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Actualité Club finances - Page 29
Communes littorales : les municipalités de Haute-Corse touchent davantage de DGF
La moyenne par habitant de la dotation globale de fonctionnement versée aux communes considérées en zone littorale est très hétérogène. Entre 2014 et 2021, seule les communes de Haute-Corse ont vu leur DGF par habitant croître. (3/3)
La veille juridique du Club finances de juillet 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
« Contractualisation : il faut abandonner l’illusion du contrôle »
Adam Benameur, maire adjoint chargé des finances et RH de la Commune de Santes, tente de tracer quelques pistes dans une tribune dans la Gazette pour que la nouvelle génération de contrats financiers signés avec l'Etat dans le cadre de la future loi de programmation des finances publiques corresponde mieux aux besoins des collectivités. ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve Où sont les communes littorales qui gagnent le plus de DGF ?
La moyenne par habitant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes considérées en zone littorale est très hétérogène selon le bord de mer où se trouvent lesdites communes. Exploration département par département. (2/3)
Quels moyens financiers pour le ZAN ?
A travers un rapport présenté ce 29 juin à la commission des finances du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Blanc formule plusieurs propositions pour intégrer un volet non prévu par l’Etat, en vue de l’atteinte de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) : celui relatif à son financement et à sa fiscalité.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour La veille juridique du Club finances de juin 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Communes littorales : une DGF qui reste à flot malgré des remous
La dotation globale de fonctionnement versée aux communes considérées en zone littorale ne chute pas drastiquement au fil des années, mais à tendance à stagner. (1/3)
La programmation pluriannuelle des finances publiques
Le Gouvernement doit faire voter par le Parlement une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques avant la fin de l’année. Elle devrait définir la nouvelle forme de la contractualisation pour les collectivités locales. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse sur ces lois ...
« Réduire l’évolution en volume de la dépense locale ? L’inflation va s’en charger ! »
Eric Julla, directeur général du cabinet Ressources Consultants Finances, estime, dans une tribune pour le Club Finances, qu'en n’indexant pas les dotations des collectivités territoriales à l'inflation, actuellement en forte hausse, l’Etat crée déjà une contribution de la sphère locale à la réduction de son déficit public ...
Indicateurs et datas Finances : comment ça marche ?
Comment profitez au mieux du nouveau service « Indicateurs » de votre club ? Consultez notre tutoriel pour ne rien louper des avantages qu’offre votre abonnement.
