Actualités technique
Logement
Trois nouvelles ordonnances pour booster la construction de logements
Après l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, trois nouvelles ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres le 2 octobre, toujours dans le cadre de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction du 1er juillet 2013.
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Accessibilité
Une mission afin d’adapter les logements pour les personnes âgées
Favoriser l'adaptation des logements pour les personnes âgées : c'est l'objectif de la mission confiée le 1er octobre à Isabelle Rougier, directrice générale de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) et à Pierre Mayeur, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), par la ministre du Logement, Cécile Duflot et ...
Valorisation énergétique
Biométhane : 364 projets d’injection dans les réseaux de gaz à l’étude
Depuis l’instauration d’un cadre réglementaire en novembre 2011, les projets d’injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel sont en expansion galopante. Trois d’entre eux ont déjà été lancés, beaucoup d’autres sont à l’étude, notamment dans l’Ouest.
Réseaux
Eau potable : un modèle de cahier des charges pour l’étude patrimoniale
L’agence de l’eau Loire-Bretagne vient de publier un modèle de cahier des charges concernant l’étude du patrimoine eau potable, à adapter au contexte particulier de chaque collectivité. Le patrimoine « réseau AEP » (adduction d'eau potable) du bassin Loire-Bretagne compte plus de 300 000 km de réseaux, soit 34 % du linéaire de ...
Mobilité durable
Trophées des Villes Electromobiles 2013 : candidatures jusqu’au 4 octobre
Les Trophées des Villes Electromobiles organisés par l’Avere-France seront remis lors du Congrès National des Collectivités Electromobiles qui aura lieu à Lille les 11 et 12 décembre 2013. Pour participer, les collectivités candidates doivent remplir un questionnaire en ligne avant vendredi 4 octobre 2013 à minuit.
PLF 2014
Vers de nouvelles règles pour le Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Le gouvernement veut faciliter l’élaboration des plans de prévention des risques naturels tout en transférant en 2014 au Fonds le financement d'études et travaux engagés par l'Etat.
Transport
Le Grand Lyon passe au test plusieurs technologies de bus hybrides
Le syndicat mixte des transports de l’agglomération lyonnaise (Sytral) a donné le 19 septembre dernier le coup d’envoi d’un test de six bus hybrides (thermiques et électriques) de constructeurs différents. Son objectif : évaluer en condition réelle d’exploitation les gains de consommation et les coûts de maintenance et de ...
Ingénierie publique
Une ingénierie à reconstruire dans les territoires périurbains
Pour répondre aux enjeux de plus en plus complexes de leurs territoires, les élus des communes rurales et périurbaines tentent d’y déployer des outils d’ingénierie, mettant en œuvre des stratégies à long terme.
Environnement
Transition écologique : le gouvernement publie sa feuille de route
Suite aux débats menés au sein des cinq tables rondes de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre derniers, le gouvernement a publié le 28 septembre sa deuxième « feuille de route pour la transition écologique ». Elle comporte « 50 mesures pour l’écologie » devant être mises en œuvre dans les mois qui viennent.
Ecocity
La loi Alur au cœur des réflexions sur la préservation des sols
Deux nouveaux concepts introduits dans le projet de loi Alur pour limiter l’étalement urbain ont été débattus à Ecocity : le coefficient de biotope par surface et le « Bimby ».
Changement climatique
A Nantes, les villes du monde déclarent vouloir préparer les Etats pour la Conférence Paris 2015 sur le climat
Réunis à Nantes les 27 et 28 septembre 2013, les maires offrent dans une déclaration commune leurs services en vue d’une coopération avec les Etats pour lutter contre le réchauffement climatique et mettent l’accent sur les moyens financiers.
Billet
« Assainissement non collectif : des assises perturbées par les propos du Premier ministre ? »
Les Assises de l’assainissement non collectif (ANC), qui se déroulent les 2 et 3 octobre prochains à Amiens, sont l'occasion de débattre de l’actualité. Et celle-ci a été brutalement perturbée par les déclarations du Premier ministre lors de la Conférence environnementale...
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Transport publics
Le Gart contre la TVA à 10% dans les transports
Suite à l’annonce faite par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, d’appliquer le taux de TVA intermédiaire de 10% aux transports, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (Gart) a réagi vigoureusement lundi 30 septembre 2013.
Ecocity
Négociations climatiques : les villes piaffent d’impatience
Le temps long des négociations climatiques entre Etats ne se concilie pas avec l'urgence des actions à mener à l'échelon local. Lors d'un débat, jeudi 26 septembre, organisé dans le cadre du sommet mondial Ecocity à Nantes, les villes ont rappelé leur volonté de peser davantage sur la gouvernance mondiale de l'environnement.
Handicap
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Accessibilité : le comité interministériel du handicap desserre l’étau de 2015
Le comité interministériel du handicap, réuni le 25 septembre, lance une concertation sur les agendas d’accessibilité programmée et sur un ajustement des normes.
Nuisances lumineuses
Eclairage public : Rennes expérimente la trame noire
Rennes teste l’extinction de l’éclairage public dans la ZAC Atalante Champeaux, entre 23 h et 6h du matin. Une première à l’échelle de la ville.
Le déploiement du compteur Linky engendrerait des surcoûts
D'après une étude commandée par l'UFC Que Choisir, l'installation à venir des 35 millions de compteurs "intelligents" Linky présenterait un surcoût d'environ 545 millions d'euros.
Le budget du ministère de l’Ecologie en recul de 6,5% en 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté mercredi 25 septembre en conseil des ministres. Le budget 2014 du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie est en recul de 500 millions d'euros, soit une baisse de 6,5% sur un an. Les crédits du ministère, hors programme d'investissement d'avenir, s'élèvent à ...
Urbanisme
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Les maires ruraux vent debout contre le PLUI obligatoire
Cécile Duflot le sait, si elle a a gagné la bataille du plan local d’urbanisme intercommunal à l’Assemblée nationale, le 17 septembre dernier, la partie est loin d’être gagnée au Sénat. L’Association des maires ruraux de France (AMRF) vient d’ailleurs de lancer une pétition en ligne pour appeler les élus à manifester contre le ...
Etude
Accessibilité : 185 000 ERP aux normes
185 000 établissements recevant du public (ERP) sont désormais aux normes de 2015 selon un bilan à fin 2012 de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), rendu public le 25 septembre, à l’occasion du Comité interministériel du handicap. 220 000 autres ont fait l’objet de travaux.
