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Actu experts finances - Page 281

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fiscalité locale 27/12/2018

L’autonomie financière des collectivités : retour sur un principe controversé

Inséré dans la Constitution lors de l'acte II de la décentralisation, le principe d'autonomie financière était censé garantir aux collectivités un volant « déterminant » de ressources propres. Mais cette consécration juridique n'a pas empêché une dégradation continue de leurs marges de manœuvre fiscales ces quinze dernières ...

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Projet de loi de finances pour 2019 26/12/2018

Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France

Dans son avis rendu public le 24 septembre sur le projet de loi de finances 2019, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) souligne que les ajustements budgétaires proposés par le gouvernement ne sont pas conformes à l'objectif de déficit structurel de moyen terme que s'est fixé la France dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de la ...

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1 finances locales 19/12/2018

Rapport 2018 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités

Depuis la loi Notre, la Cour des comptes rend public un rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Elle constate, dans son édition 2018, que la baisse des dotations de l'État sur la période 2013-2017, a eu l'effet escompté en portant un coup d'arrêt, du moins temporaire, à la progression de la ...

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Financements 19/12/2018

Opération sauvetage des fonds structurels en Ile-de-France

Bruxelles a interrompu les paiements à l’Ile-de-France. La région s’évertue à remettre de l’ordre dans ses structures de gestion.

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aide à la décision 18/12/2018

Pourquoi les cabinets de conseil en finances locales s’imposent

Audit de début ou fin de mandat, pacte financier et fiscal, renouvellement de DSP… Pour les collectivités, les occasions de solliciter les cabinets de conseil en finances locales sont nombreuses. Et les intérêts pour elles sont multiples, à condition de maîtriser les enjeux.

Cet article fait partie du dossier :

La République des consultants
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conjoncture 17/12/2018

Etat des lieux des finances locales 2018

Le Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié en juillet 2018 permet, comme chaque année, de dresser un panorama de la situation financière des collectivités locales sur la base des comptes administratifs 2017. La santé financière des collectivités s'améliore, leur épargne se consolide, mais, si on ...

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Aménagement numérique 13/12/2018

Aménagement numérique : la note salée du réseau des Côtes d’Armor

Le département a annoncé avoir trouvé un accord avec son délégataire pour mettre fin à la délégation de service public de son réseau d'initiative publique, 10 ans avant son terme. La collectivité a préféré jeter l'éponge et ainsi mettre fin aux risques financiers qui pesaient sur elle. La revente du réseau, pour 4 millions d'euros ...

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Rencontre d’actualité 13/12/2018

PLF 2019 : les collectivités de l’Isère s’organisent sereinement

Le Club finances était le 11 décembre dernier au Conseil départemental d’Isère à Grenoble. Un territoire, où les collectivités se serrent la ceinture pour répondre aux contraintes du PLF 2019 mais pas au point de renoncer à leurs investissements. Compte rendu des débats et présentation synthétique du PLF 2019.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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dotations 13/12/2018

Comment l’État régule chaque année l’évolution des dotations aux collectivités locales

Depuis maintenant plus de 20 ans, l'État encadre les dotations aux collectivités en fixant une norme de variation globale dont le respect est assuré grâce à une ponction sur certaines dotations utilisées comme variables d'ajustement. Les atermoiements qui ont entouré début 2018 le sort de la dotation de compensation de la réforme de la ...

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Projet de loi de finances pour 2019 12/12/2018

La DCRTP du bloc communal reste intégrée aux variables d’ajustement en 2019

L'intégration dans les variables d'ajustement de la DCRTP des intercommunalités prévue pour 2018 n’a finalement jamais été effective, le gouvernement ayant fait le choix de reculer. Une position surprenante, mais confirmée par le PLF pour 2019, qui sanctuarise la non-application de la disposition pour 2018. Pour 2018, oui... mais pas pour ...

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