Actualités technique
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 5 février 2016
			
			
			
						Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 5 février 2016.
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Transports
Rézo Pouce : quand l’autostop s’organise
			
			
			
						Le premier réseau d’autostop organisé français, lancé en 2010 dans le Tarn-et-Garonne et en Haute-Garonne, vient de franchir une nouvelle étape dans son développement, avec la signature, le 25 janvier, d’un partenariat avec l’opérateur de transport Transdev. L’occasion de revenir sur ce qu’est Rézo Pouce, et quels peuvent être ...
Déchets
Territoires Zéro Déchet : de nouvelles aides pour aller plus loin
			
			
			
						Nouveaux contrats d’objectifs, aide supplémentaire pour la suppression des sacs plastiques, économie circulaire : Ségolène Royal encourage les collectivités à prendre en main la réduction des déchets à la source, y compris dans les entreprises.
Milieux naturels
Algues vertes : la logique de résultats guidera le nouveau plan breton
			
			
			
						Alors qu’une étude du Commissariat général au développement durable rappelle que les pollutions aux nitrates se généralisent, l’Etat et la région Bretagne planchent sur les objectifs, les méthodes et le financement du nouveau plan de lutte contre les algues vertes. « La partie est loin d’être gagnée », selon le vice-président ...
Bâtiment
Bâtiments tertiaires : quelles nouvelles obligations de rénovation pour les collectivités ?
			
			
			
						Actuellement en consultation, le texte réglementaire relatif à la rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés semble suffisamment souple pour que les collectivités puissent définir des stratégies de long terme… A condition qu’elles disposent des financements nécessaires.
Risques technologiques
Les plans de prévention des risques technologiques simplifiés et financés
			
			
			
						Lors du Conseil des ministres du 3 février, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques a été présentée.
[Opinion] Energie
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Compteur communicant Gazpar : éclairons le débat
			
			
			
						Afin de répondre aux inquiétudes de certaines communes par rapport au compteur communicant Gazpar, dont l'installation vient de commencer, GRDF fait le point sur les enjeux de ce nouvel équipement en termes de santé publique et de protection des données.
Qualité de l'air
Quand les plantes se transforment en baromètres de la pollution de l’air
			
			
			
						Depuis octobre 2014, la ville d’Antony développe un projet de biosurveillance environnementale de la qualité de l’air par les plantes. Si l’utilisation de plantes bio-indicatrices par les scientifiques n’est pas nouvelle, rares sont les collectivités à s’en saisir encore en interne. Pourtant les atouts semblent nombreux et ...
Biodiversité
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Compensation écologique : progrès ou dérive financière ?
			
			
			
						Tel que voté par le Sénat en première lecture le 26 janvier 2016, le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet aux maîtres d’ouvrages de sous-traiter leurs obligations de compensation écologique via le recours à des réserves d’actifs naturels. Le débat bat son plein sur une pratique ...
Cit’ergie – Numérique – Renouvellement urbain – Mobilité inclusive – Gaz de Schiste – Photovoltaïque – Biodiversité…
La synthèse de l'actualité du 26 janvier au 1er février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, numérique, transports, renouvellement urbain…
Environnement
Comptes de l’environnement : l’eau et les déchets en première ligne !
			
			
			
						Le Commissariat général au Développement Durable vient de publier son rapport sur les dépenses engagées par la France (ménages, entreprises et administrations), pour protéger l'environnement et gérer les ressources naturelles. L'augmentation des dépenses est légitimement au rendez-vous avec par exemple la nécessité du développement du ...
Mobilités intelligentes
Pourquoi et comment les collectivités doivent surfer sur la vague des nouvelles mobilités
			
			
			
						Le 27 janvier dernier, une table-ronde intitulée "Osez les nouvelles mobilités sur les territoires !", s'est tenue dans le cadre des Rencontres de la mobilité intelligente à Montrouge. L'événement a été l'occasion de revenir sur les freins que rencontrent les collectivités pour développer des solutions de déplacements innovantes, et de ...
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Assises de l'énergie 2016
Après la réforme territoriale et la COP21, les territoires s’emparent de la transition énergétique
			
			
			
						La 17e édition des Assises de l'énergie - devenue pour l'occasion les Assises européennes de la transition énergétique - ont permis de faire le point sur la dynamique qui s'est installée dans les territoires, un mois et demi après la tenue de la COP21 à Paris. Premier volet de notre décryptage consacré à cet événement.
Nucléaire
Les maires en renfort pour insuffler une «culture du risque» aux populations
			
			
			
						Une campagne nationale de distribution de comprimés d’iode débute lundi 1er février 2016 à l’attention des personnes situées dans un rayon de 10 km autour des 19 centrales du pays. Cette opération, pilotée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), vise également à diffuser une « culture du risque et de la radioprotection », en ...
Transports
La région PACA adopte son plan pour sécuriser les trains régionaux et les gares
			
			
			
						Pour lutter contre la délinquance et la fraude dans les trains régionaux, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et la SNCF vont déployer la vidéo protection dans les gares et augmenter le nombre d’agents de surveillance.
Conflits d'aménagements
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Zones à Défendre : les aménageurs face à une nouvelle contrainte
			
			
			
						La multiplication récente des « Zones à Défendre » – un mode de protestation nouveau, basé notamment sur l'occupation de chantier – rend l’issue des conflits d’aménagement du territoire de plus en plus incertaine. Les ZAD contraignent les maîtres d'ouvrage à bâtir un dialogue réellement constructif avec les opposants, persuadés ...
Modes doux
1
Trottinettes, skateboards et gyropodes… ces ovnis du trottoir
			
			
			
						Portés par la vague de la mobilité durable, de nouveaux moyens de déplacement fleurissent dans nos villes. Mais en pratique, le législateur peine à faire appliquer la réglementation face à ces nouveaux usages.
Eau-Assainissement
Loi Notre : les petits services d’eau et d’assainissement dans le viseur
			
			
			
						Le 17ème Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) s’est achevé le 28 janvier à Rennes avec plus de 10 000 participants sur les deux jours. En toile de fond de ce rendez-vous annuel, la nouvelle loi Notre, au cœur d’au moins trois ateliers majeurs et de la plénière de clôture. Et surtout le devenir des petits services d’eau et ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 29 janvier 2016
			
			
			
						Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 25 et le 29 janvier 2016.
Commande publique
Offres anormalement basses : comment s’en prémunir ?
			
			
			
						L’association d’élus Villes de France et la fédération française du bâtiment (FFB) lancent une campagne de sensibilisation face aux offres anormalement basses dans les marchés publics. Elles livrent des conseils et des outils de détection aux acheteurs.
					
					
						
						
						
												

