Actualités technique
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 8 avril 2016
Notre sélection des textes officiels et jurisprudences intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 8 avril 2016.
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Modernisation de l'action publique
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Projet de loi numérique : open data qui pleure, THD qui rit
La commission des lois examinait, mercredi 6 avril, le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique. Les sénateurs sont revenus sur des dispositions en faveur de l’ouverture des données publiques, un des axes forts. Revue des principaux changements.
Ressources
Recyclage des eaux épurées : comment desserrer le robinet ?
Alors que les pratiques de réutilisation des eaux usées traitées ont le vent en poupe à l’étranger, la France, malgré une volonté politique affichée, peine à instaurer un cadre juridique favorable. Et les opérations existantes pourraient être compromises.
Environnement
Zéro phyto : seules 1,2 % des communes tiennent l’objectif
Au 1er janvier 2017, les collectivités devront se passer de produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs voiries et espaces verts. Mais, à neuf mois de l’échéance fixée par la loi « Labbé » et alors que la semaine pour les alternatives aux pesticides s’achève, seules 440 communes tiennent l’objectif du « zéro phyto ».
COP22
Les territoires entendent ramener les Etats sur la trajectoire des 2 degrés
L’Accord « historique » de Paris du 12 décembre 2015, le premier sur le climat à être signé par 195 Etats, mène la planète vers un réchauffement de 3° C ou plus d’ici la fin du siècle. Les acteurs locaux veulent continuer à peser sur les négociations entre Etats, pour que la hausse soit limitée à 2°C, comme y pressent les ...
Conflits d'aménagement
Référendum à NDDL : un rapport d’experts et une date fixée
Le Commissariat général au développement durable a rendu, mardi 5 avril, à Ségolène Royal, un rapport d’experts qualifiant notamment le projet d’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes de « surdimensionné ». En réponse, la ministre a annoncé officiellement que le référendum de consultation se tiendra le 26 juin. Décryptage d’un ...
Déchets
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Tarification incitative : la baisse des tonnages est au rendez-vous
La tarification incitative (TI) permet-elle, comme son nom l'indique, une baisse des tonnages de résiduels collectés et une hausse des tonnages recyclés ? C'est l'objet de l'étude qu'a publié le CGDD. Alors que la TI est toujours minoritaire, les résultats confirme ces effets positifs même si certaines zones d'ombre subsistent. Un grand ...
Sécurité dans les transports
En Ile-de-France, 70 gares routières « sensibles » bientôt équipées en vidéosurveillance
A l'occasion d'un comité national de sécurité dans les transports en commun, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve et la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, ont annoncé le 5 avril le lancement, cette année, d'un plan de déploiement de caméras de vidéoprotection dans 70 gares routières d'Ile-de-France ...
Numérique
Open data : Axelle Lemaire promet un accompagnement des territoires
Auditionnée par la commission des lois du Sénat sur son projet de loi “Pour une République numérique”, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a voulu rassurer les élus sur les nouvelles obligations d’ouverture des données publiques introduites par son texte.
[Opinion] Gestion de l'eau
Jouer à fond la carte de la croissance bleue
L’eau représente un avantage compétitif pour la vitalité économique de nos territoires, leur attractivité et leur offre touristique.
Déchets du BTP
La reprise des déchets par les distributeurs vidée de sa substance
Un récent décret, qui détaille les modalités de la reprise des déchets des professionnels du bâtiment par le négoce de matériaux, sonne le glas du maillage de proximité en équipements dédiés, que les collectivités appelaient de leurs vœux.
Smart cities – Métropole du Grand Paris – Sacs plastiques – Habiter Mieux – Zéro Phyto – Trains d’équilibre du territoire…
La synthèse de l'actualité du 29 mars au 4 avril 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : urbanisme, transport, bâtiment, eau…
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Transition énergétique
La méthanisation, un symbole de l’économie circulaire
Fossile et parcourant habituellement des milliers de kilomètres, le gaz peut devenir une ressource locale et renouvelable essentielle. Certes, ce sont souvent les agriculteurs et l'industrie agroalimentaire qui sont en première ligne, mais les collectivités peuvent aussi valoriser leurs propres déchets. A cette fin, la logique territoriale ...
Risque pénal des élus locaux
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Procès Xynthia : le sort des anciens élus bientôt connu
La cour d'appel de Poitiers s'est donné le temps. Elle rendra son verdict lundi 4 avril 2016 concernant le procès en appel des anciens élus de la Faute-sur-Mer, dans l'affaire Xynthia.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 1 avril 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 28 mars et le 1er avril 2016.
Smart city
16 démonstrateurs pour dessiner la ville durable du futur
Les lauréats de l'appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable" ont été réunis le 25 mars 2016 au ministère de l'Environnement. L'occasion de présenter des projets innovants portés principalement par des acteurs privés mais qui impliquent aussi des collectivités.
Déchets
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Les sites de compostage de proximité font leurs portes ouvertes
C’est la « petite » solution qui monte : le compostage des restes alimentaires, en pied d’immeuble ou sur un espace vert public, compte de plus en plus d’adeptes… et de collectivités partenaires. La gestion in situ des biodéchets est, de toute façon, un volet obligatoire des politiques de prévention. Du 1er au 10 avril, le ...
VEILLE DOCUMENTAIRE TECHNIQUE
Le territoire et ses réseaux techniques face au risque d’inondation (guide)
Le Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (CEPRI) a publié en mars 2016 le Guide intitulé : "Le territoire et ses réseaux techniques face au risque d’inondation", qui présente des pistes techniques, organisationnelles et stratégiques pour connaître la vulnérabilité des réseaux, la réduire sur le long terme et y faire ...
Infographies
Caisse des dépôts : qui y a recours et pour quoi faire ?
Retrouvez en une infographie le bilan de la consommation de l'enveloppe de 20 milliards d'euros mise à disposition des collectivités locales par la Caisse des dépôts en 2013 ainsi que du dispositif de préfinancement gratuit du FCTVA lancé l'an dernier.
Fiscalité locale
Déchets : la guerre des chiffres sur les « trop perçus » de TEOM
Le rapport entre les recettes et les dépenses de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne doit pas être disproportionné, comme le confirme la jurisprudence actuelle. Mais encore faut-il qu’associations de contribuables et collectivités locales s’entendent sur les montants. Illustrations à Nantes et Lyon.
