Actualités technique
Indemnisation
Accident de service : la réparation de l’entier préjudice est de droit
Lorsqu’un agent est victime d’un accident de service, qu’il engage ou non la responsabilité pour faute de la collectivité, il a le droit d’être indemnisé de tout son préjudice, et non pas uniquement de son préjudice réparé par le versement d’une rente ou d’une indemnité, sans prise en compte des troubles dans les conditions ...
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Risques naturels
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Inondation dans l’Aude : « Les politiques publiques ne sont pas à la hauteur des enjeux »
Alors que le département de l’Aude est lourdement frappé par les inondations, des voix discordantes se font entendre pour tenter d’expliquer ce phénomène et de dégager des responsabilités. Du changement climatique à l’aménagement du territoire, du manque d’anticipation des autorités au déni du risque par les populations, quelle ...
Gestion de l'eau
Sdage et Sage : évolutions autour de la participation du public et des instances consultées
Mettre en cohérence la réglementation avec les évolutions législatives concernant la consultation du public pour l'élaboration des Sdage et des Sage est un des objectifs du décret paru le 6 octobre. Et il permet de préciser la notion de détérioration des masses d'eau et de faciliter la prise en compte des plans de gestion des poissons ...
Mobilité
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Plan vélo : comment ne pas perdre les cyclistes entre ville et campagne ?
Une piste cyclable sans rupture, de la ville à la campagne, c’est l’autre défi que vont devoir relever les collectivités locales qui peuvent répondre dès maintenant à l’appel à projets "Vélo & territoires" lancé par l’Ademe dans le cadre du Plan national vélo.
Développement durable
Contrat de transition écologique : la CU d’Arras première à s’engager
Après plusieurs faux départs, la communauté urbaine d’Arras et l’État paraphent le premier contrat de transition écologique. Un dispositif qui associe de multiples acteurs publics et privés pour doper les projets du territoire. D’autres signatures sont attendues d’ici la fin de l’année.
Revue de presse
Linky – Transports – Hydroliennes – Décharges… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 9 au 15 octobre 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Concessions
Des concessions provisoires sans mise en concurrence
Les exceptions aux règles de mise en concurrence sont limitées et d’interprétation stricte. Mais l’action publique locale peut être confrontée à des exigences d’intérêt général et de service public qui nécessitent de contractualiser rapidement avec un opérateur privé pré-identifié.
Open data
Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
L’obligation d’ouverture des données publiques, entrée en vigueur le 7 octobre, a moins mobilisé les collectivités que le RGPD, en mai dernier. Les premiers résultats de l’Observatoire Open data des territoires sont éclairants, et impitoyables : à peine 8% des collectivités ont publié au moins un jeu de données. Mais le nombre de ...
Climat
Climat : le GIEC met-il la barre trop haut avec son scénario à 1,5°C ?
Quelques jours après la publication du rapport du Giec, le bruit médiatique est déjà retombé. Pourtant, les enjeux concernant le réchauffement climatique ne vont aller que crescendo. L’audition au Sénat de l’une des spécialistes françaises du climat et membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ...
Expertise
ID 77, « une boîte à outils » pour les collectivités locales
Le conseil départemental de Seine-et-Marne a lancé une plateforme de soutiens et d’expertises pour les petites communes.
Décentralisation
Les bons comptes de la réforme du stationnement
Neuf mois après son lancement, la décentralisation du stationnement est bien installée dans une majorité de communes. Des grandes villes enregistrent des recettes en hausse, une meilleure rotation des véhicules et un report vers d’autres modes de transport.
Projet de loi de finances pour 2019
La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM
Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.
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Eaux usées
Coup d’arrêt aux subventions à l’assainissement non collectif
Nouveau coup de tonnerre dans le petit monde de l’assainissement non collectif ! Alors que les Assises de l’ANC se déroulent ces mercredi et jeudi à Dunkerque, toutes les agences de l’eau ont voté (ou s'apprêtent à le faire) la disparition totale des aides à l’ANC, dans leurs XIe programmes d’intervention (2019-2024).
Mobilité
Les bienfaits de l’autopartage dans une résidence sociale
« La Gazette des communes » a choisi de s'associer à la 4e édition de « La France des solutions », du 8 au 14 octobre 2018. Une initiative portée par Reporters d’Espoirs. Aujourd'hui : une voiture électrique est mise à la disposition des habitants d’une résidence sociale de Florange (Moselle), à un coût minime. (3/3)
Qualité de l'air
Pollution de l’air : la surveillance des polluants émergents en question
En France, la surveillance réglementaire de l’air ambiant vise douze polluants atmosphériques sur lesquels des valeurs limites ont été fixées au niveau européen. Mais des polluants émergents sont également suivis. Il s’agit alors d’en améliorer la connaissance pour anticiper un éventuel renforcement réglementaire.
Développement durable
La croisade tous azimuts des territoires contre le plastique
L’urgence à agir pour le climat et la biodiversité conduit à s’interroger sur la production et la valorisation de déchets plastiques. Objectif : 100 % de recyclage en 2025. Les collectivités ont un rôle à jouer pour que les ménages trient plus. Des alternatives à la poubelle jaune peuvent être trouvées dans les territoires les moins ...
Evenement
Trophées de l’ingénierie territoriale : il est encore temps de poser sa candidature
Les services techniques des collectivités territoriales sont un rouage primordial de l’ingénierie publique et développent une expertise sans cesse renouvelée. Techni.Cités et La Gazette des communes proposent en 2018 la deuxième édition des Trophées de l’ingénierie territoriale. Un événement qui mettra en lumière les innovations ...
Marchés publics
La garantie décennale mérite toutes les attentions
La garantie décennale ne doit pas être prise à la légère lors de la passation d’un marché. S’il s’avère que le constructeur n’est pas assuré et, qui plus est, insolvable, la personne publique s’expose à devoir supporter les coûts en cas de dommage. S’assurer, c’est s’assurer que le prestataire pressenti dispose d’une ...
Qualité de l'air
Zones à faibles émissions : l’Etat signe un partenariat avec 15 collectivités
Taraudé par l’Europe et le Conseil d’Etat sur la qualité de l’air en France, l’Etat soutient les collectivités en dépassement des normes pour la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) d’ici 2020. Les villes de plus de 100 000 habitants avec PPA doivent aussi en prévoir une.
finances locales
Déchets : des leviers fiscaux mal adaptés
Deux dispositifs concernent la fiscalité applicable à la gestion des déchets : la taxe générale sur les activités polluantes et la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, que les pouvoirs publics veulent rendre incitatives. Deuxième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.
