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Actu experts finances - Page 293
La Cour des comptes pousse au compte financier unique
Dans son rapport sur les finances publiques locales 2018, la Cour des comptes prône un compte financier unique, sans pour autant s'attaquer à la séparation ordonnateur-comptable. L'institution financière revient également sur l'intérêt de la certification en matière de fiabilité des comptes et établit une première synthèse de ...
Fiscalité écologique : pourquoi tant de retard ?
La fiscalité dite "écologique" porte assez mal son nom en France. Sa dimension incitative étant restée limitée, il s'agit surtout d'une fiscalité de rendement, dont les ressources font l'objet d'une bataille entre Etat et collectivités. Explications dans ce premier volet de notre dossier sur la fiscalité verte.
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
La note salée du dédoublement des classes
Alors que les communes continuent de relever le défi du dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+, les aides de l’Etat sont rares.
La différenciation, clé de la solidarité dans les territoires ?
Alors que la DGF semble "à bout de souffle", les récentes évolutions du paysage institutionnel ayant fait ressortir ses dysfonctionnements, quelle place pour la solidarité dans les territoires ? C'était le thème des Assises de l'Afigese, organisées à Dijon fin septembre. La réponse pourrait bien venir des choix de politiques publiques ...
L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
Les départements, considérés par S&P Global Ratings comme "la strate territoriale la moins solide financièrement", pourraient être "affaiblis" par la réforme fiscale, si les orientations du gouvernement sont confirmées. L'agence de notation estime que la perte de la taxe foncière les priverait d'un levier fiscal dont les recettes ne ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
Les collectivités qui ont refusé, en juin dernier, de signer le contrat financier avec l’Etat ont reçu, cet été, l’arrêté préfectoral leur imposant un taux d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Le véritable enjeu sera le retraitement des dépenses, lorsque sera évaluée l'exécution de ces contrats, au printemps ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Financement des Sdis : les départements redoublent d’inquiétude
Devant les sapeurs-pompiers réunis à Bourg-en-Bresse, les représentants des départements ont renouvelé leurs inquiétudes concernant le maintien d'un équilibre budgétaire, dans un contexte de restrictions financières et de montée en flèche du secours à personne. « La situation n'est pas tenable si des réformes importantes ne sont pas ...
PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
Réforme de la dotation d'intercommunalité et de la dotation d'équipement des départements, mesures relatives à la TEOM ou à la TGAP, dotations et péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2019 qui concernent les collectivités territoriales. Au total, une vingtaine des 85 articles du texte auront un ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Avec la mise en ligne du compte administratif, les données budgétaires deviennent accessibles aux usagers
Le département de la Gironde a choisi d’ouvrir ses données financières en faisant œuvre de pédagogie. Pas si simple.
Grenoble, une commune financièrement « fragile » pour la CRC
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes vient de passer au crible les finances de la commune de Grenoble de 2011 à 2016. Une période correspondant à la fin de mandat du maire socialiste Michel Destot et au début de celui du maire écologiste Eric Piolle.
