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Actu experts finances - Page 261
Loi mobilités : une part de la TVA pour financer la mobilité des petites intercos
La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le volet financier de la loi d'orientation sur les mobilités, qui fera partie du prochain projet de loi de finances. L'une des nouveautés est l'utilisation d'une partie de la TVA pour financer la prise de compétence mobilités dans les intercos qui n'ont pas les moyens de lever ...
Une ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Au regard des enjeux financiers qu’ils représentent et leur dynamisme depuis 2017, les droits de mutation sont devenus une recette stratégique du panier de ressources des collectivités. Même si l’évolution semble s’essouffler en 2019, il est essentiel de mieux comprendre les enjeux et le fonctionnement de cette taxe, notamment pour ...
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : Comment optimiser son produit ?
Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais les collectivités ont du mal à anticiper ce qu'elle peut rapporter.
Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale »
Directeur général des services (DGS) de l’Orne, Gilles Morvan craint que la perte du produit de la taxe sur le foncier bâti au bénéfice d’une partie de la TVA ne fragilise un peu plus les départements pauvres qui ne peuvent pas compter sur une dynamique des droits de mutation.
CIF (coefficient d’intégration fiscale)
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, Christophe Michelet, président de Partenaire Finances Locales, présente les enjeux et les limites du coefficient d'intégration fiscale (CIF).
« Mettre en place une comptabilité analytique complète est non pertinent »
Alain Porteils, membre de l’Afigese et directeur des associations au conseil départemental des Pyrénées-Orientales, met en garde contre une comptabilité analytique généralisée, non pertinente pour une collectivité. Dernier volet de notre dossier.
Cet article fait partie du dossier :
La comptabilité analytique, utile mais pas magique
L’équilibre financier des opérations d’aménagement
Compte tenu de leur envergure, les opérations d’aménagement reposent sur un équilibre financier qui doit être maîtrisé. Les risques inhérents à ces opérations sont à anticiper, voire à transférer à un aménageur. La mise en place d’outils de suivi et de rationalisation des dépenses d’aménagement permet de garantir cet ...
Le livret A séduit-il les collectivités ?
Selon l’Observatoire de l’épargne réglementée, le secteur public local a signé en 2018 pour 1,09 milliard d’euros de prêts des fonds d’épargne contre 1,8 milliards d’euros en 2017, soit une baisse de 42 % .
Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme
Après la note d'alerte de l'Afigese sur la réforme de la fiscalité locale, les présidents des départements mettent la pression sur le gouvernement. Ils espèrent des derniers arbitrages plus favorables, un mois avant l'examen de la loi de finances 2020.
Le calcul des économies d’achat : enjeux et méthodes
Une partie de la raison d’être du travail de l’acheteur réside dans sa capacité à générer de la performance au travers de son action tout au long de la chaîne de la dépense, depuis la naissance du besoin d’achat jusqu’à l’exécution du marché qui permet d’y répondre. En effet, les actions de sourcing, de travail du besoin ...
