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Actu juridique - Page 476
Créativité, prospective et réflexion collective pour les futurs Sraddet
La 27e Région, laboratoire d'innovation publique, questionne les futurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Une réflexion collective était organisée, mardi 26 septembre 2017, pour faire de ces schémas des outils accessibles et utiles.
Accès à la cantine : la commune de Voiron assume d’être hors-la-loi
Depuis la loi « Egalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017, l’accès à la cantine scolaire doit être possible pour tous sans critère discriminant. La commune de Voiron en Isère n’est pas dans les clous, mais assure faire de son mieux.
Le Conseil d’Etat découvre les enjeux de l’ubérisation
Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, et Timothée Paris, rapporteur général adjoint, détaillent l’étude annuelle 2017 du Conseil d’Etat consacrée à l’articulation entre puissance publique et plateformes numériques. Une étude protéiforme, qui cherche avant tout à analyser et "attirer ...
La liberté d’expression des élus locaux non négociable
Dans un arrêt du 7 septembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a expliqué que des accusations d’escroquerie lancées en conseil municipal relevaient de la liberté d’expression.
Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités
La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les services juridiques des collectivités seront peut-être amenés à s’adapter à de nouvelles pratiques. Le smart contract, notamment, aura une place à se faire dans le cadre de la commande publique.
Cet article fait partie du dossier :
Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d’opportunités pour l’écosystème numérique territorial »
Le conseil régional de Bretagne a adopté en février 2017 un bordereau intitulé « La politique d’achat au service de l’économie : vers un partenariat pour une commande publique ouverte ». Céline Faivre, directrice des affaires juridiques et de la commande publique, est en charge de cette initiative innovante, qui a pour objectif de ...
Les collectivités pointées du doigt par l’Observatoire de la laïcité
L’Observatoire de la laïcité vient de rendre un avis sévère sur le suivi par les administrations et les collectivités locales des problématiques qui ont trait à la laïcité. Pour trouver des solutions, il lance un appel à la mobilisation conjointe des acteurs des territoires.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 25 septembre
La session ordinaire 2017-2018 ouvrira le lundi 2 octobre, mais l'Assemblée nationale reprend son activité dès ce lundi. Le Conseil d'Etat et le Sénat sont aussi sur le pont. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des juges et des parlementaires.
Dialogue environnemental : la réforme en phase de rodage
Aussitôt entrée en vigueur, aussitôt appliquée. La réforme du dialogue environnemental, dont le dernier décret d’application date du 25 avril, fait ses premiers pas juridiques. Non sans couacs.
