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Actu juridique - Page 453
Concessions : et à la fin, c’est la collectivité qui paie
Le dossier Autolib, qui empoisonne la ville de Paris, met en lumière une défaillance majeure de la formule de la concession : alors que le privé devrait, en théorie, prendre et assumer tous les risques, la collectivité finit quand même, souvent, par payer ! Sur ce dossier, le groupe Bolloré réclame 233 millions aux collectivités ...
Le médiateur de la région Ile-de-France de plus en plus saisi
Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu son rapport d’activité 2017 à Valérie Pécresse, le 28 mai. Au compteur de ses saisines : 155 recours qui ont permis aux Franciliens de contester une décision prise par la région à leur égard. Soit une progression de plus de 50% par rapport à 2016.
Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.
Cet article fait partie du dossier :
Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Les rendez-vous de la semaine du 4 juin
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 mai au 1er juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 mai au 1er juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Guide de la laïcité à l’école : les collectivités (aussi) concernées
Le ministère de l’Education nationale a rendu public son « vademecum laïcité ». Compilant règles juridiques et conseils pratiques, ce guide intéressera aussi les collectivités puisqu’il est notamment question de cantines scolaires et de neutralité des agents territoriaux en lien avec l’école.
Dématérialisation des marchés publics : de la contractualisation à l’exécution du contrat ?
L’article 41 du décret du 25 mars 2016 semble généraliser la dématérialisation pour « toutes les communications et tous les échanges d'informations ». Selon Arnaud Latrèche, spécialiste des marchés publics, après la phase de contractualisation, celle d’exécution du contrat devrait entrer prochainement et intégralement dans ...
Actes réglementaires : le Conseil d’Etat détricote l’exception d’illégalité externe
Les vices de forme et de procédure dont un acte réglementaire serait entaché ne peuvent plus être invoqués dans le cadre de l’exception d’illégalité. C'est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 18 mai 2018.
La donnée à l’honneur au forum de la fonction juridique territoriale
Comme chaque année, les juristes territoriaux étaient réunis, sous l'égide de l’AFDCL, du SNDGCT et du CNFPT, au centre Panthéon de l’Université Paris Sorbonne mardi 29 mai pour évoquer les évolutions juridiques de l'année. Et l'actu du moment, c'est l'entrée en vigueur récente du RGPD et celle prochaine du dernier volet de ...
La HATVP voudrait lancer un réseau de déontologues dans les collectivités
Dans son rapport d’activité, rendu public le 24 mai, la Haute autorité de la transparence de la vie publique fait le point sur une année 2017 riche en défis et formule onze propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
