Actualités technique
Mobilité
Le plan de déplacements urbains de Toulouse est annulé par le juge
Dans un arrêt du 19 janvier, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé l'annulation de la révision du plan de déplacements urbains de l'agglomération toulousaine. En cause : des insuffisances dans le rapport environnemental, et en particulier dans le résumé non technique.
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VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 20 au 26 janvier 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 janvier 2023.
VEILLE DOCUMENTAIRE
Ville durable, commande publique, eaux pluviales : nos lectures du moment
Ville durable, commande publique, eaux pluviales... Découvrez les derniers ouvrages sélectionnés pour vous en toute indépendance par la rédaction de Techni.Cités.
Déchets d'emballages
Consigne pour emballages : six mois de discussions avant de choisir
Quatre-vingts parties prenantes sont invitées lundi 30 janvier au lancement d’un débat sur la consignation des emballages. Le sujet est explosif, en particulier dans les collectivités tant l’équilibre du service public de gestion des déchets est fragile économiquement. La question sera tranchée d’ici au mois de juin.
Gestion de l’eau
Eau, assainissement : seule la moitié des communes a transféré ses compétences
Selon une récente étude de l'association Intercommunalités de France, les communes tardent encore à transférer leurs compétences eau et assainissement. Les retardataires sont à trouver du côté des communes rurales. Elles ont jusqu'au 1er janvier 2026 pour le faire. Mais le changement climatique pourrait les pousser à accélérer.
Eau potable
« La responsabilité juridique des syndicats d’eau peut être engagée »
Mickaël Derangeon, adjoint au maire à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique), s’intéresse aux effets des métabolites de pesticides sur la santé en tant que vice-président d’Atlantic’eau en charge de la sécurité sanitaire, et aussi comme maître de conférences, spécialiste de neurophysiologie, à la faculté des sciences de Nantes.
Eau potable
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Faire face à la pollution par les pesticides
C’est un véritable petit miracle qui s’est produit en France en 2022. D’un coup de baguette magique, l’eau qui n’était plus potable l’est redevenue… Comment ? C’est simple ; en relevant la limite de toxicité de certains micropolluants ! Malgré cette décision, de nombreuses communes restent encore au-dessus des normes ...
Logement
« La création de France Rénov’ a permis de changer d’échelle sur la rénovation énergétique »
Thierry Repentin, président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), fait le point sur le bilan du programme France Rénov’ un an après son lancement, ainsi que sur les critiques dont il a été l’objet.
Transports en commun
Ile-de-France : cherche nouveaux financements pour nouvelles lignes
Le 23 janvier, des assises co-organisées par Ile-de-France Mobilités et la préfecture d’Ile-de-France ont exposé les pistes et engagé sans tabou le débat entre parties prenantes. L’objectif : faire émerger très vite un pacte de financement durable des transports en commun franciliens pour 2024-2030, afin d'intégrer les nouvelles ...
Eau – Agriculture – Santé
Une démarche innovante pour protéger la ressource en eau
La première charte « L’Eau d’ici » a été signée à Delle (Territoire de Belfort), ce 24 janvier, pour lutter contre la pollution de la ressource en eau par les pesticides et les nitrates. Son point fort est d’essayer de mobiliser à l’échelle d’un bassin de vie tous les acteurs, et surtout les agriculteurs. Un vrai défi !
Energie
L’électricité en circuit court monte en puissance
L’autoconsommation collective donne du sens aux projets d’énergie renouvelable. Les collectivités portent environ 60 % des opérations et les syndicats d’énergie ont un rôle à jouer pour proposer des offres à leurs adhérents. Plusieurs options s’ouvrent aux porteurs de projets, parmi lesquelles l’autoconsommation patrimoniale qui ...
Énergie
Le renouveau de l’énergie des vagues
L’énergie houlomotrice bénéficie actuellement d’un regain d’intérêt, notamment pour les systèmes dit bord à quai, à proximité d’infrastructures littorales. Des projets sont notamment en réflexion en Bretagne. Techniques, rendement, coût… Tour d’horizon.

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Mobilités
Une étude propose de faire de la mobilité un nouveau bien commun
Le think tank TDIE vient de publier une étude qui rappelle les difficultés du secteur des transports à remplir ses objectifs climatiques, et qui propose de faire de la mobilité un bien commun. Cette transformation passerait par un nouveau cadre et une réaffectation des ressources existantes.
Retraites
Retraites des fonctionnaires : vers un fonds pénibilité pour la territoriale ?
Alors qu'une nouvelle journée de mobilisation est programmée pour le 31 janvier prochain, le gouvernement a présenté son projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSSR), qui contient la réforme des retraites, au Conseil des ministres ce 23 janvier.
Mobilité
Trottinettes en libre service : stop ou encore ?
L’annonce par la Maire de Paris, Anne Hidalgo, d’une consultation le 2 avril 2023 sur l’avenir des trottinettes électriques en libre-service dans sa ville pose la question de la régulation de ce type d’offre de mobilité. La Gazette fait le point dans les grandes villes.
Transformation numérique
Plan de relance : quels projets numériques ont été financés dans les collectivités ?
Grâce au plan de relance, les 88 millions d’euros fléchés à la transformation numérique des collectivités ont irrigué trois guichets et financé des projets dans 3200 collectivités. Plusieurs lauréats ont été mis à l’honneur le 18 janvier 2023, pour une journée «numérique et territoires» qui a aussi permis de faire le bilan à ...
Service public
L’accès à l’eau pour tous, défi des collectivités
La transposition de la directive « eau potable » de 2020 oblige les collectivités à fournir de l’eau, y compris aux usagers non raccordés.
Risques
Une plateforme logicielle pour une gestion de crise plus efficace
Puma-X a l’ambition de faciliter la communication entre tous les outils de gestion de crise, des prévisions météorologiques aux automates d’appel. L’outil a été testé par la ville de Cannes au mois de janvier.
Eau potable
Perfluorés : le gouvernement renforce la surveillance, mais n’impose pas de normes
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de publier le 17 janvier un plan d’actions sur les perfluorés (PFAS), substances chimiques très toxiques qui menacent notamment la qualité de l'eau potable. Ce plan renforce leur surveillance, mais n’impose aucune nouvelle norme de rejets.
[interview] TRANSPORTS SCOLAIRES
Transports scolaires : « Toutes les collectivités n’ont pas conscience de leurs obligations »
Dans une décision du 23 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'agglomération de Rochefort : celle-ci doit modifier les conditions d'organisation de sa ligne de transport qui dessert les établissements d'enseignement, pour que les enfants y voyagent assis et ceinturés. Interrogé par "La Gazette", Aloïs Ramel, avocat associé ...