Actualités technique
Bâtiment
Un référentiel ambitieux pour les bâtiments des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines appliquent à toutes leurs constructions neuves et à leurs réhabilitations un référentiel commun de performance environnementale. Objectif : aller vers des bâtiments sobres en énergie, économes en carbone, durables et d’un haut niveau de qualité d’usage.
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HABITAT
Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation jugée légale
Dans un jugement du 6 mars, le tribunal administratif de Pau a validé le nouveau régime d’autorisation des locations de type "Airbnb" imposé par la communauté d’agglomération Pays Basque. Un feu vert judiciaire pour une collectivité qui opte depuis un an pour un système strict de compensation des meublés de tourisme.
Marchés publics
La nouvelle place de l’économie circulaire dans la commande publique
Avec la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, de nouvelles obligations s’imposent aux acheteurs publics. Et les achats doivent être recensés dans un observatoire créé à cet effet. La première échéance est prévue au 30 juin 2023.
Energie
Sobriété, l’heure de passer la seconde
L’État engage l’acte 2 de son plan de sobriété présenté l’été dernier. Une occasion pour les collectivités de dresser un bilan des mesures prises dans l’urgence. Et d’évaluer l’ampleur de celles qui restent à imaginer. Deux domaines méritent une attention particulière : l’éclairage public et le chauffage des bâtiments.
Mobilité
Le schéma des véloroutes progresse… à son rythme
Le dernier état des lieux du schéma national des véloroutes, présenté par l’association Vélo et Territoires, affiche une progression constante mais insuffisante pour tenir les objectifs. Car les freins – financiers, locaux, d’ingénierie – sont encore nombreux.
Mobilité
Des navettes électriques plébiscitées par Ajaccio
Depuis octobre 2021, la communauté d’agglomération du pays ajaccien fait rouler un nouveau modèle de navettes électriques, baptisé Cristal par son fabricant alsacien Lhor. Après plus d’un an de fonctionnement, le bilan est très positif.
Eau
Le débit du Rhône mis à mal par le changement climatique
Une étude de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse révèle que sur les 60 dernières années, les débits du Rhône ont baissé de 7% à la sortie du lac Léman et de 13% en Camargue. Même si le Rhône reste le fleuve le plus puissant du pays, les économies et les aménagements sont indispensables pour préserver une ressource que ...
Eau-biodiversité-climat
Zones humides : une clé pour agir aussi sur le climat et l’agriculture
Même si elles sont toujours menacées, l’importance des zones humides dans la régulation et le stockage de l’eau est désormais bien connue. En revanche, leur rôle sur le climat et l’évolution des pratiques agricoles l’est moins.
Cybersécurité
Après la cyberattaque, la ville de Lille commence à sortir prudemment la tête de l’eau
Victime d’un piratage informatique mardi 28 février au soir, la mairie de Lille a débranché en urgence son informatique. Alors que les investigations sont toujours en cours, la collectivité redémarre prudemment ses ordinateurs.
Revue de presse
Transports – Sécheresse – Pesticides – Eolien… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 25 février au 3 mars sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Entretien
« Nous avons des propositions pour réduire de 10% les prélèvement en eau »
Un an après sa création, le nouveau groupe Suez, résultat de la cession d’une partie de ses activités à son concurrent Veolia, a dévoilé sa stratégie sociale et environnementale. David Lamy, directeur en charge de la stratégie et du développement durable, en détaille les points qui concernent plus particulièrement les collectivités ...
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 24 février au 2 mars 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 février et le 2 mars 2023.
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Bâtiment
« Le travail de l’Ifpeb est de créer un terreau fertile au progrès »
Les actions mises en place par l’Institut français pour la performance du bâtiment ont pour but d’accélérer l’atteinte de la neutralité carbone dans l’immobilier et la construction. Explications de Christophe Rodriguez, son directeur général.
Ouvrages d'art
7 conseils pour la gestion et l’entretien des ponts et murs communaux
120 000 : c’est l’estimation du nombre de ponts, murs de soutènement et buses situés sur les réseaux communaux. Pour rester en bonne santé, ils ont besoin d’actions de surveillance et d’entretiens réguliers. Leur gestion obéit à des principes empreints de bon sens, résumés dans un mémo du Cerema.
Qualité de l'air
« Nous souhaitons faire annuler le Plan de protection de l’atmosphère »
La ville de Grenoble attaque l’Etat en justice pour son inaction contre la pollution de l’air. Elle a déposé un recours auprès du tribunal administratif, enregistré le 23 février, afin d’obtenir l’annulation du 3e PPA de l’agglomération grenobloise. Pour Laura Pfister adjointe à l’égalité des droits, les baisses ...
Logement
Les copropriétés aidées à mener leur rénovation énergétique
Dans le cadre de la revalorisation du centre-ville de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), l’agglo apporte des moyens humains et financiers importants.
Climat
Le Grand-Bornand à la recherche d’un nouveau souffle pour la montagne
Le Grand-Bornand a lancé officiellement son projet de Grand BO afin de préserver la qualité de vie et du vivant de ce territoire de montagne. Cette démarche inédite s’appuie sur un partenariat innovant entre la commune et l’université Savoie Mont Blanc.
Energie
Pour le Conseil d’Etat, les efforts d’économies d’énergie sont d’intérêt général
Dans une décision du 24 février, le Conseil d'Etat a refusé, pour l'essentiel, d'annuler le décret du 5 octobre harmonisant les règles d'extinction des publicités et enseignes lumineuses. Surtout, il a reconnu que les efforts d'économies d'énergie et de lutte contre le gaspillage énergétique sont d'intérêt général, tout comme la ...
Statut
Les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire se cachent dans la fiche de poste
Pour juger si un agent a droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, le tribunal se réfère à la fois aux critères définis par les textes applicables mais aussi et surtout à sa fiche de poste.
Transports
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Ferroviaire : un plan national de 100 milliards d’euros d’ici à 2040
Après la remise du rapport du Conseil d‘orientation des infrastructures à Elisabeth Borne, vendredi 24 février, la première ministre dévoile la feuille de route et annonce une grosse rallonge d’investissements pour le réseau ferroviaire.
