Actualités technique
Prévention des risques
Dispositifs de sauvegarde : comment les communes doivent s’organiser
La loi du 13 août 2004, dite de modernisation de la sécurité civile, confie la sauvegarde des populations aux maires et les incite à y impliquer le citoyen. Les services municipaux sont-ils pour autant exclus de la sauvegarde ? Que nenni ! Ils en sont même le cœur.
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Logement
Des prêts bonifiés de longue durée pour soutenir le logement social
La Caisse des dépôts et l'organisme Action logement ont lancé le 31 mai des prêts bonifiés de longue durée à destination des bailleurs sociaux, pour la construction mais aussi et surtout pour la rénovation de leur parc. Les organismes HLM ont jusqu'au 15 juillet prochain pour solliciter un prêt sur vingt ans sans intérêt.
Réforme territoriale
Loi Notre : les DGST des départements s’engagent dans « un véritable travail de broderie »
Alors que les régions fusionnent et que les intercos fleurissent, les services techniques des départements tentent de tirer leur épingle du jeu. SDREII, transports, tourisme... autant de compétences qui suscitent des interrogations que tentent de lever les directeurs des services.
Stationnement
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Une première collectivité décide de taxer les cars Macron
Cela semble être une première en France : la municipalité de Rouen a décidé d'instaurer un droit de voirie à l’adresse des compagnies de transport routier privées. Un nouveau paramètre économique à prendre en compte pour les cars Macron.
Energie
Enedis succède à ERDF : un changement de nom sous la pression
Le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité ERDF change de nom pour s’appeler Enedis. L’entreprise l’a annoncé lundi 30 mai 2016, en vantant son rôle central au service de la transition énergétique et numérique, qualifiée de « révolution ». L'aboutissement, temporaire, d'une longue histoire.
Revue de presse
Loi biodiversité – Agriculture urbaine – Qualité des eaux – CSR – Pass Navigo – Gaspillage alimentaire…
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 23 au 30 mai 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, eau, mobilité, déchets ...
Urbanisme
Mort de Jean-Claude Decaux, sa longue histoire avec les collectivités…
Le fondateur de l'empire JCDecaux s'est éteint vendredi à l'âge de 78 ans. L'homme, volontiers qualifié de « visionnaire » par certains, aura au cours de sa vie profondément modifié le mobilier urbain et la publicité en France. Un modèle aujourd'hui contesté par certaines villes et collectivités. Retour sur une success story à la ...
Energies renouvelables
Autoconsommation photovoltaique : comment les collectivités peuvent-elles s’en saisir ?
Le cadre réglementaire et contractuel pour lancer des projets d'autoconsommation photovoltaïque est en train de se simplifier. Quelles sont les opportunités à saisir pour les collectivités ? Décryptage d'une problématique en plein mouvement, après la tenue des premières assises organisées par le syndicat Enerplan.
Déchets
CSR : un nouveau cadre réglementaire pour faire émerger la filière
Un décret du 19 mai 2016 vient de créer une nouvelle rubrique ICPE pour les installations de production d'énergie à partir de déchets spécifiques de type « combustibles solides de récupération » (CSR) et, dans le même temps, de définir ces CSR. Il s'agit de faire émerger une véritable filière pour leur production et leur ...
Énergie
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Eclairage public : le PPP, un outil à manier avec précaution
L’éclairage public représente 37% de la facture d’électricité des collectivités, or plus de la moitié du parc français surconsomme en raison de sa vétusté. A des degrés divers, toutes les collectivités sont concernées par l’obsolescence de leurs équipements. Différentes options sont à leur disposition afin d'en optimisier leur ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 27 mai 2016
Notre sélection des textes officiels et jurisprudences intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 27 mai 2016.
Smart City
Les marchés publics, un levier pour la ville intelligente
Non, la commande publique, qui est un outil juridique et économique, n’est pas un frein au développement de la ville intelligente, concept stratégique émergent. Les deux éléments sont complémentaires. Si l’adaptation des marchés publics à ce concept est assez lente, des leviers existent pour permettre aux villes d’innover.

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Bâtiment
Le BIM s’invite dans l’habitat social
L’avènement de la maquette numérique bouleverse les méthodes de travail de tous les acteurs du bâtiment. Les bailleurs sociaux ne sont pas en reste et commencent à mettre en œuvre le BIM avec la perspective d’améliorer la performance de leur gestion du patrimoine, mais aussi la qualité des projets de construction.
Aménagement
Ingénierie : il faut sauver les professionnels de la ville
Cinq associations de professionnels de la ville et de l'aménagement tirent la sonnette d'alarme : le recours aux prestataires privés pour les études préalables aux projets d'aménagement sont de plus en plus négligées. Resserrement des finances locales, émiettement des professionnels, les explications sont multiples.
Transports
Déploiement des bus électriques : la réflexion avance sur la recharge et l’autonomie
La loi sur la transition énergétique pousse les autorités organisatrices de transport à se tourner vers les bus propres. La motorisation électrique est l'une des plus propres, mais les bus standard (12 mètres de long) 100 % électriques font à peine leur apparition sur le marché français. Comment lever les obstacles à leur déploiement ...
Décryptage
Le prix de l’eau n’est pas seulement une question de financement
Le CGEDD et l'IGA viennent de rédiger un rapport sur le prix de l'eau et de l'assainissement. Au delà du financement, ce prix renvoie à des problématiques nombreuses comme le droit à l'accès à l'eau, le principe « polleur-payeur », ou encore la régulation et la transparence.
Déchets
« Les papiers peuvent être collectés et triés à coût zéro »
Ecofolio publiera, au Salon des maires et des collectivités locales, la carte des collectivités exemplaires en matière de collecte des vieux papiers. Une cinquantaine de bons élèves occupent aujourd’hui le paysage, qui devrait intégrer « les 2/3 de la population » d’ici 2022, parie Géraldine Poivert, directrice générale de ...
Biodiversité
L’adoption définitive de la loi «biodiversité» reportée à juillet
Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’enfonce dans un nouveau tunnel parlementaire : la commission mixte paritaire du 25 mai n’ayant pu surmonter les divergences entre le Sénat et l’Assemblée, le texte repassera devant chaque Chambre, avant une ultime lecture devant les députés, prévue ...
Développement local
Agriculture urbaine : la tendance « slow food » séduit les élus
Jardins partagés, fermes urbaines… ces espaces agricoles se développent de plus en plus au sein des collectivités. Au-delà de l’idée d’autosuffisance alimentaire, les gains pour les porteurs de projet sont multiples, tant du point de vue paysager, qu’environnemental, sanitaire et social.
Fiscalité
TGAP déchets : sera-t-elle (enfin) réformée ?
Le CGDD vient de publier une note intitulée « Pourquoi faut-il améliorer la taxe sur l’élimination des déchets ? ». Le débat récurrent et la réforme est attendue par les associations depuis plusieurs années. Malgré les propositions d'une augmentation de cette TGAP, le CGDD s'interroge sur ses effets.