- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
- Actualité Club finances
Actualité Club finances - Page 29
Quels moyens financiers pour le ZAN ?
A travers un rapport présenté ce 29 juin à la commission des finances du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Blanc formule plusieurs propositions pour intégrer un volet non prévu par l’Etat, en vue de l’atteinte de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) : celui relatif à son financement et à sa fiscalité.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
La veille juridique du Club finances de juin 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Communes littorales : une DGF qui reste à flot malgré des remous
La dotation globale de fonctionnement versée aux communes considérées en zone littorale ne chute pas drastiquement au fil des années, mais à tendance à stagner. (1/3)
La programmation pluriannuelle des finances publiques
Le Gouvernement doit faire voter par le Parlement une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques avant la fin de l’année. Elle devrait définir la nouvelle forme de la contractualisation pour les collectivités locales. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse sur ces lois ...
« Réduire l’évolution en volume de la dépense locale ? L’inflation va s’en charger ! »
Eric Julla, directeur général du cabinet Ressources Consultants Finances, estime, dans une tribune pour le Club Finances, qu'en n’indexant pas les dotations des collectivités territoriales à l'inflation, actuellement en forte hausse, l’Etat crée déjà une contribution de la sphère locale à la réduction de son déficit public ...
Indicateurs et datas Finances : comment ça marche ?
Comment profitez au mieux du nouveau service « Indicateurs » de votre club ? Consultez notre tutoriel pour ne rien louper des avantages qu’offre votre abonnement.
« Sortons d’une vision comptable des finances locales »
Cette semaine, le Club Finances donne la parole à Loïc Hervé, sénateur centriste de la Haute-Savoie et président délégué de l'association des petites villes de France qui souhaite tourner la page des relations strictement comptables entre l’État et les collectivités pour réinventer une relation de confiance.
La veille juridique du Club finances de mai 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Quels scénarii après les contrats de Cahors ?
Si le nouveau ministre des Collectivités écarte le retour aux contrats de Cahors compte tenu du niveau actuel d’inflation, il ne dit rien du mécanisme à mettre en œuvre pour faire participer les collectivités au redressement des comptes publics. Petit exercice d’imagination…
Les régions s’affirment comme relais de la relance touristique en France
Le tourisme de masse n’est plus l’objectif à atteindre. Pour l’association des Régions de France, il faut aller vers le mieux plutôt que vers le plus. Un débat organisé avec Alliance France Tourisme a priorisé un travail partenarial entre État, collectivités et entreprises privées, qui ne laisse personne au bord de la route.
