hébergement en institution pour les personnes handicapées et les personnes âgées. Les réalisations et les projets -où s'impliquent souvent les collectivités territoriales- sont nombreux et diversifiés. Un Observatoire va regarder ce qui marche sur le ...
Avenir du statut de la fonction publique, les demandes d’Emmanuelle Dussart, présidente de 2ACT
Quel est l'avenir du statut ? Comporte t-il des blocages ? Comment le faire évoluer ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat, le 29 mai 2017, entre différents représentants de la Fonction Publique Territoriale. Voici le point de vue d'Emmanuelle Dussart, Présidente de l'association des attachés des ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Stationnement : mutualisés et connectés, les parkings du futur sont déjà là
En quête d’un partage plus pertinent de l’espace public, les collectivités misent sur le stationnement mutualisé. C’est la fin du modèle « une place = un usager ». Cette révolution des usages s’effectue sur fond de bouleversements numériques, avec la mise en relation d’une offre de places et d’une demande. Ces nouveaux modèles ...
Combien gagne vraiment un député ?
308 députés La République En Marche vont faire leur entrée à l'hémicycle. Des visages certes nouveaux, mais avec le même porte-monnaie que leurs prédécesseurs dont bien peu de citoyens connaissent vraiment l'épaisseur.
Forum RH : quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
La Gazette des communes organise le 27 juin prochain le forum RH des collectivités locales. Son thème : "Nouveau quinquennat, nouvelle législature : quel avenir pour la fonction publique territoriale ?". Comment anticiper et s’adapter aux nouveaux changements qui se profilent (maîtrise des effectifs, absentéisme, bien-être au travail) ...
« L’autorisation environnementale unique est clairement une mesure de simplification » – Joëlle Herschtel, avocate
A l’heure où la réforme sur l’autorisation environnementale unique va définitivement entrer en vigueur au 1er juillet, Joëlle Herschtel, avocate spécialiste en droit de l’environnement chez "King & Spalding" revient sur les changements opérés par la réforme du dialogue environnemental.
La ville d’Antony revoit sa politique de gestion des heures supplémentaires
Grâce à un logiciel de déclaration et à un système d’attribution transparent des heures supplémentaires, la ville d’Antony les répartit plus équitablement et réussit à éviter les dépassements.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement
Si la loi Maptam autorise la levée d’une taxe dédiée, les observateurs estiment qu’elle ne suffira pas à couvrir les frais de la compétence, d'autant que départements et régions ne pourront plus participer directement aux structures gestionnaires de la compétence à partir de 2020. Il reste pour les collectivités à se saisir au ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
