- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 215
Flambée des prix de l’énergie : même optimisés, les marchés publics ne peuvent servir d’amortisseur
Des techniques permettent aux collectivités de faire des gains sur leur prix d’achat d’énergie, mais l’augmentation actuelle des tarifs étant trop élevée, il faut agir sur d’autres leviers.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Les adjoints administratifs territoriaux en 10 questions
Au sein de la filière administrative, la catégorie C de la fonction publique territoriale compte les adjoints administratifs territoriaux (AAT). Ces agents se répartissent en trois grades. Focus sur les missions de ces agents, les modalités de recrutement, leurs carrières et rémunérations.
Un marché public peut être attribué à un agent dans sa commune
Le fait que le candidat retenu pour un marché de prestation de collecte de déchets travaille pour la commune sur le territoire de laquelle le marché devait être exécuté, ne rend pas ce marché illicite. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 octobre.
Déontologie, alerte éthique, probité… : quelles sont vos pratiques ?
L'Association des Administrateurs Territoriaux de France lance une enquête en ligne pour connaître les stratégies et pratiques des collectivités en matière de déontologie ou d'alerte éthique. Participez à l'enquête !
Loi sécurité : au Sénat, quelques ajustements à la marge
Les sénateurs ont voté sans grands débats mardi 18 octobre le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Quelques mesures concernent directement les collectivités.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le régime juridique des congés annuels en 4 points-clés
Le droit à congés annuels est un droit fondamental protégé dont les modalités d’exercice sont essentiellement jurisprudentielles. Retour sur ces différentes modalités en quatre points-clés.
Zones à faibles émissions (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
Les zones à faibles émissions pour la mobilité (ZFE-m) ont été créées par la loi du 29 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Dans cette première analyse, Simon Rey, Benjamin Boiton, Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, décryptent leur champ d’application, leur mise en place et leur contenu.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Quand la communication des actes devient un emploi à plein temps
Un département est enjoint de communiquer ses grands livres budgétaires constitués d’un tableau retraçant 300 000 mandats de paiement et 75 000 titres de perception.
