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Actualité Club finances - Page 98

CaptureT12
Copyright : IAU
Métropole du Grand Paris 16/10/2018

A Grand-Orly Seine Bièvre, une pétition pour sauver 13,6 M€ de dotation

L’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre se bat pour la survie des services intercommunaux, menacés par la disparition programmée de la dotation d'intercommunalité. Sans décision d’ici au 31 décembre, ils pourraient fermer, à moins d’obliger les villes à augmenter les impôts. Une pétition a été lancée.

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Copyright : Phovoir
agenda 12/10/2018

L’essentiel de la semaine du 8 au 14 octobre

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Flickr CC by nd Christian Lambert
Billet 12/10/2018

Variables d’ajustement : un cadeau à 15 millions…ou gratuit

Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les discussions parlementaires du PLF 2019. Par voie d’amendement, le gouvernement devrait renoncer à inclure la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) dans les variables d’ajustements de l’enveloppe globale fixée en PLF 2019 ...

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Copyright : Stéphane Troussel
dépenses de fonctionnement 11/10/2018

Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral

Le département de Seine-Saint-Denis dépose un recours contre l’arrêté préfectoral limitant ses dépenses de fonctionnement, dans le but d’obtenir son annulation. D’autres collectivités pourraient en faire autant.

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Ressources humaines territoriales 09/10/2018

Ressources humaines : les collectivités sur une « trajectoire corrective »

Selon le baromètre de l’emploi territorial « HoRHizons » 2018, les collectivités et les intercommunalités ont poursuivi cette année leurs efforts en matière de gestion de leurs ressources humaines. Les dépenses de personnel stagnent pour la majorité d’entre elles. L’optimisation du temps de travail, l’adaptation des périmètres ...

Grand Paris La Défense
Copyright : Flickr CC by sa elPadawan
05/10/2018

Grand Paris : les territoires tirent la sonnette d’alarme

Inquiets des transferts de compétences sans moyen financier, sur fond de baisse des dotations, 11 intercommunalités du Grand Paris créent "L'Alliance des territoires". La nouvelle association dénonce "un manque de courage de l’État" et réclame une prorogation de la loi NOTre.

Joël Giraud (LREM, Hautes-ALpes) est rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.
Copyright : Jean-Luc Hauser
interview 05/10/2018

« Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud

Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, souhaite réduire les iniquités fiscales et financières héritées du passé à l’occasion de ce projet de loi de finances 2019, avant de se lancer dans la refonte de la fiscalité locale prévue au printemps prochain. Le feu des amendements s’annonce nourri.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
euro-argent-calculette
Copyright : WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
Congrès de l'ADCF 2018 05/10/2018

Fiscalité résidentielle : l’impossible équation

La disparition de la taxe d’habitation ébranle tout l’édifice des finances locales. Quelles ressources lui substituer ? Comment maintenir le lien fiscal entre les citoyens et les collectivités du bloc local ? C’est sur ce dossier sensible que se sont penchés des élus, lors d’une table ronde, au 29e congrès de l’AdCF (Assemblée des ...

Gemapi
Copyright : herreneck / Adobe Stock
Billet 05/10/2018

Taxes affectées : extension du domaine de la lutte pour l’autonomie fiscale

Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur les taxes affectées. Avec ce PLF, l’Etat poursuit sa lutte contre cette fiscalité fléchée vers des politiques publiques mais très lourde à gérer. Pourtant, le Conseil des prélèvements obligatoires lui trouve aujourd’hui des vertus, quand elle l’a ...

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Copyright : Jean Robert Thibault / Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic license
Rencontre d’actualité 02/10/2018

PLF 2019 : tous les enjeux décryptés par le Club Finances

Le projet de loi de finances pour 2019 laissera-t-il un répit aux collectivités ? Après la séquence de la contractualisation, le projet de réforme fiscale, ce PLF, qui doit être présenté le 24 septembre, semble s’inscrire dans une certaine continuité. Mais le diable se cache dans les détails. Confirmation le 11 octobre au Conseil ...

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