Actualités technique
Contentieux
La médiation, un nouvel outil juridique
Les contentieux augmentent dans tous les domaines. Pour essayer de limiter le recours aux tribunaux, se développe une procédure alternative, la médiation, grâce à la loi du 18 novembre 2016 et au décret paru le 16 février 2018, qui prévoit une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges touchant à la gestion du ...
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Voirie
La dégradation des routes devrait ralentir
Publié mi-novembre 2018, le second rapport de l’Observatoire national des routes décrit, pour la première fois et à travers différents indicateurs, un état général des réseaux routiers gérés par les départements.
Énergie
Quand les citoyens financent leur réseau de chaleur bois
En Haute-Savoie, Lucinges a mis en service cet hiver un réseau de chaleur au bois. Sa particularité : il est cofinancé par les citoyens. Un montage financier novateur permet aussi à la commune d’être actionnaire du projet.
Pollution de l’air
Bobigny refuse la zone à faibles émissions votée par le Grand Paris
La ville appelle ses habitants à dénoncer la mise en place de la ZFE en signant une pétition en ligne depuis le 25 janvier, au nom de la justice sociale. Les premières restrictions de circulation sont prévues pour le 1er juillet 2019. Elles concerneraient 4700 véhicules à Bobigny.
Inaptitude au poste
Le droit des agents contractuels à être reclassés
Le Conseil d’État affirme que l’employeur public a l’obligation, comme pour les agents titulaires, de chercher à reclasser un agent contractuel lorsque celui-ci a été reconnu médicalement inapte à la poursuite de ses fonctions sur le poste qu’il occupait. Mais si la mesure consiste à l’affecter sur un poste compatible avec son ...
Déchets
DDS : Brune Poirson montre les crocs
Engagés dans un jeu de dupes avec les pouvoirs publics, les producteurs de déchets diffus spécifiques (DDS) ont été rappelés à l’ordre par la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire Brune Poirson. Bien que leur éco-organisme n’ait plus d’agrément depuis le début de l’année, ils se sont engagés à ...
Travailler avec le Centre de ressources dédié aux espèces exotiques envahissantes
« Renforcer la lutte contre les espèces envahissantes »
L’UICN France et l’AFB ont inauguré le centre de ressources dédié aux espèces exotiques envahissantes. Cet outil de renforcement des compétences aide les collectivités à mettre en place des moyens d’action et de prévention pour affronter ces nouveaux enjeux. Explications avec Aurélien Daloz, chef adjoint du département Centre de ...
Innovation
La filière eau se dote d’un plan de progrès
Les représentants de la Filière française de l’eau et de l’État ont signé un contrat de filière pour accompagner les entreprises sur les enjeux du secteur, dont les territoires devraient in fine bénéficier.
Environnement
Projet de loi économie circulaire : ce qui se trame en coulisse
Ce texte, dont la première version a fuité dans la presse mi-janvier, fait l’unanimité contre lui. Pour mieux comprendre cette hostilité, nous avons sondé plusieurs experts publics et privés, et identifié les enjeux sous-jacents ainsi que les éventuels écueils de ce futur projet de loi.
Réglementation
Les nouveaux contours de l’autorité environnementale
La mise en place de l’autorité environnementale est une réponse aux législations européennes et nationales qui prévoient que tous les projets, plans ou programmes susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement doivent être soumis à l’autorité environnementale. Les règles en la matière ont évolué récemment avec ...
Revue de presse
Inflation – Transports – Obsolescence programmée – ZFE… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 26 janvier au 1er février sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Mobilité
Le mouvement des Gilets jaunes perturbe (aussi) le budget de l’Afitf
L’agence de financement des infrastructures de transport de France voit ses recettes amoindries par le mouvement des Gilets jaunes. Elle envisage la création d’une vignette pour trouver de nouvelles ressources.
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Infrastructures de transport
2
Sécurité des ponts : 500 millions d’euros par an sont nécessaires pour leur entretien
La mission d’information sur la sécurité des ponts du Sénat organisait une table ronde avec des représentants des associations d’élus locaux, le 30 janvier 2019. L'occasion pour ces derniers de témoigner de difficultés jusqu’alors rarement évoquées : existences de pont orphelins, non respect des conventions d’entretien par des ...
Numérique
Avec Datamobile, les pylônes poussent en zone rurale et la 4 G devient une réalité
Les communes prioritaires pour le déploiement de la 4G sont fléchées grâce au croisement de données effectué par Datamobile. Exemple en Occitanie.
Mobilité
2
Dunkerque présente un premier bilan de la gratuité des bus
Quatre mois après avoir rendu les transports publics gratuits, la communauté urbaine de Dunkerque dresse un premier bilan. La hausse de la fréquentation semble valider le choix de son président Patrice Vergriete.
Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?
La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d’origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne a dû répondre à cette problématique, à l’occasion d’une question préjudicielle.
Environnement
Office français de la biodiversité : ce qu’il faut retenir du texte voté à l’Assemblée
Ne dites plus « Agence française de la diversité » ni « Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Dites « Office français de la biodiversité ». Le projet de loi organisant la fusion des deux établissements a été voté par l’Assemblée nationale le 23 janvier. Quelques amendements parlementaires s’invitent dans un ...
Guide
Comment implanter des installations solaires dans des sites protégés
En s'inspirant de retours d'expériences, la FNCCR vient de publier un guide qui présente une analyse des différents régimes juridiques d’installation de panneaux solaires et des solutions techniques possibles existantes sur le marché. Il propose également des pistes pour favoriser ces implantations... Décryptage.
Énergie
Un bâtiment neuf chauffé par des ordinateurs
Le département de la Gironde a inauguré mi décembre un immeuble doté de radiateurs-ordinateurs, connectés à internet, intégrant des processeurs informatiques comme source de chaleur.
[Entretien] Climat
La métropole Rouen Normandie fait sa COP 21
Avec l’accord de Rouen, Frédéric Sanchez, président de la métropole de Rouen Normandie, veut embarquer les communes, les entreprises et les habitants dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.
