Actualités technique
Mobilité
Comment IDF Mobilités construit son service de transport à la demande
Île-de-France Mobilités construit en grande couronne une offre de service de transport à la demande adaptée à chaque territoire, mais s’appuyant sur une seule plateforme digitale pour centraliser les réservations des usagers et optimiser leurs trajets.
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Aménagement du territoire
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ZAN : discussion franche entre Christophe Béchu et les sénateurs
La commission spéciale du Sénat sur le ZAN a commencé ses auditions le 14 février. Elle va confronter les différentes parties prenantes au contenu de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires. Premiers entendus, les ministres Christophe Bechu et ...
Eolien
Eolien : les Hauts-de-France contraints de justifier leur politique
Dans un jugement du 6 février, le tribunal administratif a partiellement annulé le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) des Hauts-de-France. Ce schéma n'incluait pas un objectif de développement de l'énergie éolienne et ne justifiait pas suffisamment ce choix.
Energie
Prix de l’énergie : deux propositions de loi pour aider les collectivités
Deux propositions de loi ont été déposées par les groupes parlementaires Nupes et Horizons, avec des dispositifs plus ou moins ambitieux pour venir en aide aux collectivités qui sont confrontées à des prix élevés de l’électricité et du gaz. L'une d'elles propose d'élargir les tarifs règlementés de vente d’électricité (TRVE) à ...
Data
Base de données nationale des bâtiments : le bâti livre ses secrets
Grâce à une cartographie inédite de tous les bâtiments métropolitains, le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) espère accélérer leur rénovation. Un outil puissant, bientôt à la main des collectivités.
Statut
Le juge valide l’adéquation entre le grade et les fonctions de l’agent
Dans ce jugement, le juge rappelle qu’il doit exister une adéquation entre le cadre d’emplois de l’agent, son grade et les fonctions exercées même si, exceptionnellement, il peut y avoir une différence. Il se fonde sur les textes réglementaires et la fiche de poste de l’agent.
Mobilité
Billet unique dans les transports : le « oui, mais » des collectivités
Deux solutions technologiques ont été choisies la semaine dernière par le ministère des Transports pour expérimenter un billet unique sur tous les transports en commun. Les collectivités sont partantes mais ont quelques points de vigilance.
Transition énergétique
L’hydrogène, nouvel eldorado des collectivités
Les régions misent gros sur l'hydrogène, car c'est une réelle opportunité de développement économique, avec 100000 emplois nouveaux à la clé. De leur côté, nombreuses sont les communes et intercos à porter leurs propres projets.
Aménagement
Les Safer « pour des projets à enjeux environnementaux »
Partenaires des collectivités dans la mise en place de leur politique d’aménagement, les Safer proposent des solutions pour respecter les équilibres agricoles, économiques et environnementaux des territoires, explique Nicolas Agresti, directeur départemental Safer de l’Isère.
Billet
Pourquoi la loi d’accélération des énergies renouvelables est insuffisante
Dans un contexte de crise énergétique, gouvernement et Parlement ont abouti à un compromis pour voter la loi d’accélération des énergies renouvelables, domaine où la France accuse du retard. Néanmoins, elle risque d’être insuffisante pour éviter le recours massif aux énergies fossiles et nucléaires dans les prochaines décennies.
Distribution d’électricité
Une poignée d’irréductibles syndicats résiste encore et toujours à Enedis
Si 95 % des autorités organisatrices de la distribution d’électricité ont signé le nouveau modèle de contrat avec Enedis, négocié nationalement en 2017, une minorité de syndicats s’y oppose encore.
Eau
A la découverte du médiateur de l’hydroélectricité
Encore très largement inconnu, le nouveau médiateur de l’hydroélectricité, Philippe Junquet, a accepté de donner sa première interview à Techni.Cités. Il nous détaille les enjeux de cette nouvelle mission expérimentale. Un terrain à déminer !

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Sobriété énergétique
A Lyon, l’extinction de l’éclairage met en lumière des limites techniques
Après trois mois d’expérimentation de l’extinction d’environ 20% des points lumineux de la ville de Lyon, la mairie dresse un bilan plutôt positif en termes d’acceptation par la population et d’économies. En revanche, pour aller plus loin, elle se heurte à la complexité de son réseau d’alimentation électrique.
Zéro artificialisation nette
La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
Appelées, avec le ZAN, à reconstruire la ville sur la ville, les collectivités traquent leurs friches. Au-delà des difficultés de recensement, des questions sur les coûts de réhabilitation et d’accès à l’ingénierie se posent.
Revue de presse
Transports – Montagne – Bâti scolaire – Petites villes… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 4 au 10 février sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Eclairage
Trois pistes pour lutter contre la pollution lumineuse
Dans une note déposée le 26 janvier, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques formule trois recommandations pour lutter efficacement contre la pollution lumineuse.
Aménagement du territoire
Vers un recalibrage de l’action de l’ANCT
Suite à la remise d'un rapport sénatorial sur la perception par les élus de l'Agence nationale de cohésion des territoires, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a annoncé le 8 février des mesures qui devraient améliorer son fonctionnement.
Environnement
Renaturation des rivières : des syndicats mixtes dénoncent un coup de frein
Huit syndicats mixtes de l’Essonne, alertent dans un communiqué publié le 1 février, sur les conséquences d’un arrêt du Conseil d’Etat. Cette décision pourrait rallonger les délais d’instruction des projets de renaturation et en alourdir les formalités administratives.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 3 au 9 février 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 3 et le 9 février 2023.
Risques naturels
Retrait-gonflement des sols : l’ordonnance est enfin parue
La réforme de la prise en charge des sécheresses par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat » se poursuit avec la publication au Journal officiel d'une ordonnance relative au retrait-gonflement des sols. L'objectif est d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de ...