Actualités technique
Numérique
Sécurité informatique : les collectivités peuvent mieux faire
Les collectivités ont toujours plus de données informatiques à gérer et leurs systèmes d'informations sont toujours plus ouverts vers l'extérieur. Cela implique de renforcer leur politique de sécurité. Cependant les budgets ne progressent pas, et selon le Clusif, les collectivités ne modifient pas leur stratégie alors que les risques ...
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Mobilité
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« Il faut sortir de notre dépendance à la voiture individuelle »
Est-ce qu’une ville comme Lisbonne pourrait fonctionner en supprimant toutes les voitures individuelles et les bus, et en ne misant que sur le métro et des taxis et minibus partagés ? C’est l’objet d’une étude que vient de réaliser le Forum international des transports (FIT), qui fait partie de l'OCDE. Les avantages seraient multiples ...
Eau et assainissement
La lente agonie du principe « l’eau paie l’eau »
Le principe de "l'eau paie l'eau" instauré par l'Etat repose sur l'idée que es dépenses des collectivités doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers (factures d’eau). Les consommateurs paient ainsi leur commune pour le financement des équipements et l'entretien, des réseaux d'eau potable et d'assainissement ...
Bâtiment
Un nouveau label « énergie-carbone » qui préfigure la réglementation de 2018
Les ministres de l'Environnement et du Logement et de l'habitat durable ont présenté le nouveau label "énergie-carbone". Présentation de ce nouvel outil qui préfigure la nouvelle réglementation environnementale de 2018, et permettra de mesurer les performances des bâtiments à énergie positive et bas carbone.
VEILLE DOCUMENTAIRE TECHNIQUE
« La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes » (dépliant)
Le GART publie le dépliant « La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes » qui présente les atouts du nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Société numérique
Le projet de loi pour une République Numérique fait faire un nouveau pas à l’open data
Réunis en CMP, députés et sénateurs ont fait franchir un nouveau pas à l’open data, en trouvant un accord sur le projet de loi République numérique défendu par Axelle Lemaire. L’ouverture des données publiques devient la règle, mais des limites persistent. Le texte encadre aussi les modalités de location de meublés touristiques par ...
Logement social
Le fonds national des aides à la pierre enfin créé
Le décret créant le Fonds national des aides à la pierre, retenu depuis plusieurs semaines au Conseil d'Etat, a enfin été publié le 2 juillet. Il vise à associer les collectivités locales et les bailleurs sociaux à la programmation des aides à la pierre versées par l'Etat pour la réalisation des programmes de logements sociaux ...
Climat
PCAET : quels enjeux pour les EPCI de plus de 20 000 habitants ?
Avec la loi de transition énergétique, le plan climat-air-énergie (PCAET) devra être réalisé par les intercommunalités avec un calendrier dépendant de leur taille : au 1er janvier 2017, pour celles de plus de 50 000 habitants ; fin 2018 pour celles entre 20 000 et 50 000 habitants. En dessous de ce seuil, ce document devient facultatif ...
Carrières
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Smart city : la formation des agents, un passage obligé pourtant négligé
La rareté des formations ne facilite pas la montée en compétences des collectivités dans le domaine de la smart city . Au-delà de la technique, l’aspect managérial s’avère primordial.
Numérique
Les applis de remontée citoyenne révolutionneront-elles la démocratie ?
Grâce aux nouvelles applis, les administrés qui font remonter des problèmes ont des échanges directs avec les services et les élus, rétablissant un lien parfois érodé. Première étape et phase d’apprentissage avant d’élargir la cible par la suite, les outils actuels visent les communes de plus de 20000 habitants. Les applications ...
Transition écologique – PPE – TET – sacs plastiques – plans régionaux des déchets – bâtiment – ZCR…
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 22 juin au 04 juillet 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transition écologique, énergie, déchets, bâtiment, qualité de l'air, urbanisme, ...
[Tribune] Statut
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Cadre d’emplois des ingénieurs : avancée ou freins déguisés ?
Neuf décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2016 organisent la scission du cadre d’emplois actuel des ingénieurs territoriaux. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er mars, vise à revaloriser le statut d’ingénieur territorial, ainsi qu’à harmoniser les filières des administrateurs et des ingénieurs. Pour commenter ...
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Eclairage public
Normalisation : l’ANPCEN dénonce des conflits d’intérêts
Dans un communiqué du 30 juin, l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) déconseille l’utilisation des normes en matière d’éclairage public en commande publique. Elle critique la gouvernance du système de normalisation et demande son ouverture aux acteurs non économiques.
Déchets
Ville « zéro déchet » : quand l’utopie devient réalité
Les villes championnes de la démarche « zéro déchet » se sont donnés rendez-vous à Paris 30 juin au 2 juillet 2016 pour la première édition du Festival Zéro Waste. Le point commun entre les différents élus locaux venus présenter la démarche de leur collectivité ? Leur inébranlable motivation.
Déchets
Recyclage : le cycle très vertueux de la réparation
Réparer les objets prolonge leur durée de vie et réduit la production de déchets. Cet acte de prévention offre un meilleur écobilan que la valorisation énergétique. Les collectivités, responsables des programmes locaux de prévention, limitent ainsi les coûts de traitement et la facture présentée à l’usager. Villages, ateliers ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 1 juillet 2016
Notre sélection des textes officiels et jurisprudence intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 27 juin et le 1er juillet 2016.
Mobilité
Les collectivités doivent-elles se lancer dans la mobilité hydrogène ?
Alors qu'elle semblait cantonnée à rester au stade de la recherche, la filière hydrogène est en train d'avancer et plusieurs collectivités semblent sérieusement s'y intéresser. Quels sont les avantages de cette technologie et les freins résiduels ? Retour sur le colloque de l'AFHYPAC qui était consacré à cette thématique.
Développement Durable
Feuille de route pour la transition écologique : de nombreuses mesures «recyclées»
Le 27 juin, le gouvernement a présenté sa feuille de route pour la transition écologique. Elle résulte de la conférence environnementale déjà vertement critiquée pour son aspect d’affichage plus que d’actions concrètes. Sans surprise, la feuille de route suit le même chemin. Revue de détail.
Qualité de l'air
Pollution de l’air : ce qui change pour les collectivités au 1er juillet
Le ministère de l’Environnement vient de mettre en consultation une version modifiée de l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des mesures préfectorales en cas d’épisodes de pollution. Dans la foulée, le décret relatif aux zones de circulation restreintes (ZCR) a été publié au JO le 29 juin, ainsi que celui relatif aux ...
Aménagement
Ecoquartiers : les pistes de réflexion pour faire évoluer le label
Comment impulser une nouvelle dynamique pour les écoquartiers et rénover ce label créé en 2009 ? Tel était l'objet d'un brainstorming organisé le 28 juin par les services du ministère du Logement et de l'habitat durable. Au travers de 15 ateliers participatifs sont ressorties des pistes intéressantes d'évolution.
