Actualités technique
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 24 au 30 mars 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 et le 30 mars 2023.
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Urbanisme de demain (Série 2/7)
L’urgence d’anticiper les conséquences de la raréfaction de la ressource en eau
Ces derniers mois, on a beaucoup parlé de sobriété énergétique à la suite des difficultés d’approvisionnement provoquées par la guerre en Ukraine. La question se pose pourtant aussi au sujet de l’eau !
Marchés publics
Faire appel aux certificats d’économie d’énergie dans la commande publique
Les certificats d’économie d’énergie se sont fait une place dans la commande publique depuis 2005. Un outil précieux pour financer des projets d’économie d’énergie à condition de savoir choisir la procédure applicable.
Transition énergétique
La politique de rénovation peine à trouver le bon modèle
Si les chiffres de la rénovation du bâti ont nettement progressé, la qualité des opérations laisse toujours à désirer. Une commission d’enquête sénatoriale cherche à savoir pourquoi. Et surtout comment changer la donne. Les avis divergent toujours.
Transports
Mobilités : coup de frein sur la voiture dans les villes moyennes
Partout dans les villes moyennes, l’usage de la voiture individuelle prédomine. Les politiques à déployer pour faire progresser ces territoires vers une mobilité plus durable sont d’autant plus complexes que leurs moyens financiers sont contraints.
Déchets
Biodéchets : le rôle-clé des maîtres composteurs
Avec l’obligation du tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024, les maîtres composteurs se professionnalisent. Ils ont un rôle clé pour développer le compostage : pilotage, initiation de projets, accompagnement, formation, recherche de débouchés…
Gestion des déchets
La grève des éboueurs relance le débat sur le mode de gestion
Faut-il confier la gestion des poubelles à des prestataires privés ? A la faveur de la grève des éboueurs, plusieurs élus de droite remettent en question le modèle de régie publique.
Données publiques
Sur l’Open Data, les bons élèves sont à l’Ouest
Open Data France publiait le 27 mars son observatoire annuel sur l’ouverture des données par les collectivités. Qui pratique déjà cette production d’information à destination du public ? Pour certaines données, la réponse est : tout le monde. Mais seules 868 collectivités s’identifient lors de la publication.
Statut
Pour refuser de titulariser un gardien d’équipement stagiaire, il faut bien argumenter
Pour décider du licenciement d’un agent technique stagiaire chargé de la surveillance d’un équipement communal, il appartient à l’autorité territoriale d’établir que l’intéressé n’a pas correctement rempli ses missions.
Agriculture
D’ouest en est, les mégabassines de la discorde
La manifestation du 25 mars contre la construction d'une mégabassine à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) est venue relancer le débat autour de ces infrastructures, censées apporter une solution au manque d'eau pour l'agriculture. L'occasion de revenir sur ces projets qui se multiplient sur tout le territoire, à travers une enquête que La Gazette ...
Mobilité
8 conseils pour lancer l’élaboration de son plan Piéton
De plus en plus de collectivités, grandes ou petites, élaborent des plans Piétons, des stratégies marche ou des schémas directeurs d’itinéraires piétons. L’Ademe a conçu un guide méthodologique qui propose de nombreuses fiches pratiques pour la conduite du projet.
Cybersécurité
A Lille, la crise informatique s’installe après la cyberattaque
La ville de Lille a déploré une fuite de données après l’attaque informatique dont elle a été victime à la fin février, et quatre agents ont même reçu des demandes de rançon. Une cyberattaque qui se traduit toujours par un travail en mode dégradé.

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Revue de presse
Eau – Transports – Nucléaire – Bruits… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 18 au 24 mars sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Transition écologique
Développer les énergies renouvelables, oui, mais comment ?
Que va changer la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR), qui vient tout juste d'être promulguée ? Pour en débattre, nous avons organisé un face-à-face entre Emmanuelle Gazel, maire (PS) de Millau, vice-présidente du Parc naturel régional (PNR) des Grands Causses, et Jules Nyssen, président du ...
Énergie
La gazéification hydrothermale, une nouvelle technologie en test pour traiter les déchets organiques
Les premiers projets industriels de gazéification hydrothermale devraient voir le jour en France dans les deux prochaines années. La technologie de production de gaz à partir de déchets de biomasse semble mature mais son intérêt économique reste incertain.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 17 au 23 mars 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 mars 2023.
Mobilité
« Chaque mois, 800 trajets sont covoiturés » à Grenoble
Sylvain Laval, président du Syndicat mixte des mobilités de l’agglomération grenobloise et vice-président de Grenoble Alpes métropole, en charge des mobilités douces.
Voirie
Le stationnement au défi des nouvelles mobilités
La mobilité évolue : moins de voitures thermiques, plus de voitures électriques, plus de covoiturages, plus de vélos, plus de transports en commun souhaités même s’ils ont été mis à mal par le Covid. Dans ces conditions, le stationnement est appelé à s’adapter, d’abord au niveau des voitures, avec des parkings-relais, des places ...
Mobilité
Marche et vélo : les collectivités mettent le turbo
Augmentation des budgets dédiés, recrutements en forte hausse, aménagements à foison… : selon une étude publiée le 22 mars, les collectivités territoriales libèrent leur énergie en faveur des mobilités actives.
Santé au travail
Pesticides : un agent obtient la reconnaissance en maladie professionnelle
La commune de Redon avait refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de Parkinson développée par un ancien agent des espaces verts. Dans un jugement du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du maire.