Actualités technique
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 13 mars 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 13 mars 2015.
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Politique de la ville
Quartiers prioritaires: l’Etat met la pression sur les transporteurs
Par le biais d'une circulaire diffusée jeudi 12 mars, le gouvernement demande aux préfets de sensibiliser les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) afin qu'elles signent les contrats de ville en cours de négociation, lorsqu'elles exercent autour d'un quartier prioritaire de la politique de la ville. Objectif: développer de nouveaux ...
Gestion des déchets
Dix conseils pour entreprendre une collecte séparée des biodéchets
La généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2025 a été confirmée par les sénateurs dans le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Les collectivités choisiront leur méthode de collecte et son rythme 
de mise en œuvre.
FICHE PRATIQUE
Réseaux d’eau et d’assainissement : réaliser un descriptif détaillé des ouvrages
Les collectivités locales compétentes en eau et en assainissement doivent élaborer un descriptif détaillé de leurs ouvrages depuis fin 2013. Pour ce faire, elles doivent se référer aux indices de performances modifiés par l'arrêté du 2 décembre 2013. L'objet de cette fiche est de présenter le contenu de ce descriptif, les modalités de ...
[Billet] Environnement
Changer nos indicateurs de croissance pour l’avènement d’une économie « verte »
Dans son dernier rapport, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) est catégorique : notre modèle actuel de développement n'est pas durable. Il faut le repenser et le changer en faveur d'une « économie verte » : approche systémique, régulation, investissement, découplage de la production et de la consommation des ressources†...
Ce qu'ils en pensent
La libéralisation du transport par autocar met-elle en péril les liaisons ferroviaires ?
L’ouverture à la concurrence de lignes d’autocar interurbaines régulières, inscrite dans le projet de loi "Macron", suscite autant d'enthousiasme que de craintes. La route va-t-elle triompher au détriment du rail ? Jusqu'où réguler cette nouvelle offre privée ? Entretiens croisés avec le président de la fédération des usagers (la ...
Développement durable
L’économie circulaire, premier grand projet politique pour le Grand Paris ?
La ville de Paris lance, ce mercredi 11 mars 2015, les États Généraux de l’économie circulaire du Grand Paris. Un projet qui mobilise acteurs publics, privés et citoyens pour inventer un urbanisme durable.
Gemapi – Voirie – PLU-I – Eau et assainissement – Blablacar – Sivens – Accessibilité des écoles – Eoliennes…
La synthèse de l'actualité du 3 au 9 mars 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : eau & assainissement, risques naturels, urbanisme, transport, voirie, logement, énergies renouvelables...
Qualité de l'air
Pollution : « La classification des véhicules interroge »
Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit l’instauration de mesures de restriction de la circulation par les maires, en cas de mauvaise qualité de l’air. Mais aussi la mise en place de pastilles afin de pouvoir identifier les véhicules en fonction de leurs émissions. La ville de Paris va s’appuyer sur cette classification ...
Risques naturels
Gemapi : La mise en œuvre par le bloc local finalement décalée à 2018
Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour les EPCI. Des associations d'élus préparent une proposition de loi spécifique
Fiscalité locale
Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE
Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 6 mars 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 6 mars 2015.
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Stationnement
Décentralisation du stationnement : l’Assemblée confirme le report au 1er octobre 2016
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 5 mars le report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la réforme de la décentralisation du stationnement, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, dans le cadre de l'examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Ce report avait été introduit lors de ...
Loi NOTRe
1
Eau et assainissement : vers une compétence intercommunale à la fin 2017
L'Assemblée nationale a adopté, le 4 mars, un amendement gouvernemental à la loi NOTRe, faisant de la gestion de l’eau et de l’assainissement des compétences intercommunales.
TRANSPORT
Accessibilité : l’heure du bilan pour une collectivité pionnière
Le département du Bas-Rhin a été l’un des premiers à élaborer un schéma directeur d’accessibilité pour son réseau de transport en 2007, afin de répondre aux exigences de la loi Handicap. Aujourd’hui, si des avancées ont été réalisées, des actions doivent encore être menées pour atteindre les objectifs fixés.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?
Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...
Energie
3
Eoliennes : pourquoi le Syndicat des énergies renouvelables ne veut pas de la règle des 1000 mètres
Le Syndicat des énergies renouvelables a souhaité revenir, lors d'une conférence organisée le 3 mars, sur la nouvelle règle des 1000 mètres qui est intégrée dans le projet de loi sur la transition énergétique. L'occasion d'expliquer pourquoi il lui préfère la réglementation actuelle qui assure le respect des riverains tout autant ...
[BILLET] NORMES
Le monde idéal de la transition énergétique
C'est le projet de loi relatif à la transition énergétique qui a inauguré la mission d'évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Retour sur un baptême du feu.
ÉNERGIE - BÂTIMENT
Qualifications « RGE Études »â€…: un progrès… et un casse-tête
Les qualifications RGE Études, au nombre de quatorze, ont été créées pour récompenser les sociétés d’ingénierie qui respectent un cahier des charges scrupuleux. Elles deviennent une norme incontournable dans le monde de l’énergie… Avec un coût prohibitif pour les petites structures, contraintes d’abandonner la partie ?
Urbanisme
1
PLU-I : les élus tâtent le terrain
Cadre réglementaire, incitations financières : tout est fait par le ministère du logement pour convaincre les élus locaux des bienfaits de l'urbanisme intercommunal. Une démarche qui commence à payer, puisque le nombre de candidats au PLUI augmente, selon la Direction de l'urbanisme, de l'habitat et des paysages( DHUP). Mais le chemin est ...
