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Actu juridique - Page 464
Marchés publics : piqûre de rappel moins d’un an avant la « full démat »
Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les acteurs publics peinent encore à digérer l'étape précédente, et les nouveaux outils de la commande publique issus de la réforme de 2016.
Commande publique : les collectivités mieux armées pour manger bio et local
Aujourd'hui, de nouveaux outils existent pour soigner la qualité de la restauration collective: le sourcing, les clauses environnementales et sociales, l'allotissement, mais aussi la diffusion de bonnes pratiques, comme la lutte contre le gaspillage pour compresser les coûts.
« La dématérialisation profite autant aux entreprises qu’aux collectivités territoriales » – Laure Bédier
La Directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Finances, entrée en fonction le 29 août 2017, en est convaincue : la dématérialisation de la commande publique est un cap difficile mais essentiel, qui profitera autant aux opérateurs économiques qu’aux acheteurs publics.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 20 novembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Ces derniers travailleront encore majoritairement sur le PLF 2018 et le PLFSS 2018.
Médiation : les légitimes ambitions d’une procédure renouvelée
Lors des rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 15 et 16 novembre 2017, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, la procédure de médiation, renouvelée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, est passée en « crash test » sous les regards ...
Le juriste territorial, un agent qui cherche (encore) sa place
A Pantin, les juristes territoriaux ont à nouveau répondu présents aux rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 15 et 16 novembre 2017, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux. Un cru 2017 où la fonction de juriste territorial est au cœur des débats.
Le loup, la loi et les pouvoirs de police du maire
Des élus se mobilisent contre les loups, au principal motif qu'ils attaquent des élevages. Une proposition de loi visant à augmenter les pouvoirs du maire en la matière a été déposée.
« Pour l’acheteur comme pour l’entreprise, la crainte du changement reste un frein »
Président de l'Association des acheteurs publics depuis juin dernier, Alain Bénard analyse la transformation du métier d'acheteur et les étapes qui lui restent à accomplir.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Le Conseil d’Etat demande à Marseille de laisser Dieudonné jouer son spectacle
Le Conseil d'Etat a estimé que la décision du maire de Marseille visant à faire annuler le spectacle de Dieudonné M'Bala M'Bala portait une atteinte grave à la liberté d'expression.
